REACTION DE LA P.C.C.I DANS L'AFFAIRE DES BIENS MAL ACQUIS

Dénoncer la Corruption et l’Impunité au Congo et en Afrique ; Saisir les juridictions compétentes nationales et internationales; Solliciter une réparation des préjudices ; Contribuer à la bonne gouvernance au Congo

28, Avenue des Fleurs, 45130 Saint-Ay

Tél. : 06 64 88 01 59

06 85 57 92 87

plateformeanticorruptioncongo@yahoo.fr

http://pcci.wordpress.com

Paris le 30 octobre 2009

La plate forme congolaise contre la corruption et l'impunité est surprise et regrette la décision rendue ce jour par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire visant les biens mal acquis représentés par le très important patrimoine immobilier et mobilier accumulés en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO (Congo-Brazzaville), Omar BONGO ONDIMBA, aujourd'hui décédé (Gabon), et Téodoro OBIANG MBASOGO (Guinée Équatoriale) ainsi que des membres de leur entourage. Cette décision infirme celle rendue par la doyenne des juges d'instruction en mai dernier et conclue à l'irrecevabilité de la plainte déposée par Transparency international France.

Cette situation de par son incohérence suscite plusieurs motifs d'insatisfaction.

Cette décision ne remet pourtant pas en cause la véracité des faits reprochés aux dictateurs présidents. Ces derniers sont toujours détenteurs de biens, meubles et immeubles ainsi que des nombreux comptes bancaires dont l'origine ne peut s'expliquer que par des détournements de fonds publics.

Ces faits délictueux (de notre point de vue) se sont bien déroulés en France au vu et au su de la banque de France et des autorités françaises,faisant de la France un véritable paradis fiscal pour dictateurs cleptocratiques dont les pays pourtant riches en pétrole comptent parmi les plus corrompus et les plus miséreux du monde.

Il est de ce fait de bon aloi qu'une association française comme Transparency international France ou une toute autre dont la raison sociale serait la lutte contre la corruption, puisse se porter partie civile dans une affaire qui dépasse le strict cadre africain étant donné le nombre de vies humaines mises en jeu et les atteintes au développement économique d'une partie du monde.

Le Président Daniel Magdeleine, auteur de la décision, semble avoir oublié que la France est signataire de conventions internationales qui l'engage à restituer aux populations concernées les biens obtenus par la corruption et des détournements de fonds publics.

C'est la seconde fois en la matière qu'une décision analogue et inexplicable est prise par la justice française après ce qu'il faut qualifier tout simplement de pressions politiques. En effet en avril 2004, le directeur de la police congolaise sur lequel pesaient de fortes présomptions sur l'assassinat de 352 jeunes au Congo est mis en détention par le tribunal de Meaux dans l'affaire dite des disparus du Beach. Tard dans la nuit, à 2 heures, le parquet fait appel (en l'absence même des avocats de la défense et des parties civiles), le prévenu est libéré précipitamment contre toute disposition juridique et un avion l'attend nuitamment sur un aéroport parisien pour s'envoler sur Brazzaville. Le juge d'instruction chargé de l'affaire sera d'ailleurs muté à un autre poste.

Cette décision de la cour d'appel de Paris est un soutien inconditionnel des autorités politiques françaises en direction des dictateurs africains, particulièrement messieurs Sassou Nguesso et Ali Bongo et de ce fait un permis de continuer à détourner impunément les ressources nationales à leur seul profit et celui de leur clan. C'est malheureusement un camouflet pour toute la jeunesse africaine à qui l'on reproche de ne pas être mûre pour la démocratie ou de ne pas être suffisamment entrée dans l'histoire.

L'affaire des biens mal acquis est un test important contre la corruption pour toute la citoyenneté internationale.

La plate forme congolaise contre la corruption et l'impunité qui avait adressé, le 9 décembre 2008, un courrier au doyen des juges pour se constituer partie civile par intervention travaille en étroite collaboration avec les ONG Sherpa et TI qui sont impliquées dans cette plainte. Il est donc fantaisiste de croire que les organisations françaises sont les seules protagonistes de cette plainte. Toute la diaspora congolaise militante est convaincue de l'inéluctabilité de l'aboutissement de la plainte sur les bien mal acquis et celle des disparus du Beach.

Pour la PCCI

Contact France Toungamani benjamin 0664880159

Contact Norvège Mbila Gabriel 004796691540