SERGE BERREBI DÉNONCE LA SCANDALEUSE ESCROQUERIE DE L’EFFACEMENT DE LA DETTE CONGOLAISE

LA SCANDALEUSE ESCROQUERIE DE L'EFFACEMENT DE LA DETTE CONGOLAISE 

      PREAMBULE - BERREBILEAKS

Ce site et les articles qui y figurent n’ont pas pour vocation de diffamer ou de colporter des informations fausses. S'agissant de ce qui suit, toutes les affirmations ne reprennent que des documents publiés par des sources sûres : le FMI, la Banque Mondiale, le Club de Paris, KPMG, autres rapports dûment identifiés, décisions de justice et correspondances officielles d’Avocats.

Ces rapports et documents, des milliers de pages au total, pour la plupart ont été rédigés avec l’assurance qu’ils ne seront lus par personne. Des pièces éparses qu’un non-initié ne pourrait pas comprendre ou imaginer à quoi elles pourraient correspondre.

Quelques très rares personnes les ont lues en intégralité et j’en fais partie.

Le puzzle va être reconstitué sous vos yeux de lecteur. Cette synthèse a nécessité durant des années une incroyable masse de travail et de recherche.

LES FAITS

Les contribuables des dix-neuf pays membres du Club de Paris ont été escroqués de plusieurs milliards d’euros. La France a été la plus grande contributrice à l’effacement de cette dette avec 2,3 milliards d’euros. L’Italie et les Etats-Unis ont effacé chacun pour près de 400 millions de dollars.

Les fonctionnaires, appartenant soit à des Institutions Internationales, soit à des structures informelles, n’ont pas été abusés. Ils ont été avertis de fraudes gigantesques et d’éléments absolument aberrants. Ils n’en n’ont pas voulu tenir compte. Alors que partout dans le monde, les économies peinent à se relever et que les contribuables sont appelés à de plus en plus d’efforts, cet argent est allé alimenter, encore davantage, un pays qui ne le méritait pas

Bien entendu, il a existé des conflits d'intérêts flagrants et suivant l'appréciation du Droit de l'un ou de l'autre pays membre du Club de Paris, ils pourraient être interprétés comme des proximités criminelles.

Quant aux méthodes de contrôle, du FMI, des données produites par le Congo, si elles avaient été utilisées, à l'époque, contre Al Capone, ce dernier n'aurait jamais mis les pieds en prison et il aurait fini ses jours subventionné par le contribuable américain. Il est à noter que le parcours d'Al Capone est celui d'un enfant de choeur au regard de ceux de certaines autorités congolaises.... 

Quelques exemples de fausse pauvreté :

-          la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) a reçu pour 2007, 2008, 2009, environ 93 millions de barils au titre du Profit Oil (type de participation aux bénéfices d’une exploitation pétrolière qui est accordée à l’Etat ou à la société qui représente l’Etat, la SNPC en l’occurrence) soit au moment de l’effacement de la dette en 2010 un pactole d'environ 7 Milliards de dollars. Aujourd’hui, fin 2010, il se rapprocherait des 10 Milliards de dollars (environ 5000 milliards de FCFA). Les documents, qui seront publiés sur ce site, attesteront que l'Etat Congolais ne pourrait en profiter que sous forme de dividendes, selon le bon vouloir du Conseil d'Administration de cette société. Voilà la raison de l'âpre bataille, qui sévit actuellement, pour le contrôle de la SNPC.

-          Quelques semaines seulement après l’annonce de l’effacement de la dette par le Club de Paris, le Responsable de la Production Afrique chez TOTAL, Monsieur Jacques Marrouaud de Grottes, rend visite au Président Sassou NGuesso à Brazzaville et déclare que sa société a mis en évidence 300 Millions de barils de pétrole supplémentaires à développer. Curieux timing ! Il faut des années de recherches et d’évaluation avant de pouvoir faire ce genre d’affirmation. La société pétrolière n’en n’avait jamais parlé ! N’était-elle pas au courant que le Congo se faisait passer pour un pays pauvre ? La part du Congo dans cette exploitation, sur plusieurs années, s’établira au minimum à 15 Milliards de dollars !

