CONGO Commisimpex : la cour d'arbitrage de Paris inflige un camouflet à Brazzaville

07.11.2023

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CONGO Commisimpex : la cour d'arbitrage de Paris inflige un camouflet à Brazzaville

LES PRISONNIERS POLITIQUES

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Pour tenter de se crédibiliser, l'informateur a montré des captures d'écran de messages WhatsApp à l'authenticité difficile à établir, des factures d'achat de Rolex sans mention du nom d'Yves Derains et une photographie de ce dernier à ses côtés suspectée par la cour arbitrale d'avoir pu subir des manipulations. Mohamad Chreif a proposé ces matériaux et son témoignage en contrepartie de la remise de "plusieurs millions de dollars" en liquide et d'un passeport diplomatique congolais.

Brazzaville et ses conseils assurent ne pas avoir donné suite à ces demandes jugées "déraisonnables". Michael Sullivan et Haig Melkessetian ont néanmoins exploité certains de ces éléments pour ouvrir le front judiciaire pénal dans l'espoir d'empêcher les saisies d'actifs du Congo par Commisimpex tels que le jet Falcon 7X auquel tenait particulièrement Denis Sassou-Nguesso (AI du 20/09/23). En vain.

De son côté, Yves Derains a déposé en novembre 2021 une plainte pénale contre le Congo pour dénonciation calomnieuse. Il dément catégoriquement ces accusations, assure ne pas s'être rendu à Beyrouth aux dates mentionnées par Mohamad Chreif, qu'il dit n'avoir jamais rencontré.

"Maître chanteur" et "témoins intéressés"

Quelques semaines après la réouverture de l'affaire en arbitrage sur la base des déclarations de Mohamad Chreif, ce dernier a écrit le 20 décembre 2021 à l'avocat d'alors du Congo, Me Kevin Grossmann (AI du 03/03/23). Dans un courriel transmis depuis une adresse anonyme et versé au dossier, l'informateur explique avoir eu "l'intention" de livrer des "informations incomplètes et trompeuses" à Michael Sullivan et Haig Melkessetian. Et de conclure son texte à l'intention de Me Grossmann : "soyez assuré que les informations que vous utilisez sur les Rolex et les détails sur les réunions avec l'arbitre [Yves Derains] ne sont pas correctes et que vous perdrez l'affaire". Contacté, Kevin Grossman n'a pas souhaité s'exprimer.

À la demande insistante des avocats de White & Case, œuvrant pour le compte de Commisimpex, et de la Cour d'arbitrage, Michael Sullivan et Haig Melkessetian ont été priés de s'expliquer sur les informations qui parsèment leurs déclarations de témoins déposées fin 2022. Malgré plusieurs louvoiements de leur part, conjugués aux recours des avocats du Congo, tous deux ont été auditionnés par visioconférence en mars. Haig Melkessetian a partagé ses doutes sur la fiabilité de Mohamed Chreif, qualifié de "maître chanteur", et prétendu avoir par ailleurs glané "beaucoup d'informations" entre le printemps 2019 et août 2021.

L'enquêteur privé du Congo a assuré disposer d'éléments complémentaires étayant la thèse de prétendus liens corruptifs de Mohsen Hojeij et Yves Derains. Sans convaincre, d'autant qu'il ne les a pas transmis au tribunal. Lors de son audition, Michael Sullivan a précisé que les "preuves" soumises au pôle financier du tribunal judiciaire début 2022 sont les mêmes qu'en arbitrage. L'enquêteur et l'avocat américains sont toujours consultants auprès de la présidence congolaise. Ce qui entame leur crédibilité, selon la cour d'arbitrage, qui les considère comme des "témoins intéressés".

Des "ouï-dire" en guise de "preuves"

En l'état, la construction de l'accusation présente plusieurs points de fragilité soulevés par Me Pierre Bienvenu et les deux co-arbitres, Me Charles Kaplan et Me Thomas Clay. Dans leur sentence, ils estiment les informations rapportées par Michael Sullivan et Haig Melkessetian comme des "ouï-dire non fiables et non corroborés" qui ne reposent sur "aucune preuve confirmative et proviennent d'une personne à la probité douteuse".

Pour le tribunal, le pouvoir congolais avait connaissance des allégations de Mohamad Chreif dès 2019 et a cherché à dissimuler la rencontre de ce dernier avec le président Sassou-Nguesso. Les avocats du Congo ont introduit leur recours en révision, non pas dans les deux mois ou dans un "délai raisonnable", mais en octobre 2021 et "de manière opportuniste afin de paralyser des procédures d'exécution" de la sentence de 2013 en faveur de Commisimpex. Le Congo, conclut la sentence, a donc échoué à démontrer le "pacte de corruption".

Contacté par Africa Intelligence, Haig Melkessetian maintient que des "arbitres de la cour peuvent être aussi corrompus" et regrette que, dans cette sentence, ils se "soient érigés en juge instructeur pour démontrer l'absence de pacte de corruption […] [et] protéger l'un des leurs". Quant à son enquête, il se contente de préciser qu'elle "ne repose pas principalement sur le témoignage de Mohamad Chreif".

Joan Tilouine

Congo