REACTION DU PSDC A LA LETTRE DE CADRAGE BUDGETAIRE

REACTION DU PSDC DE Clément MIERASSA  A LA LETTRE DE CADRAGE BUDGETAIRE  PUBLIÉ le 28 Août 2009

Par voie de presse les responsables, les militants et sympathisants du Parti Social Démocratique ont été informés de la publication de la lettre de cadrage budgétaire publiée le 18 août 2009. Après les dernières évolutions de la situation dans notre pays il est donc apparu nécessaire de réagir sur un certain nombre d’aspects évoqués qui semblent être en déphasage total avec certains faits tels : la manière dont les élections ont été organisées, le discours d’investiture du 14 août 2009 et le communiqué du Conseil des Ministres du 12 août 2009.

I)                               Des élections.

On y parle de l’organisation réussie des élections du scrutin du 12 juillet 2009 alors que tout le monde sait que le Gouvernement sortant n’a pas été capable de bien préparer et de bien organiser la moindre élection pendant tout le septennat :

-  les élections législatives en 2007 ont été chaotiques et honteuses de l’avis de tout le monde, les locales qui ont connu un taux d’abstention  préoccupant ont été organisées en violation flagrante des lois et règlements de la République, quant aux présidentielles il suffit de relever que le Gouvernement avait choisi la logique de la fraude et de la tricherie en dépit de nombreux appels et voix qui se sont élevés dans le pays pour dénoncer cela. Le Gouvernement s’est même refusé d’appliquer les textes qu’il a lui-même publiés notamment les dispositions du décret n° 2003-109 du 7 juillet relatif aux attributions du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation qui charge ce département de préparer et d’exécuter le recensement administratif annuel.

Il faut surtout souligner avec force qu’après avoir déclaré le 11 juillet que le corps électoral  était de 1.800.000 électeurs, le Président de la Conel a insisté sur le fait qu’au sortir tout cela, il fallait établir les responsabilités des uns et des autres sur ces faits qui remontent selon lui à 2001 et à 2002. Les fluctuations de ce corps électoral illustrent l’aspect préoccupant de la situation. Celui-ci était de :

-          2.277.144 électeurs lors des élections locales  le 29 juin 2008;

-          2.000.120 électeurs, 09 juin 2008, chiffre communiqué par le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation au corps diplomatique le 25 mai 2009 ;

-          2.228.588 électeurs selon le fichier de juin  2009 ;

-           2.200.000 électeurs selon le ministre en charge des élections le 9 juillet- 2009 ;

-          1.800..000 électeurs selon le Président de la Conel le 11 juillet 2009 :

-          2.078.802 électeurs lors de la publication des résultats provisoires, le 15 juillet ; chiffre qui a été confirmé par la Cour Constitutionnelle.

Une enquête doit être diligentée pour faire la  lumière sur cette situation et sortir de l’impunité en infligeant des sanctions aux responsables de tout ce que l’on a vécu.

Tout cela illustre clairement que le budget de l’Etat de l’année 2010 doit prendre en compte les aspects suivants :

-   la publication des résultats du recensement général de la population et de l’habitant ;

-   la réalisation chaque année à compter de 2010 d’un recensement administratif ;

-   l’ouverture d’un site internet sur les élections au Congo depuis 2002 ;

-   l’audit du fichier électoral ;

-    l’élaboration d’une nouvelle loi électorale ;

-   l’informatisation du fichier électoral ;

-   la mise en place d’une commission électorale indépendante (CEI) dotée de la personnalité juridique, jouissant d’une autonomie financière et chargée de toutes les opérations pré et post électorales.

II)                La Crise de confiance

● Le discours d’investiture du 14 août a permis à plusieurs Chefs d’Etat, à l’opinion nationale et internationale de constater l’échec cuisant de la politique menée dans notre pays depuis plusieurs années. Cette situation se caractérise principalement par l’émergence des antivaleurs telles la médiocrité, la tricherie, la corruption, la concussion, la fraude, les détournements de deniers publics et autres. Bref, il s’agit de la dérive morale qui est entrain de gangrener notre société. Un constat cinglant qui ne surprend personne puisque notre pays est classé parmi les plus corrompus du monde. Il occupe le 158^ème rang sur 180 pays avec un indice  de perception  de la corruption de 1,9 sur 10 en 2009.

Cet échec est attribué aux gouvernants qui devraient assumer leurs responsabilités.

Comme nous sommes tous égaux devant la loi et que l’on a pris l’engagement de mettre fin à l’impunité, le peuple Congolais est en attente des sanctions qui ne devraient en toute logique épargner personne.