 -          Les créanciers vautours, dont le montant de la dette tournait autour de 500 millions de dollars (KPMG sur des notes de Cleary Gottlieb Hamilton and Stein, l’avait établie à 350 millions de dollars, fin 2006) auraient obtenu un paiement de 930 millions de dollars après une décote de 37%. Ce montant fixerait la dette d’origine des Créanciers Vautours à 1,5 Milliard de dollars avant discount. Trois fois plus que toutes les estimations hautes et presque cinq fois plus que ce qu'avait retenu KPMG. Au minimum, une petite surestimation d'un milliard de dollars !

Nous reviendrons en détail et toujours documenté, sur ces points. Le dernier, à ces niveaux de fraude, est absolument criminel…. Il justifie à lui tout seul un dépôt de plainte dans chacun des pays membres du Club de Paris !

Voilà pourquoi une première plainte a été déposée auprès du Parquet de Milan, le 06 décembre 2010. Une plainte « Contre X », en cours de préparation, le sera auprès du Parquet de Paris. D’autres le seront dans deux ou trois autres pays membres du Club de Paris, dont les Etats Unis, bien sûr.

 Il se trouvera bien, dans l’un ou l’autre de ces Etats, un Magistrat qui donnera une suite valable aux éléments qui seront produits.

Le pire dans tout cela, malgré les sommes colossales qui sont mises en évidence, malgré un effacement de dette tout aussi énorme, aucun effort n'a été fourni par les autorités de ce pays pour réduire effectivement la pauvreté (lire la plainte ci-dessous). J'en veux pour exemple l'épidémie de polio qui s'est déclarée dans le Sud du pays, dans la région du Kouilou en octobre 2010. Ces autorités ont attendu que la Croix Rouge et le Croissant Rouge contribuent pour 1,5 million de dollars avant de lancer la campagne de vaccination. Résultat : 200 morts et le double environ de paralysés ! 

Par ailleurs, je reste au travers de la Sarl Berrebi & Associés un créancier définitivement et valablement titré de la République du Congo. Sur les conseils de mes Avocats, je m’étais rapproché de la Greffière des Juges qui vont instruire la plainte des Biens Mal Acquis. En suivant la marche qui m’a été indiquée, dès le début de la semaine du 20 décembre, je vais rejoindre la plainte en question et demander à être entendu, au moins, comme témoin.

PREMIERE PLAINTE : PARQUET DE MILAN

Voici la version française originale qui a servi à mon Avocat de Milan, Maître Cesare Lombrassa, à établir le document définitif de la plainte, en italien, et de le déposer.

Cannes le 02 novembre 2010

                                                                                                                             PARQUET DE MILAN

                                                                                                                             Palais de Justice

                                                                                                                             Milan (Italie).

OBJET : DEPOT DE PLAINTE

Monsieur le Procureur Général du Parquet de Milan

J’ai l’honneur  de dénoncer et de porter à votre très haute attention les faits suivants : Une organisation et une intelligence criminelles ont  permis à la République du Congo,  sur des rapports falsifiés produits par le FMI, d’obtenir l’effacement de ses dettes par le Club de Paris. Sur un total de 5 à 6 milliards de dollars de dettes effacées, l’Italie a contribué pour près de 400 millions de dollars.

Une faille du système a été exploitée : le FMI ne vérifie pas les documents apportés par les Etats pour être éligibles au programme PPTE (Pays Pauvres Très Endettés). Une fois cette étape franchie, le Club de Paris prononce l’effacement de la dette et les dix-neuf pays membres, dont l’Italie, automatiquement suivent cette décision. Seule la Russie ne l’a pas encore effectuée, ce sera fait dans les prochains jours.

