CÔTE D'IVOIRE : LA FACTURE SERA TRÈS SALÉE APRÈS LE DÉPART DU RHDP DU POUVOIR
LES PRISONNIERS POLITIQUES
AU CONGO BRAZZAVILLE L
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Lelll
Par LA VOIX DU PEUPLE
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MAMADOU KOULIBALY a posté un article du rapport de la COUR des COMPTES concernant le paiement du timbre de la CNI qui est de 5000 frs. C'est le rapport No 25 / 2023 qui en parle à la page 35. https://courdescomptes.ci/_publications.php… Dans ce rapport, la COUR des COMPTES constate à 792.000 Frs le droit de timbre des CNI et des passeports versé à l'État de Côte d’Ivoire sur toute l'année 2022.
Le passeport c'est 40.000 Fcfa et la CNI 5000 Fcfa. La COUR des COMPTES demande alors au Ministère du budget des explications sur ces 792.000 Frs . Or, les lieux d'enregistrement des passeports et CNI sont bondés de monde tous les jours. Le Ministère du budget répond et dit que ces recouvrements ne sont plus du ressort du Trésor public. D'où part donc ces droits de timbres ? Le Ministère du budget toujours dans son explication dit que l'ONECI ( Confection des CNI) et SNEDAI ( confection des passeports ) encaissent directement ces sommes et ce n'est pas inscrit dans la comptabilité de l'État .
La COUR des COMPTES réplique et dit que c'est bien l'article 901 du code général des impôts qui fixe la taxe à 5000 frs des CNI et donc c'est aux impôts de l'encaisser. Pour le cas des passeports ordinaires , c'est l'article 902 du code général des impôts qui fixe les droits de timbre perçus sur chaque passeport. Ce droit est de 20.000 frs à verser à la comptabilité de l'État au plus tard le 10 de chaque mois. En conclusion : les timbres de 5000 frs sur les CNI et la part de l'Etat qui est 20.000 frs sur les passeports ne sont pas versés dans les comptes publics de L'ÉTAT.
LU POUR VOUS
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