CONFERENCE DE PRESSE DU COLLECTIF DES PARTIS DE L' OPPOSITION CONGOLAISE DU 8 JUIN 2013

Conférence de presse du 08 juin 2013

DECLARATION LIMINAIRE

Mesdames et messieurs les journalistes,

Ces temps derniers, quatre problèmes majeurs dominent la scène politique congolaise :

• les élections locales de 2013 et l’élection présidentielle de 2016 ;
• le projet de révision de la Constitution du 20 janvier 2002 ;
• la violation des libertés et des droits fondamentaux des citoyens congolais ;
• les affaires, au nombre desquelles nous retiendrons :
  • la mise en cause du président de la République par le colonel NTSOUROU dans l’explosion de la poudrière de Pointe-Noire en 1997 et dans l’affaire des disparus du Beach en 1999 ;
  • le scandale du 70^ème anniversaire de l’épouse du chef de l’Etat ;
  • l’affaire des passeports diplomatiques ;
  • les crimes rituels dans la Sangha et le phénomène dit Koulouna à Brazzaville.

Au cours de la présente conférence de presse, le Collectif des Partis de l’Opposition se propose de préciser ses positions sur ces différents problèmes et de réitérer son appel au président de la République, sur l’urgente nécessité de convoquer les Etats généraux de la nation.

1. A propos des élections

Nous l’avons dit, mais nous ne le répéterons jamais assez : les élections mal organisées et truquées sont la cause principale des conflits socio-politiques qui déchirent aujourd’hui l’Afrique. Ce qui se passe actuellement en Guinée-Conakry, au Togo, à Madagascar et dans notre propre pays, en est une éclatante illustration. Dans un pays démocratique, toute bonne élection a pour base, la transparence de l’ensemble des opérations pré-électorales et électorales, un corps électoral fiable, un découpage électoral impartial et juste, un traitement équitable de tous les acteurs politiques.

Au Congo, le contexte politique étant marqué, entre autres, par la crise de confiance entre les acteurs politiques, le principe de la parité doit présider à la composition de toutes les structures en charge des élections. Or, toutes les structures du recensement administratif spécial proposé par le décret n° 2013-163 du 03 mai 2013 sont composées exclusivement des ministres, préfets, maires, administrateurs-maires, sous-préfets, membres des partis de la mouvance présidentielle et apparentés. L’opposition y est totalement absente. Le caractère partisan du recensement proposé crève les yeux. Le décret du 3 mai 2013 portant recensement administratif spécial reprend textuellement les différents décrets promulgués depuis 2002 et relatifs à la révision des listes électorales, décrets qui ont produit les résultats catastrophiques que l’on sait, c’est-à-dire, des corps électoraux manipulés et contestés par tout le monde, y compris par les observateurs internationaux.

A titre d’illustration, depuis 2002, malgré les multiples révisions de listes électorales auxquelles le pouvoir a procédé, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a proposé des corps électoraux différents, aussi faux les uns que les autres. Lisons-les plutôt :

• 2 227 144 électeurs selon les chiffres communiqués par monsieur François IBOVI, à l’époque ministre de l’intérieur, pour les élections législatives de 2007 et les locales de 2008 ;
• 2 228 558 électeurs, d’après les chiffres communiqués par monsieur Raymond Zéphirin MBOULOU, ministre de l’intérieur, à la suite des opérations de révision des listes électorales de 2009 ;
• 2 122 000 120 électeurs, selon les chiffres communiqués par monsieur Raymond Zéphirin MBOULOU, ministre de l’intérieur, au corps diplomatique accrédité au Congo, le 25 mai 2009 ;
• 2 200 000 électeurs, d’après les chiffres communiqués par monsieur Raymond Zéphirin MBOULOU, ministre de l’intérieur, le 09 juillet 2009 ;
• 1 800 000 électeurs, selon les chiffres communiqués par monsieur Henri BOUKA, président de la CONEL, le 11 juillet 2009 ;
• 2 078 802 électeurs, selon les chiffres communiqué par monsieur Raymond Zéphirin MBOULOU, ministre de l’intérieur, lors de la publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle, le 15 juillet 2009 ;
• 2 117 000 électeurs, d’après les chiffres communiqués par monsieur Raymond Zéphirin MBOULOU, ministre de l’intérieur, pour les élections législatives de 2012.