Pourtant, le FMI et le Club de Paris avaient été informés, au plus haut niveau, des faux éléments, pour des milliards de dollars, qui constituaient les Rapports décisionnels. Sciemment, ils n’en ont pas tenus compte, au préjudice notamment des contribuables italiens. Ce qui explique la plainte que je me permets de vous adresser.

La République du Congo peuplée de quatre millions d’habitants a été abaissée statistiquement au plus bas niveau de pauvreté des Etats. Les grandes compagnies pétrolières, dont ENI, ont participé à cette manœuvre de dissimulation des chiffres de la production de pétrole de ce pays. Quelques semaines après l’accord du Club de Paris, le Président congolais Sassou Nguesso, pour narguer ses généreux donateurs, a passé quelques jours à Milan, à la fin du mois de mai 2010. Il était arrivé dans un Boeing 747 VIP privé comme celui du Roi d’Arabie Saoudite ou du Président Obama. Une centaine de personnes l’accompagnait, toutes logées dans les plus beaux palaces de la ville. Le Congo, deux fois et demi moins peuplé, a reçu au total dix fois plus cette année qu’Haïti.

Restant à votre entière disposition pour les suites que vous voudrez bien donner à ma démarche.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur Général du Parquet de Milan, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

                                                                                                                             Serge Berrebi

Mwinda - Première question, vous n’êtes pas Congolais. En quoi tout cela vous intéresse-t-il ? Bref comme disent les juristes, quel est votre « intérêt à agir ? »

Serge Berrebi  - Congolais de cœur, oui ! Et plus simplement un être humain qui compatit aux souffrances et aux douleurs que beaucoup de mes concitoyens de cœur endurent ! La maltraitance ce n’est pas seulement battre ou tuer des gens, c’est aussi ne pas les soigner lorsque l’on a les moyens de les soigner. Il faut rappeler les presque 200 morts ou plus de la récente épidémie de polio à Pointe-Noire. Je reviendrai prochainement à ce sujet sur mon blog.

 Il est de notoriété publique, aussi que je suis un créancier de la République du Congo. Je bénéficie de décisions de justice définitives. J'aurais dû être réglé avec les autres créanciers contentieux, dont les fameux " Fonds Vautour " mais au sommet de l'Etat congolais tout a été fait pour que je ne le sois pas.

Cependant lorsque j'interviens sur ce point précis, de ce que je qualifie de " Scandaleuse Escroquerie de l'effacement de la dette congolaise ", je le fais au simple titre de «  Contribuable français » ! La France comme vous le savez est un pays fortement endetté et en cette période de crise la pression fiscale va se faire sentir encore plus. C'est de l'argent public qui va aller à un pays qui ne le mérite pas ! Le Congo n'est pas le Mali, le Niger, la République Centrafricaine ! Ce n’est pas un pays pauvre, c’est au contraire un pays riche et pour s’en convaincre, il suffit de lire les éditoriaux des Dépêches de Brazzaville qui ne cessent de s’en vanter ! Ce que je fais, c'est par simple devoir civique et j'encourage tous les Français, les Franco-congolais, les Congolais " expatriés " en France résidents et même les " sans-papiers " qui payent des impôts en France à faire de même....

Vous expliquez donc que le Congo ne méritait pas d’accéder au statut de pays pauvre très endetté et à voir sa dette effacée. Pouvez-vous nous rappeler pourquoi ?

Les raisons sont nombreuses et mon propos est parfaitement justifié par des documentations et des sources incontestables. Avant d'avoir publié ces quelques éléments sur mon Blog, il y a eu un certain nombre de correspondances officielles, de mes Avocats, de moi-même en direction de responsables d'Institutions qui n'ont pas voulu en tenir compte. Il y avait d'une part des " faux " qui ont été établis concernant certaines dettes dont la mienne. Et puis surtout des éléments qui ont été dissimulés dont j'apporte les preuves et qui, petit à petit, seront mis en ligne de manière à en faciliter la compréhension par les premiers intéressés : les Congolais. Pour la Justice, celle d'Italie, que j'ai déjà saisie et dont j'attends la convocation des Juges,  et celle de France devant laquelle nous allons déposer plainte très bientôt, " contre X " très certainement, les dossiers sont déjà prêts et ne souffrent pas de la moindre ambiguïté.

