POURSUITES CONTRE GUILLAUME SORO EN FRANCE, SAISIE DE L'ASSURANCE-VIE TOUTE LA VÉRITÉ !

23.03.2023

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POURSUITES CONTRE GUILLAUME SORO EN FRANCE, SAISIE DE L'ASSURANCE-VIE TOUTE LA VÉRITÉ !

LES PRISONNIERS POLITIQUES

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Dans une publication récente, notre confrère Africa Intelligence révèle une décision de la Cour française datant du 1er février 2023 relativement à des poursuites en France contre Guillaume Soro pour « crimes de guerre, crimes contre l’humanité et complicité ». Jointe, l’avocate de Guillaume Soro, Maitre Affoussy Bamba fait des précisions.

« Dans le cadre de l’enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie pénale de la somme détenue sur un contrat d’assurance-vie par un tiers débiteur de Guillaume Soro, pour un mon- tant de 231 931 euros. Ce dernier a fait appel de cette décision au nom de son immunité de fonction : il était Premier ministre de 2007 à 2012 », a écrit Africa Intelligence le 10 mars dernier. Pour en savoir davantage, Générations Nouvelles a joint Maitre Affoussy Bamba, avocate de Guillaume Soro « Dans le cadre de l’enquête préliminaire, le juge des.

Dans ses réponses, elle commence en précisant que cette affaire n’est pas nouvelle. Elle date de 2020 où une plainte a été portée contre l’ex-Premier Ministre d’Alassane Ouattara par une association pour des crimes qui lui sont attribués notamment dans la période de la crise postélectorale de 2010-2011. Ainsi, précise l’avocate, c’est en 2020, dès le début du traitement du dossier, que le juge des libertés a ordonné la saisie pénale des comptes de Guillaume Soro.

L’ARGENT DE SORO SAISI DEPUIS 2020

« En réalité, c’est dans le cadre de la plainte qu’il y a eu la saisie pénale sur les comptes, parce que le juge peut l’ordonner. Mais il faut que la saisie corresponde à l’objet des poursuites, c’est-à-dire que l’argent que le juge va faire saisir doit être le fruit du crime. Or, la saisie qu’il ont opérée concerne une assurance vie que Guillaume Soro a contractée en 2003. Pourtant, les poursuites évoquent des crimes contre l’humanité qu’il aurait commis en 2011. C’est ce que nous avons fait valoir devant la Cour d’appel. Nous estimons que cette saisie n’était pas opportune légalement. Ensuite, elle violait le droit international sur l’immunité. Voilà comment nous avons fait appel », précise-t-elle.

POURQUOI L’EX-PREMIER MINISTRE IVOIRIEN NE PEUT ETRE JUGE EN France

C’est donc en 2020, face à la décision de saisie d’une somme que Guillaume Soro devait percevoir après plusieurs années de cotisations dans le cadre d’une assurance vie, que ses avocats ont saisi la Cour d’appel, pour faire appel de cette décision. L’argument majeur qu’ils ont fait valoir devant la cour d’appel est le fait que Guillaume Soro ne pouvait pas être jugé en France parce qu’il bénéficie d’une immunité liée au fait qu’il était Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire au moment des évènements. Cette immunité est reconnue par la Cour d’appel. Elle reconnait donc que Guillaume Soro ne peut être jugé en France. Mais sa décision sera influencée par un courrier que le ministre des Affaires de l’époque Jean-Yves Le Drian lui adresse.

LE JEU TROUBLE DE JEAN YVES LE DRIAN

Dans sa lettre, celui-ci écrit qu’au moment des faits, Guillaume Soro n’occupait pas de fonction officielle. C’est en s’appuyant sur cette affirmation que la Cour d’appel va, dans sa décision, rejeter l’argument des avocats de Soro et juger légale la décision de saisie de ses fonds qui elle-même est une conséquence de cette plainte portée contre lui en France.

Après la décision de la Cour d’appel, les avocats décident alors de saisir la Cour de cassation, avec l’espoir que les juges de cette juridiction ne prendraient pas en compte l’affirmation du ministre Le Drian comme l’ont fait ceux de la Cour d’appel. Mais leur espoir a été vain. La Cour de cassation a répété ce que la Cour d’appel a dit. Et, c’est cette décision de la Cour de cassation qui est l’élément nouveau. « Cela veut dire que la Cour de cassation n’est pas allée dans le fond. La question n’était pas la question des crimes contre l’humanité. Ce n’était pas du tout cela. La question pour laquelle il y a eu appel, c’est celle de la saisie pénale. La Cour de Cassation reconnait que la juris- prudence a toujours dit qu’un Premier ministre bénéficie toujours de l’immunité de juridiction, mais dans le cas de Guillaume Soro, puisque le Ministre des Affaires étrangères dit qu’il n’occupait aucune fonction officielle, elle maintient cette position. Nous disons qu’elle n’en a pas le droit parce que c’est une immixtion du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire », dénonce Maitre Affoussy Bamba.

LE JEU DANGEREUX DU POUVOIR IVOIRIEN

Elle assure que les avocats de Guillaume Soro ne s’arrêteront pas là et se montre convaincue que le droit finira par être dit dans cette affaire. Mais elle ne manque pas de mettre en garde le pouvoir d’Abidjan qui manifestement tire les ficelles et qui pour elle n’est pas étranger à l’intervention de l’ex-ministre des affaires étrangères de France. « A force de vouloir faire du mal à Guillaume Soro, ils s’autodétruisent. Ils scient la branche d’arbre sur laquelle ils sont assis. Ils oublient que c’est parce que Alassane Ouattara était Président de la République que Guillaume Soro a été nommé Premier Ministre. Il a été nommé par un décret d’Alassane Ouattara. Il ne s’est pas nommé lui-même. Le courrier de Le Drian fait en 2020 avait pour but de faire écarter Guillaume Soro de l’élection présidentielle. La conséquence que nous en tirons, c’est qu’ils (Les juges de la Cour d’appel, puis ceux de la cour de cas- sation de France, ndlr) sont en train de nous dire premièrement, que la Côte d’Ivoire n’est pas souveraine et qu’elle est un département français. Parce que s’ils considèrent que la Côte d’Ivoire était souveraine, ils ne remettraient pas en cause une décision prise par les autorités ivoiriennes.

Deuxième point, s’ils estiment que la Côte d’Ivoire est souveraine, c’est qu’ils ne reconnaissent pas qu’Alassane Ouattara était le Président de la République de Côte d’Ivoire à cette période. Donc, ils portent une at- teinte au droit international, au droit européen et au droit français aussi. Parce qu’ils remettent en cause les décisions qui ont été prises par les autorités fran- çaises de l’époque, c’est-à-dire Nicolas Sarkozy ex- Président de la République de France, Alain Jupé ex-ministre des Affaires étrangères. Ça veut dire qu’Alassane Ouattara n’était pas le Président de la Côte d’Ivoire, et celui qui l’était, c’est Gbagbo Laurent... », prévient maitre Affoussy Bamba.