Cette instabilité du corps électoral atteste de l’incompétence professionnelle de monsieur Raymond Zéphirin MBOULOU, ministre de l’intérieur et le disqualifie en tant qu’organisateur des élections. Le Collectif des Partis de l’Opposition Congolaise le récuse comme président de la commission de coordination de l’actuel recensement administratif spécial et demande sa démission en tant que ministre de l’intérieur pour incompétence professionnelle et pour forfaiture.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il faut changer radicalement de cap. Pour être viable, le recensement administratif spécial doit être exclusivement une affaire des partis politiques. De ce fait, les ministres, les préfets, les maires, les administrateurs-maires, les sous-préfets doivent être systématiquement écartés des structures de coordination et d’organisation du recensement, car, celui-ci est spécial et revêt un caractère éminemment politique. L’administration doit observer une attitude de stricte neutralité. La mouvance présidentielle et la vraie opposition doivent être représentées de façon paritaire dans les différentes structures du recensement. De même, les partis qui ne sont ni à la mouvance présidentielle, ni à la vraie opposition, si tant est qu’il en existe, doivent être représentés proportionnellement à leur poids politique. Il est à signaler que les partis qui se réclament de l’opposition modérée et du centre appartiennent de fait à la mouvance  du chef de l’Etat et sont financés par lui. Ils doivent être comptés dans le quota de la mouvance présidentielle. Dans un esprit d’équité, un quota de représentants doit être affecté aux organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des élections. Sur le plan technique, des spécialistes des problèmes de recensement de la population et des professionnels de l’informatique doivent être cooptés sur une base de parité entre la mouvance présidentielle et la vraie opposition. Par ailleurs, il serait de bonne politique d’intégrer à l’organisation du recensement des observateurs des partenaires au développement, notamment des représentants des USA, de l’UE, du FUNUAP et de l’OIF.

Le but du recensement spécial doit être de déterminer un corps électoral fiable et d’élaborer des listes électorales transparentes, sans électeurs fictifs, sans étrangers, sans enfants de moins de 18 ans, sans noms de personnes décédées, etc. Un tel recensement ne peut être réalisé qu’à la suite des Etats généraux de la nation. En conséquence, le Collectif des Partis de l’Opposition rejette catégoriquement le simulacre de recensement administratif spécial  proposé par le décret du 3 mai 2013 et appelle le peuple congolais à le boycotter.

Plus largement, s’agissant des élections locales de 2013 et de l’élection présidentielle de 2016, elles ne peuvent avoir lieu que si, et seulement si, les conditions de transparence et d’équité sont remplies. Cela implique :

• l’abrogation de la loi électorale actuelle et l’adoption d’une nouvelle loi confiant l’organisation des élections à une commission électorale véritablement indépendante et paritaire ;
• la dissolution de la CONEL actuelle et la mise en place d’une commission électorale véritablement indépendante et composée de façon paritaire entre la mouvance présidentielle et la vraie opposition ;
• la réalisation d’accord parties, d’un recensement administratif spécial ;
• la réalisation d’un découpage électoral impartial et juste ;
• l’accès de toutes les sensibilités politiques aux médias publics ;
• la neutralité des éléments de la force publique commis à la sécurisation des élections ;
• la prise en charge par le budget de l’Etat des représentants de tous les candidats dans les bureaux de vote ;
• l’interdiction stricte faite au pouvoir de ne plus financer les candidats de la mouvance présidentielle avec l’argent public.

II. Du projet de révision ou de changement de la Constitution du 20.01.2002

Les articles 57 et 58 de la Constitution actuelle limitent le nombre de mandats du président de la République à deux et l’âge pour être candidat à l’élection présidentielle à 40 ans au moins et 70 ans au plus. Quant à l’article 185, il dispose que la Constitution actuelle ne peut pas être révisée, entre autres, sur le nombre de mandats du président de la République. Ainsi, sur la base des articles 57, 58 et 185, le président de la République actuel qui est à son deuxième et dernier mandat et qui aura 73 ans en 2016, ne peut plus briguer un troisième mandat. Or, il s’active fiévreusement à réviser les articles 57, 58 et 185 ou à défaut, changer de Constitution.

