CONGO BRAZZAVILLE : MAINS BASSES SUR LES DROITS DES EX-TRAVAILLEURS DE L' ONPT

La dissolution de l’Office national des postes et télécommunications (ONPT) il y a une dizaine d’années, donna naissance à deux sociétés : la société des postes et de l’épargne du Congo (SOPECO) et la société des télécommunications du Congo (SOTELCO). La gestion de cette dernière fut confiée à un syndicaliste-maison, Blanchard Oba qui, sous le règne de Pascal Lissouba, s’illustra par le déclenchement de grèves dont l’une paralysa le réseau téléphonique de la présidence de la république.

Alors que les analystes sérieux prédisent un avenir incertain aux nouvelles sociétés, vu le lourd passif hérité de l’ex-ONPT, le gouvernement ne cessa de rassurer qu’aucun licenciement ne sera opéré. Rattrapée par la réalité économique quelques mois plus tard, il dut se résoudre à reconnaître que les deux sociétés ne pouvaient prospérer avec les charges qui étaient les leurs. La décision fut prise : environ 1.200 travailleurs furent priés de ne plus mettre pied à l’entreprise, au motif de manque de postes. Commence pour eux, la descente aux enfers. Privés de salaire, nombreux d’entre eux connurent le divorce, parfois la mort. Pour pousser le gouvernement à avoir un regard bienveillant vis-à-vis de leur situation, ils manifestèrent en organisant des concerts de casseroles devant le siège de la Sotelco et au rond point de la grande poste. Plus de sept ans, ils attendront vainement le paiement de leurs droits, évalués à près de 53 milliards FCFA.

En juillet 2011, le conseil des ministres mandata les ministres du travail (Florent NTSIBA) et des finances (Gilbert ONDONGO), d’arrêter les derniers détails du dossier afin de permettre le paiement des droits.

Quelle ne fut pas la surprise des anciens travailleurs de l’ONPT d’apprendre par un communiqué du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, maître Aimé Emmanuel YOKA, que leurs droits sont désormais disponibles. C’est sourire aux lèvres que ceux-ci se précipitèrent devant les guichets ouverts à cet effet par le ministère de la justice. Mais très vite, le sourire va se transformer en amertume : les droits ont subi une décote de 33,5%.

Selon la commission mixte en charge des entreprises d’Etat en liquidation, commission placée sous le contrôle du ministère de la justice, le principe d’appliquer une décote aux droits des travailleurs de l’ex-ONPT avait été acquis lors d’une assemblée générale desdits travailleurs tenue en 2005. Présentant le dossier en conseil des ministres du 6 juin 2006, Gilbert Ondongo, alors ministre du travail et de la sécurité sociale, aurait indiqué que les droits de travailleurs subiraient une décote, mais sans en préciser le taux.

La commission mixte en charge des dossiers des entreprises d’Etat en liquidation se seraient convenus avec les partenaires sociaux d’une décote de 17% sur lesdits droits.

Le 29 juillet 2009, statuant sur le dossier présenté par le garde des sceaux, le conseil des ministres aurait instruit le gouvernement de négocier une deuxième décote. C’est au cours d’une dernière négociation avec les partenaires sociaux, que le taux de 16% aurait été arrêté et consigné dans un protocole d’accord transactionnel.

Comme si cela ne suffisait pas, les partenaires sociaux ayant pris part aux négociations opérèrent eux aussi, une ponction de 0,5% sur les droits, semble-t-il pour contenter les ministres qui ont aidé au règlement du dossier. En réduisant ainsi de 33,5% les droits des ex-travailleurs de l’ONPT, c’est la bagatelle de près de 16 milliards FCFA que la commission mixte en charge des entreprises d’Etat en liquidation, dirigée par le magistrat Alphonse Dinard Moubangat Moukonzi, décida d’effacer de l’ardoise. De sorte qu’un travailleur qui espérait toucher 18.019.468 FCFA vu filer entre ses doigts environ 6.000.000 FCFA qui achevèrent leur course dans la corbeille de la commission. Une véritable pilule amère que les anciens travailleurs de l’ONPT eurent de la peine à avaler (voir les fichiers ci-dessous).