Pour vous, La Banque mondiale et le FMI croient les Etats sur parole, pour ainsi dire, ils ne vérifient guère les documents qui leur sont soumis ? Cela paraît invraisemblable !

Tout aussi invraisemblable que cela paraisse c'est tout à fait cela ! Un de mes Avocats avait soulevé le problème de fausses informations dans les rapports du FMI, juste avant que le Congo n'atteigne le " Point d'Achèvement ". Cela avait été présenté au sommet du FMI. La réponse qui nous avait été apportée par un Responsable, par écrit, était la suivante :" In te context of this relationship, the Congolese authorities provide information to IMF staff to carry out its duties. It is the Fund staff's practice to accept such information based on the authorities' representation, while verifying to the extent feasible the accuracy of such data." Ce que l'on peut traduire ainsi : " Dans le contexte de cette relation, les autorités congolaises fournissent des informations aux services du FMI pour mener à bien ses tâches. C'est l'usage du personnel du Fonds d'accepter de telles informations basées sur la représentation des autorités, tout en vérifiant autant que possible l'exactitude de ces données."

Les faux ont été remplacés, suite à notre réclamation, par d'autres faux (produits par les autorités congolaises et reprises sans discuter par le FMI) et le Point d'Achèvement a été accordé ! Les faux que nous avions soulevés correspondaient à des Milliards de dollars ...

Quelle que soit la façon dont le Congo aurait obtenu le statut PPTE ce qui compte, pour beaucoup, c'est la finalité. Pour ceux-là, le Congo peut aujourd'hui dégager des ressources pour la santé, construire des routes (exemple celle qui reliera Brazzaville à Pointe-Noire), des écoles, des barrages, bref s'industrialiser si l'on en croit le programme de M. Sassou. N'est-ce pas positif ?

Alors si vous m’assurez que votre Président s’est transformé en un « Robin des bois », qui vole les pays riches pour le donner à ses pauvres, je vous garantirais de cesser immédiatement toutes mes procédures… Je ne crois pas un seul instant que vous envisagiez la fermeture de votre site Mwinda, car si, enfin, le bonheur des populations est assuré à quoi bon rester dans votre opposition ? Sous le prétexte d’effacer la pauvreté, ce dont personne n’a le souci à Brazzaville, cet effacement a surtout permis l’enrichissement illicite de quelques personnes. Pas que des Congolais ! Bientôt une année se sera écoulée depuis l’accord du Club de Paris : quel progrès a été accompli ? L’épidémie de polio ?

Vous expliquez en outre que le pétrole congolais a rapporté 5 000 milliards de francs CFA et vous vous étonnez que le budget du Congo ne soit que de 4 000 milliards de francs CFA. Vous vous demandez où passent les autres recettes, par exemple celles des douanes ou du bois. Est-ce bien cela ?

N'allons pas si loin ! Ce que j'écris concernant ces 5 000 milliards de FCFA environ, c'est qu'ils correspondent à une partie des recettes pétrolières de 2007, 2008, 2009 et 2010. Une partie seulement !

Pour les trois premières années (07,08;09) le chiffre exact est 93 558 259 barils de pétrole encaissés par la SNPC au titre du Profit Oil. Avec 2010 qui se termine, on peut évaluer que les 120 millions de barils auraient été atteints. Un prix moyen de 80 dollars (il ne faut pas oublier qu'en 2008 il était à 140) on peut affirmer que le total n'est pas très éloigné des 5 000 milliards de FCFA. Ce qui est très intéressant dans la documentation que je vais produire c'est cet élément :

Il en résulte que la SNPC est bien une véritable personne morale, dotée d’une d’un patrimoine propre et d’une autonomie financière et de gestion par rapport à l’Etat. A cet égard, le Commissaire aux comptes de la SNPC a attesté que les revenus des associations constituaient son chiffre d’affaires et n’étaient pas collectées pour le compte de l’Etat congolais en vue d’un reversement au Trésor. L’Etat congolais ne pourrait percevoir les sommes de la SNPC qu’au titre des dividendes distribués par elle sur décision de l’Assemblée générale des associés comme cela a été prévu dans les statuts.                                    

