GUERILLA JUDICIARE DANS L'AFFAIRE DES BIENS MAL ACQUIS

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit décider le 13 juin de la validité de tout un pan de l'enquête sur le patrimoine immobilier des présidents africains en France. La Guinée Equatoriale mène la fronde.

Ce ne sera pas une grande audience. Nul ne va plaider le 13 juin à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Mais dans cette discrète salle - la chambre 2 du pôle 7 du Palais de Justice- va se décider le sort de l'affaire des Biens Mal Acquis par les présidents africains en France.

Depuis l'été 2012, les avocats de la Françafrique ont empilé les demandes en annulations d'actes de procédures qui ont conduit à éventer une partie de l'immense patrimoine des potentats du continent noir accumulé en France, en détournant les rentes pétrolières de leurs pays, subodore la justice française. Du détournement de fonds publics à grandes échelle, blanchi en France.

En première ligne de la contestation judiciaire, la Guinée Equatoriale. Le fils du président Obiang, Teodorino, est depuis l'été dernier sous le coup d'un mandat d'arrêt international pour recel et détournement de fonds publics, assorti de blanchiment. L'homérique perquisition de son hôtel particulier de l'avenue Foch a duré deux semaines. Le temps que les enquêteurs répertorient et saisissent toute la quincaillerie et les bibelots de la modeste bâtisse de 5000 mètres carrés situé dans le XVIe arrondissement parisien. Sans compter les voitures de luxe saisies et confiées à l'Agrasc. 

Autant de bijoux que le désormais 2e vice président du paysen charge de de la Défense compte bien recouvrir, tout comme sa liberté de circulation, protégé qu'il ait par son immunité diplomatique avancent ses conseils. Quant à l'hôtel, assurent ses avocats, il appartient depuis 2011, non au fils prodigue du président mais à l'Etat, qui en a fait une lieu de représentation diplomatique, avec l'immunité qui sied.

Pour faire bonne mesure, la Guinée Equatoriale a même demandé à se constituer partie civile dans le dossier, avec un but clair, faire annuler toute l'instruction…. En termes juridique, «l'information judiciaire ouverte près le tribunal de Grande instance de Paris viole le principe de non ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat et de souveraineté de cet Etat», professent les avocats de la Guinée qui demandent à la Cour de «prononcer en conséquence la nullité de la totalité des actes de poursuite et d'enquête pris contre la République de Guinée Equatoriale, en chef d'Etat ou ses hauts représentants».

L'argumentation n'a pas eu l'heur de convaincre le parquet. L'avocat général  a requis la confirmation des saisies immobilières, du mandat d'arrêt à l'encontre de Téodorino Obiang et le rejet de la constitution de partie civile de la Guinée Equatoriale.  L'attitude du ministère public dans le dossier a étonnamment connu un revirement après mai 2012.

Pour rappel, l'instruction sur les Biens Mal Acquis  a connu nombre d'embuches avant de pouvoir démarrer. Il a fallu deux plaintes simples, une plainte avec constitution de partie civile et une décision de la chambre criminelle de la cour de cassation, rendu en 2010 contre l'avis du parquet pour que l'enquête puisse prospérer. 

Nul doute que la guérilla juidiciaire que livrent les états africains à la justice et aux associations françaises Sherpa et Transprency ne s'arrêtera pas au 13 juin. Mais l'escarmouche va compter.