Le Collectif des Partis de l’Opposition lui rappelle que lors de son entrée en fonction, il a prêté le serment suivant : « Moi, Denis SASSOU NGUESSO, président de la République, je jure solennellement :

• de respecter et de défendre la Constitution et la forme républicaine de l’Etat ;
• de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation et le Peuple m’ont confiées ;
• de garantir le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ;
• de protéger et de respecter le bien public ;
• de consacrer l’intégrité des ressources naturelles au développement de la Nation ;
• de garantir la paix et la justice à tous ;
• de préserver l’unité nationale et l’intégrité du territoire, la souveraineté et l’indépendance nationale. »

Réviser les articles incriminés ou changer de Constitution, revient à violer ce serment qu’il a prêté devant la nation et la communauté internationale. Ce faisant, il pose un acte de haute trahison qui le conduit droit devant la Haute Cour de Justice. Toutes les gesticulations auxquelles se livre le pouvoir sur cette question sont sans issue pour lui. Le peuple congolais n’acceptera ni la révision des articles 57, 58 et 185, ni le changement de Constitution.

III. Les violations des droits fondamentaux et des libertés publiques

Paniqué devant son rejet total par l’écrasante majorité de la population congolaise, le pouvoir se réfugie dans une dérive autoritaire. Des enseignants et des étudiants sont arbitrairement arrêtés pour fait de grève ; certains responsables des organisations de défense des droits de l’Homme, tel Joe Washington EBINA, président du Collectif des victimes de la tragédie du 04 mars 2012, sont arbitrairement emprisonnés, pour avoir tenu une réunion avec les membres de leur association. Les victimes de la tragédie du 04 mars sont empêchées de manifester pour exprimer leur frustration et leur indignation devant l’indifférence hautaine du pouvoir face à leur souffrance extrême. Un ancien ministre d’Etat, de surcroît avocat et président de la Commission nationale des droits de l’homme, est convoqué à la police politique comme un vulgaire délinquant, alors qu’aucune information judiciaire n’a été ouverte contre lui. Des boucs émissaires, soi-disant auteurs de la tragédie du 4 mars 2012, sont illégalement détenus à la maison d’arrêt depuis plus d’un an, alors que la chambre d’accusation s’est déclarée incompétente pour connaître de leur affaire. Quatre journaux indépendants, à savoir : Talassa, le Glaive, le Trottoir et l’Observateur sont arbitrairement suspendus pour crime de lèse-majesté. Un syndicaliste enseignant vient encore d’être arrêté sous le prétexte fallacieux qu’il serait l’instigateur de la grève des enseignants.

Le Collectif des Partis de l’Opposition congolaise condamne avec la plus grande fermeté ces violations des libertés publiques et des droits fondamentaux. Il  rappelle au pouvoir que la Constitution garantit les libertés d’opinion, d’expression, de presse, de manifestation, de réunion ainsi que les libertés syndicales et le droit de grève. En conséquence, le Collectif exige la libération immédiate des boucs émissaires injustement retenus à la maison d’arrêt dans l’affaire du 4 mars 2012,  ainsi que celle du syndicaliste arrêté depuis le mardi 04 juin 2013.

IV. A propos des affaires

Il y a quelques temps, les organes de presse nationaux et internationaux ont révélé quelques affaires qui heurtent la conscience nationale et foulent au pied les droits fondamentaux des citoyens congolais.

1. De la mise en cause du président de la République dans les explosions de la poudrière de Pointe-Noire et dans l’affaire des disparus du Beach

Le journal le Glaive, dans sa livraison n° 10 du 23 mai 2013, a publié une interview du colonel Marcel NTSOUROU, ancien directeur du renseignement militaire (DRM), ancien secrétaire général adjoint du Conseil National de Sécurité, interview dans laquelle, ce dernier répondait à un article écrit par un certain ANDZOUNA ATIPO et publié par la Semaine Africaine, article dans lequel, monsieur ANDZOUANA désignait le colonel NTSOUROU comme l’auteur des explosions de la poudrière de Pointe-Noire en 1997 et comme le responsable dans l’affaire des disparus du Beach. En réponse à cet article, le colonel NTSOUROU a rejeté les allégations de monsieur ANDZOUANA et a désigné le chef de l’Etat comme le commanditaire des explosions de Pointe-Noire et dans l’affaire des disparus du Beach. Etant donné la gravité des évènements et les conséquences dramatiques qu’ils ont eues sur la société congolaise, le Collectif des Partis de l’Opposition congolaise demande au procureur de la République d’ouvrir une enquête sur ces deux affaires.