C'est sur la base de cette déclaration du Commissaire aux Comptes de la SNPC reprise dans un rapport officiel que j'affirme que la SNPC dispose d'une cagnotte, d'un magot, appelez cela comme vous le voudrez, considérable d'environ 5 000 milliards de FCFA !!! Et vous voudriez que vous et moi contribuables français nous acceptions que le Congo soit qualifié de Pays Pauvre !

Pour vous, le régime congolais n’a pas besoin de se servir au Trésor mais seulement à la SNPC et aux Grands travaux qui distribueraient des marchés de complaisance ?

Concernant les marchés de complaisance, je n'ai pas de documentation ou d’informations propres. Ma seule référence est celle du Ministre des Finances, Monsieur  Pacifique Issoïbeka, qui avait déclaré à l'Assemblée que " 65% des marchés sont bidon " ! Pour ce qui est l'argent qui se trouve à la SNPC, les 93 millions de barils + les barils de l'année 2010, ce que nous dit le Commissaire aux Comptes de la SNPC c'est l'argent de la SNPC et si l'Etat en veut un peu de cet argent, il recevra des dividendes... C'est à dire des miettes ! Le gros du cadeau reste géré par le DG de la SNPC aujourd'hui Monsieur Gokana, dont on connait la rigueur grâce à SPHYNX et autres structures exotiques. Demain qui le gérera ?

Vous révélez que le Congo aurait payé 930 millions de dollars aux fonds vautours tant décriés alors que ceux-ci ne demandaient que 330 millions...

Ce qui est incroyable dans cette histoire avec les Fonds Vautours, c'est qu'ils ont été la bête noire de la voix officielle du Congo, Les Dépêches de Brazzaville. A prix d'or des lobbyistes ont été engagés aux USA, au Royaume Uni, auprès de l'Union Européenne et même en France en plus des habituels relais françafricains pour les combattre. A côté de cela je produirai, les premiers rapports du FMI sur lesquels la dette totale des créanciers vautours tourne autour de 500 millions de FCFA. Les chiffres sur lesquels j'avais personnellement protesté par la voie de mon Avocat, c'était une affirmation que les Fonds Vautours avaient été payés +/- 800 millions de dollars avec une clause de confidentialité. C'est à dire invérifiable !

Après cette protestation le montant déclaré au FMI par le Congo et pris en compte est devenu 939 millions de dollars ! Quelques dettes du Club de Londres y avaient été incluses, ce que je pense être une autre affirmation erronée. Mais le pire de tout, c'est que j'ai obtenu un document de KPMG, basé sur des notes des Avocats de la SNPC et du Congo, Cleary Gottlieb Hamilton et Stein, qui affirmait que le total de ces créances à la fin 2006 était d'environ 350 millions de dollars !!!

350 à 500 puis plus ou moins 800 pour terminer à 939. Et l’on parle de millions de dollars ! Pour la compréhension de vos lecteurs, je n’effleure pas le sujet des discounts (des pseudos rabais sur la dette) qui est passé de 67% à 79% pour terminer à 37%. Toujours avec la bénédiction des Institutions chargées de l’effacement de la dette congolaise !

Ces montants faux, ces approximations concernant ces paiements, pour le petit contribuable que je suis, je trouve cela absolument criminel ! C'est pour cela que je vais déposer des plaintes dans d'autres pays membres du Club de Paris qui ont eu à effacer la dette congolaise !

Mais,  les Congolais croient que les Fonds vautours n'ont jamais été payés ! Et puis où serait donc passée la différence, c’est-à-dire les 500 millions de dollars manquants ?