A en croire le collectif des anciens travailleurs de l’ONPT, l’idée d’appliquer une décote à leurs droits ne leur a jamais été partagée. Qui plus est, certains syndicats récusèrent leurs représentants au sein de cette commission, le cas de la Cosylac qui, par le billet de son président Blanchard Oba, dénia à Lessita Otangui, toute qualité de le représenter dans ce dossier.

Autre indice qui frise la magouille dans cette affaire, c’est la nature des droits payés aux anciens travailleurs de l’ONPT. Vous avez dû constater tout au long du texte que le mot « droits » est en gras. En droit du travail, les « droits » représentent les différentes indemnités versées par l’employeur au travailleur au moment de la rupture du contrat de travail. Ces avantages sont généralement constitués de :

- l’indemnité de licenciement ;
- l’indemnité de préavis ;
- l’indemnité de congé ;
- la prime de bonne séparation ;
- le dernier salaire de présence ;
- ainsi que d’autres avantages relevant de la libéralité de l’employeur.

Or, que peut-on constater sur les récapitulatifs des droits bruts délivrés aux anciens travailleurs de l’ONPT et signés du magistrat Alphonse Dinard Moubangat Moukonzi ? A titre d’illustration, prenons le cas de madame Likibi Péné Nganga. On peut y lire :

- arriérés de salaire : 18.004.968
- état des sommes dues : 14.500
- indemnité de licenciement : 0
- capital de décès : 0
- indemnité de fin de carrière : 0
- frais de transport : 0
- préavis : 0
- indemnité de congé : 0
- service rendu : 0

En clair, qu’a donc payé le gouvernement aux anciens travailleurs de l’ONPT ? En tout cas, pas les droits de licenciement. Le gouvernement du Chemin d’avenir s’est acquitté des seuls arriérés de salaire. Pour preuve, jusqu’à ce jour, la rupture des contrats de travail n’a pas encore été prononcée. Les certificats de travail n’ont jamais été délivrés aux intéressés. Toutes choses qui témoignent de la poursuite des relations de travail entre les parties.

Comment un haut magistrat de la trempe d’Alphonse Dinard Moubangat Moukonzi a-t-il pu confondre droits bruts et arriérés de salaire ? Comment peut-il expliquer que des arriérés de salaire puissent subir une décote ? C’est du jamais vu si ce n’est au Congo de Denis Sassou Nguesso. Pourquoi la même règle ne s’est elle pas appliquée lorsqu’il s’est agi du paiement des 36 mois d’arriérés de salaire dus aux fonctionnaires ? Ah le chemin d’avenir, dans quelle direction tu nous mènes avec de tels magistrats ? Vers où conduis-tu le Congo avec la nomination d’un Oko-Ngakala comme procureur de la république ? Parmi les derniers de sa classe au lycée Engels de Gamboma, notre nouveau procureur s’est illustré au tribunal d’instance de Poto-Poto par une magouille et un désordre qui, dans des pays sérieux, lui auraient valu sa radiation de la magistrature congolaise.

Qu’à cela ne tienne. Les anciens travailleurs de l’ex-ONPT voudraient bien savoir pour quand maître Aimé Emmanuel Yoka a programmé le paiement de leurs droits, c'est-à-dire les indemnités de rupture des contrats de travail ? Vous pouvez être rassurés que la question ne trouble pas sa quiétude. Ni les lamentations, ni les pleurs des anciens travailleurs de l’ONPT et de leurs familles ne feront tomber sa belle résidence, érigée sur le terrain de l’ancienne direction générale de radio-Congo. Tout comme la petite bâtisse à deux niveaux d’Alphonse Dinard Moubangat Moukonzi, élevée à coup de millions à côté du pont de la Tsiémé

Antoine d’Oliveira