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CONGO
Denis Sassou-Nguesso rogne les ailes du puissant Jean-Jacques Bouya
Jean-Jacques Bouya, influent ministre de l'aménagement du territoire et cousin du chef de l'État, a vu son champ d'action réduit par une série de décrets.
Publié le 03.11.2023 à 5h40 GMT
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Le président congolais Denis Sassou-Nguesso à l'aéroport international de Pékin, le 16 octobre 2023. ©️ Ken Ishii/POOL/AFP
Avant son départ en Chine le 14 octobre, Denis Sassou-Nguesso a fait passer en conseil des ministres quatre décrets, parus dans le journal officiel du 19 octobre, visant à limiter le cadre d'action du ministre de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier, le puissant Jean-Jacques Bouya. La principale innovation juridique consiste ainsi à donner une définition précise des "grands travaux", domaine traditionnellement réservé au cousin du chef de l'État.
Ce dernier a souvent, par le passé, agacé ses collègues en leur disputant l'attribution de marchés publics de plusieurs dizaines de millions d'euros. Il a été ces dernières années régulièrement en concurrence avec le ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public/privé Denis Christel Sassou-Nguesso, notamment sur les contrats de BTP turcs et la relance de la compagnie aérienne Ecair (AI du 22/09/22).
Meilleur encadrement
Dans un décret paru en 2022, les grands travaux étaient définis comme des "contrats ou opération de marchés publics" d'envergure, "quel qu'en soit l'objet". Ils deviennent, dans la nouvelle mouture, des chantiers "d'infrastructures publiques ayant trait à l'aménagement et à l'équipement du territoire national".
Autre nouveauté: si un ministre venait à déléguer la maîtrise d'ouvrage au ministère de l'aménagement du territoire, les rapports entre les deux ministères seront désormais encadrés par un document type contrôlé par l'Autorité de régulation des marchés publics, dirigée par Valencia Engamba Iloki, 37 ans, magistrate de formation. Le maître d'ouvrage en titre sera de plus "pleinement associé au processus de passation, d'exécution et de suivi des marchés d'infrastructures délégués".
De nouvelles attributions au premier ministre
Le principal gagnant de cette série de décrets est le premier ministre Anatole Collinet Makosso. Absente jusqu'ici du processus d'attribution des marchés, la primature a aujourd'hui autorité pour apposer sa signature sur les marchés compris entre 1 et 2 milliards de FCFA (1,5 et 3 millions d'euros).
Le détenteur du portefeuille des finances, aujourd'hui Jean-Baptiste Ondaye, signera désormais, quant à lui, les contrats inférieurs ou égaux à 1 milliard de FCFA. Pour les marchés publics supérieurs à 2 milliards de FCFA, il n'y a aucun changement : ils sont toujours soumis à la signature du chef de l'État.
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