Ils ont été payés plutôt trois fois qu'une ! La différence de 500 millions de dollars est prouvée par la documentation entre les mains de mes avocats, en France, en Italie et dans d'autres pays du Club de Paris. C’est le pourquoi des plaintes que je compte déposer. Car si nous n'arrivons pas à mettre en marche la Justice en France, elle le sera en Italie, au Parquet de Milan très célèbre dans l'Affaire Mains propres. Ou aux Etats Unis où mes Avocats sont très actifs car le contribuable américain a fait cadeau de plus de 300 millions de dollars dans cet effacement ! Qui a profité des 500 millions de dollars ? Un Juge le saura ! Et tous les autres juges suivront....

Vous avez initié une plainte en Italie  car vous considérez que les contribuables des dix-neuf pays membres du Club de Paris ont été escroqués de plusieurs milliards d’euros. Expliquez-nous.

C'est de l'argent public qui permet d'effacer ces dettes. Ce sont les taxes que je paye, que vous payez, que vos enfants et ceux de vos lecteurs payeront en France, qui permettent cet effacement. Individuellement ou collectivement nous avons le droit, avec les preuves dont nous disposons, de saisir la Justice. Nous serons entendus. Et si nous n'étions pas entendus ici en France, compte tenu du fait, qu'un certain nombre de pays ont été abusés de même, nous avons toutes les chances de nous faire entendre ailleurs ! Milan c'est un excellent Parquet nous devrions avoir une suite intéressante....

Vous dites que " C'est de l'argent public qui permet d'effacer ces dettes ". La France a pillé et pille encore nos pays. On a en mémoire les pétroliers fantômes dont parlait un ancien PDG d'Elf qui disparaissent au large de Pointe-Noire. N'est-ce pas là un juste retour des choses ?

J’ai moi-même été pillé de mes biens et je comprends très bien votre souci. Pour ce que vous dites du pillage actuel, il va de pair avec la corruption. C’est le souci de l’enrichissement personnel qui le nourrit et l’entretient. Les pétroliers fantômes dont parlait ce PDG n’avaient pas cours sous Marien NGouabi ou sous Joachim Yombhi qui n’avait pas eu le temps de voir la couleur du pétrole. Les nouveaux colonisateurs du Congo aujourd’hui sont Congolais avec l’aide de quelques amis étrangers. « Retour des choses » j’applaudis à deux mains. Mais dans la poche de quelques-uns, ne comptez pas sur moi !

Que pensez-vous de l’affaire des Biens mal acquis ? Croyez-vous qu’elle aboutira ?

Dans les heures qui suivront ma demande de la rejoindre sera expédiée. Je demanderai également à être entendu comme témoin. Si je fais ces démarches c'est que je pense et j'espère qu'elle aboutira. Il faut y croire. Mes procédures de créancier ont toujours bénéficié d'une très bonne écoute malgré l'armada d'Avocats que la " République du Congo, représentée par son Président " m'opposait abusivement pour ne pas me régler.  Il y a  déjà une autre armada dans cette affaire BMA et ce que je crois c'est qu'elle va durer avec toutes ces bicoques, tous ces comptes qui seront vidés...

L'affaire de la dette est bien plus énorme au niveau des montants et toute aussi, si ce n'est plus, criminelle.

Dans l'affaire des BMA ce qui est dit par les Avocats côté Congolais, en gros, c'est que ce sont les Congolais qui ont été volés et cela ne regarde pas la Justice française !  Dans l'escroquerie de la dette ce sont les contribuables français, italiens, suisses, allemands, américains qui ont été volés. Ça, c’est une  très grande différence ! Ils ont tous les droits de demander à la Justice de leur pays d'intervenir. Je le répète, nous disposons de tous les éléments qui attestent de l’escroquerie.

L'affaire de la dette aboutira avant sans aucun doute. En France, en Italie, aux Etats Unis, le lieu de son aboutissement c'est ce qui reste à savoir...!

Pour une République Juste & Démocratique,  Vous Trompez le Peuple Nous dénonçons