AFFAIRE LES BIENS MAL ACQUIS

La cour d'appel de Paris s'est opposée jeudi à l'ouverture, réclamée par des ONG, d'une enquête judiciaire en France sur les biens de plusieurs chefs d'Etat africains et leurs proches, soupçonnés d'avoir été financés par de l'argent public détourné «pour des montants considérables» selon les associations.

La doyenne des juges d'instruction de Paris, Françoise Desset, avait pourtant donné début mai son feu vert à l'ouverture d'une enquête judiciaire sur les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois chefs d'Etat africains: Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée-Equatoriale et le défunt chef d'Etat gabonais Omar Bongo.

Mais le parquet de Paris, opposé à la décision de la magistrate, a saisi la cour d'appel  début mai pour décider si la justice peut ou non enquêter.

Contrairement à la juge Desset, la cour d'appel a finalement jugé jeudi irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de l'association anti-corruption Transparence internationale France (TI).

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a estimé que les plaignants ne pouvaient prétendre à un préjudice dans ce dossier. «La preuve n'est pas rapportée» que TI France «subirait un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu'elle dénonce».

«Aujourd'hui, c'est champagne pour l'association de malfaiteurs franco-africains qui organise et tire profit du pillage des deniers publics africains», a réagi à l'AFP l'avocat de TI France, Maître William Bourdon. «Mais l'histoire et le droit sont les alliés des dizaines de millions d'Africains qui vont interpréter cette décision comme le retour de l'omerta judiciaire», a ajouté Me Bourdon, qui va se pourvoir en cassation.

Le parquet de Paris avait déjà classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d'Etat africains. D'après TI France, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France s'élèverait à 160 millions d'euros. Feu le président gabonais Omar Bongo était notamment visé pour un hôtel particulier dans une allée privée du XVIe arrondissement, rue Dosnes, et plusieurs appartements avenue Foch. Denis Sassou NGuesso, président congolais, possède, lui, une villa au Vésinet (Yvelines) et un appartement avenue Rapp (VIIe). Une broutille pour un homme dont la fortune personnelle, tirée de la manne pétrolière, est estimé à un milliard de dollars.

A l'issue d'une enquête préliminaire détaillant leurs biens en France, le parquet avait estimé que les investigations policières n'avaient «pas permis de mettre en évidence des infractions pénales».

Une dizaine de membres de la famille Bongo avaient été cités comme étant les détenteurs de comptes bancaires et/ou de propriétés en France dans le rapport d'enquête de police.

Me Patrick Maisonneuve, avocat d'Omar Bongo puis de son fils, le président gabonais Ali Bongo, a salué la décision de la cour d'appel, estimant que l'on «ne peut autoriser n'importe quelle association à se prononcer à la place des citoyens de ces pays». «En tant que juriste, cette bonne application du droit me satisfait», a-t-il ajouté à la presse.

«C'est une décision importante, cela montre que l'instrumentalisation de la justice française n'a pas fonctionné», s'est de son côté réjoui Me Olivier Pardo, conseil du chef de l'Etat équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis trente ans.

Maître Pardo a annoncé qu'une plainte pour dénonciation calomnieuse avait été déposée «pour lever l'opacité sur ces associations que personne ne connaît et qui prétendent se substituer aux Africains».