2. De la célébration à Nice du 70^ème anniversaire de la naissance de l’épouse du chef de l’Etat congolais

En ces temps où notre pays est aux prises avec des problèmes sociaux d’une extrême gravité, où le pouvoir refuse de revaloriser les salaires de misère des fonctionnaires, les pensions des retraités, les bourses des étudiants et où 70% des Congolais vivent en-dessous du seuil de pauvreté, Madame Antoinette SASSOU-NGUESSO, épouse du président de la République, vient d’organiser sur la Côte d’Azur en France (Nice – Saint-Tropez) à coup de dépenses extravagantes, son 70^ème anniversaire. Un (01) million d’Euros soit 680 000 000 FCFA auront été engloutis dans des dépenses d’apparat pendant que le peuple congolais meurt de faim et de maladie. Un pouvoir responsable ne peut pas laisser son peuple dans la souffrance et se vautrer lui-même dans l’opulence et la jouissance.  

Venant quelques temps après la découverte à Paris au domicile d’une des filles du président de la République de la colossale somme en espèces de 5 milliards de FCFA, ce faste insolent montre comment le pouvoir détourne allègrement l’argent public à des fins personnelles. Scandalisé par les outrances de la famille SASSOU-NGUESSO, un Congolais résidant en France, maître NKOUKOU, avocat au barreau de Paris, a porté plainte contre madame Antoinette Sassou Nguesso, au tribunal de grande instance de Paris. Le Collectif des partis de l’opposition demande au procureur de la République de se porter partie civile dans cette affaire pour le compte du Congo.

3. Le trafic des passeports diplomatiques

L’image du ministère des affaires étrangères et de la coopération a été une nouvelle fois ternie par des révélations sur l’établissement du passeport diplomatique biométrique et sécurisé au bénéfice de sujets congolais et non congolais ne remplissant pas les conditions de leur obtention fixées par le décret n° 2008-126 du 23 juin 2008 y relatif. La mise au point faite par ledit ministère, le 22 mai dernier, en donnant sa version des faits, ne confirme pas moins que le passeport diplomatique biométrique et sécurisé n’est pas à l’abri de fonds de commerce mafieux. Cette tentative de justification n’efface pas de la conscience collective les scandales de même nature ayant, par le passé, écorné le pouvoir discrétionnaire dont est revêtu le ministre des affaires étrangères dans l’attribution dudit passeport. Il s’est agi, entre autres :

• de l’arrestation dans les aéroports français par les services d’immigration des Congolais dont l’appartenance au corps diplomatique est douteuse ;
• de l’arrestation par les services israéliens de sujets libanais suspects avec des passeports congolais, sujets proches du Hezbollah, un mouvement extrémiste armé libanais ;
• de l’établissement sur le sol libanais, par des autorités congolaises, matériel venu du Congo à la clé, de passeports biométriques à des sujets libanais jouissant d’attaches de toutes natures dans les hautes sphères de l’Etat congolais.

La corruption autour du passeport biométrique et sécurisé ne devrait donc permettre d’aucune manière au ministre des Affaires Etrangères de garder sa sérénité, tel qu’il le dit dans sa mise au point. En effet, dans le contexte actuel et avec de telles pratiques, notre pays s’expose bien à servir de plaque tournante pour le terrorisme et l’extrémisme religieux qui s’installent de manière dangereuse et progressive dans notre continent en général, notre sous-région de l’Afrique Centrale en particulier, au grand dam des paisibles populations. Et, si des mesures fortes venaient à ne pas être prises pour éradiquer ce fléau, le pouvoir continuera de perpétuer l’image d’Etat voyou qu’ont de notre pays, certaines puissances occidentales. Le Collectif des partis de l’opposition demande en conséquence la démission immédiate de monsieur Basile IKOUEBE, de son poste de ministre des Affaires Etrangères,  pour trafic de passeports diplomatiques.

Par ailleurs le Collectif des Partis de l’Opposition congolaise demande au procureur de la République d’ouvrir une enquête sérieuse sur le phénomène des crimes rituels qui a cours dans le Département de la Sangha depuis très longtemps et qui est resté impuni jusqu’à ce jour, phénomène dans lequel sont impliqués de hauts responsables.

Pour conclure, le meilleur vecteur de sortie de la crise globale qui mine le Congo, ce sont les Etats Généraux de la nation qui offrent à toutes les forces du pays une occasion exceptionnelle de construire de façon consensuelle, dans la paix, la sérénité et la concorde nationale, les nouvelles règles de la gouvernance politique, économique, sociale, culturelle et environnementale du pays.

Fait à Brazzaville, le 08 juin 2013

Le Collège des Présidents du Collectif des Partis de l’Opposition Congolaise