L’audience d’instruction sur l’affaire de détournement des fonds liés à l’expropriation de vingt-trois parcelles et demi de la famille Sita dia Tsolo s’est ouverte le 16 octobre 2018 à Brazzaville, sous la direction du président Ngalébaye, en présence des accusés à savoir le président de la Chambre civile de la Cour suprême, Malanda Ozone, l’huissier Bertin Séla, les avocats Djolani, Nkatoukoulou et Malanda.
Le principal accusé, l’huissier Séla, le premier à être appelé à la barre, a semé la confusion, en évitant délibérément de répondre correctement aux différentes questions qui lui ont été posées. Tout en reconnaissant les relations professionnelles qui le liaient à son chef hiérarchique, Malanda Ozone, avant son emprisonnement, il a cependant dit qu’il n’y avait entre lui et son chef aucune relation extraprofessionnelle.
Sur la provenance des 300 millions de francs CFA qui étaient placés dans le compte séquestre dont il avait la responsabilité, il a affirmé n’avoir pas été mis au courant du chèque sur l’indemnisation des personnes expropriées libellé à l’époque par le ministère de la construction. A la place, il a plutôt évoqué un transfert de fonds. Mais, il a été aussi incapable d’expliciter la provenance dudit transfert et la personne physique ou morale qui le lui avait envoyé.
Peine perdue, Séla a été rattrapé par les gros mensonges qu’il a débités à la barre sur toute la ligne. Car, il a été vite mis au pied du mur quand on lui a rappelé que les 300 millions de francs CFA qui émanaient bel et bien du ministère de la construction. Il le savait très bien mais il avait pris l’option de cacher certaines vérités. C’était sa stratégie et les membres de la Cour qui sont des magistrats aguerris ont rapidement compris cela.
Il a même cafouillé quand il a été interrogé sur les missions qui lui étaient assignées dans le cadre de ses fonctions de responsable du compte séquestre. Selon l’ordonnance qui le nommait, il avait la charge de faire appliquer à la lettre l’opération de l’expropriation décidée par le gouvernement, mais aussi de procéder à l’indemnisation des personnes expropriées.
A ce propos, Séla a déclaré avoir bien accompli ses missions, conformément aux instructions qu’il recevait du président Malanda. Parlant d’un certain Mikia, un soi-disant représentant de la Mistral, il a précisé que ce dernier avait, sur instruction de son chef hiérarchique, perçu la somme de 100 millions de francs CFA qu’il devait rembourser avec intérêt, soit 140 millions de francs CFA.
Pour accélérer le processus de paiement de leurs émoluments, les avocats de la succession Sita dia Tsolo ont fait recours au ministère de la construction. Le soutien ministériel dont ils avaient bénéficié à la suite de leur requête, avait permis à maître Djolani et ses collègues Nkatoukoulou et Malanda de toucher respectivement 27 millions 500 francs CFA, 17 millions de francs et 15 millions de francs CFA. Séla a affirmé que toutes les opérations de retrait d’argent dans le compte étaient bel bien connues du président Malanda.
Le président Malanda a, pour sa part, tenu à élucider à la barre les contrevérités distillées par l’accusé Séla, avant d’indiquer qu’il connaissait très bien Séla. Pour dissiper aussi certaines zones d’ombre, en ce qui concerne les 300 millions de francs CFA, il a avoué que cet argent provenait du ministère de la construction, et le chèque et l’ordonnance sur l’expulsion avaient été remis, pour toutes fins utiles, à qui de droit. C’est-à-dire à Séla. Il a réfuté les accusations portées contre s’agissant de Monsieur Mikia, en disant qu’il n’était pas été au courant de l’argent que Sélalui avait versé sous forme d’emprunt avec intérêt.
C’est lui qui avait présenté Mikia à Séla qui est un bailleur de fonds connu de tout le monde. Mikia et Malanda appartiennent à la même obédience, a-t-on de sa bouche, tout en soulignant que Séla était donc la personne plus indiquée pour Mikia qui cherchait à emprunter de l’argent. Il a aussi fait état d’une autre somme de 300 millions francs CFA, qui, d’après lui, était en flottement. Mais, il n’a donné aucun détail à ce sujet. Ce n’est qu’une partie remise parce que la Cour trouvera prochainement les astuces nécessaires pour faire toute la lumière autour de cet argent.
L’implication du président Malanda dans le paiement des prestations des avocats de la succession ne fait l’ombre d’aucun doute. En sa qualité d’attaché auprès du ministre Nsilou, il l’avait dissuadé pour que leurs émoluments soient payés. Ce qui fut fait.
Maître Djolani qui a comparu le même jour n’est pas allé par quatre chemins pour reconnaître les 27 millions 500 mille francs CFA qui lui avaient été versés en trois échéances avec l’appui du président Malanda et du ministre Nsilou.
Craignant, d’après lui, le risque de tout perdre tous les avantages à la fois y compris les 300 millions de francs CFA qui leur avaient été proposés, les sœurs de Monsieur Sithas, qui était le responsable de la succession Sita dia Tsolo avant sa mort, avaient demandé à l’avocat Djolani de percevoir sans attendre ses prestations. Il a rappelé que la première décision de justice rendue attribuait à la succession le montant de 260 millions de francs CFA. La somme de 300 millions dont on parle aujourd’hui avait été fixée par la deuxième décision de justice.
Qu’à cela ne tienne, les arguments avancés par le président Malanda et maître Djolaniont été battus en brèche. Pour preuve, le président Malanda ou l’avocat Djolani ne savaient-ils pas qu’ils agissaient en violation des règles déontologiques ? Ils ne pouvaient pas ignorer que ce n’était pas du ressort du ministre Nsilou de décider de l’utilisation de ces fonds car il avait une ordonnance qui fixait les règles du jeu.
Un avocat a-t-il le droit d’aller consulter la partie l’adversaire au procès pour demander le paiement de ses émoluments ? Ce n’est pas maître Djolani qui peut l’ignorer, moins encore la président Malanda qui a reçu à cette occasion 2 millions 500 francs CFA.
La suite de ce procès est prévue pour la semaine prochaine avec le passage à la barre des avocats Nkatoukoulou et Malanda certainement. Cité abondamment pendant la première audience, le ministre Nsilou pourrait être appelé à comparaître dans les prochains jours. C’est le souhait ardent des ayants-droit de la succession Sita dia Tsolo.
Pourquoi, le ministre a-t-il ordonné le paiement d’un milliard de francs CFA à Monsieur Makany pour sa parcelle et pour 23 parcelle et demi expropriées pour le compte de la succession Sita dia Tsolo, on a fixé le montant de l’indemnisation à 300 millions de francs CFA seulement. Selon certaines indiscrétions, quelques officiers des Forces Armées Congolaises qui, pourtant habitaient les maisons de fonction au Camp Clairon, auraient perçu à chacun 300 millions de francs CFA. C’est vraiment de l’escroquerie.
Le ministre Nsilou devra explique le flottement des 300 millions que son attache juridique et juge a la cour suprême, Malanda Ozone a fait allusion à l’audience pour atteindre le montant de 600 million que devrait recevoir la succession Sita dia Tsolo. Malanda Ozone à la barre à bel et bien reprécise qu’il n’avait reçu que le chèque de 300 million du ministre les autres 300 million qui flottaient quelque part il ne les a jamais touche même par chèque
Œil de l’aigle