● Le respect des lois et règlements continue de poser problème. On sait que la Constitution reste toujours violée notamment dans les dispositions relatives à la déclaration du patrimoine, au respect des libertés individuelles, à l’occupation de la résidence officielle et autres …

Par ailleurs au cours du septennat passé, le Gouvernement n’a pas daigné respecter l’article 129 de la Constitution et les articles 50 et 52 de la loi  n° 1-2000 portant loi organique  relative au régime financier de l’Etat.

Il est à espérer, pour le bien  de la Nation, que l’on mette fin à ces violations.

Tout ceci illustre clairement qu’il existe une crise de confiance croissante entre les acteurs politiques et les Congolais.

III)            La croissance à deux chiffres

Il est intéressant de relever que le taux de croissance économique projeté est à deux chiffres et serait de 12,1%. Ce qui est inédit. Cela nous amène à faire les remarques suivantes :

-          Le poids du pétrole dans notre économie. Il montre clairement l’absence d’une véritable politique de diversification économique et ceci depuis plusieurs années ;

-          L’inégalité de  répartition de la richesse nationale permet de constater une fois de plus que le Congo est un pays extrêmement riche mais les congolais s’enfoncent chaque jour dans une misère indescriptible. L’on peut se rappeler du slogan lancé à la fin des années 70 « vivre durement aujourd’hui pour mieux vivre demain ».Aujourd‘hui il est clair que pour la grande majorité des Congolais les lendemains meilleurs se font toujours attendre.

Pour le Parti Social Démocrate Congolais il semble nécessaire :

-   d’accorder une priorité de premier plan à la moralisation de la vie publique ;

-   de veiller au respect des règles de l’orthodoxie financière ;

-   d’améliorer la qualité de la dépense ;

-   de renforcer le rôle des organes de contrôle principalement la Cour des Comptes, l’Inspection Générale d’Etat et l’Inspection Générale des Finances ; 

Ces structures devraient envisagées des actions vigoureuses de formation pour prévenir certains actes graves de manquement aux lois et règlements de la République

-   d’auditer toutes les régies financières et les structures telles que ; la Délégation des Grands Travaux  la SNPC , les grands projets tel le Recensement Général de la Population et de l’Habitat et autres ;

-   d’arrêter  sans complaisance la dérive morale ;

-   de lutter avec rigueur et sans complaisance contre les détournements des deniers publics, la concussion, la fraude et autres maux déviants ;

-   de rejeter la médiocrité et de faire appel à l’excellence ;

-   de restaurer l’autorité de l’Etat en recherchant le travail bien fait, en réinstaurant la sanction et en abandonnant l’impunité ;

-   de tout mettre en œuvre pour la plus grande mobilisation des recettes de l’Etat et leur centralisation au trésor Public ;

-   de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance notamment en abandonnant le recours aux marchés  de gré à gré et en procédant aux appels d’offre.

IV)             Des relations avec la Communauté Internationale

Notre pays a réussi à signer en décembre 2004 un accord avec le Fonds Monétaire International.

Il aurait dû atteindre le point d’achèvement depuis septembre  2007.

Malheureusement à cause de l’indiscipline budgétaire et des dérapages qui ont été observé, cet important objectif n’a pu être réalisé, ceci en dépit de nombreux et importants sacrifices consentis par le peuple Congolais.

Après avoir suivi les déclarations des responsables de la mission qu’effectue actuellement le Fonds Monétaire International, on se rend compte qu’en dépit des progrès enregistrés, l’on semble encore loin d’atteindre cet objectif.

Il est demandé au Gouvernement Congolais de poursuivre les efforts afin d’y arriver très prochainement.

Ceci veut dire que même cinq ans n’auront pas suffi au Gouvernement et à son Chef de réaliser l’important programme, initialement prévu pour trois.

Cette situation est préoccupante et inquiétante au regard des nombreux sacrifices que le peuple Congolais  a déjà consentis.

Pour le Parti Social Démocrate Congolais, compte tenu de la gravité de la situation et de la volonté affichée de mettre fin à l’impunité, des responsabilités devraient être établies et des sanctions prises.

Il est même déplorable de constater devant une telle situation que le Parlement n’interpelle pas le Gouvernement.

V)                Pouvoir d’achat des travailleurs.

Dans ladite lettre, il est indiqué que le Gouvernement devrait étudier le moyen d’élever le pouvoir d’achat des travailleurs en levant les dernières mesures de blocage des salaires des fonctionnaires et agents assimilés et que des négociations d’usage devraient être ouvertes avec les syndicats de travailleurs.

A ce propos, il sied de rappeler que le communiqué final du 23 septembre 2008 sanctionnant les travaux de la quatrième session ordinaire de la Commission Ad’ hoc sur la Trêve Sociale est clair sur cette question.

Ladite commission qui s’était réunie du 29 mars au 23 septembre 2008, s’était prononcée en faveur de l’abrogation des décrets portant abattement des salaires des agents de l’Etat et le déblocage des effets financiers des avancements et autres promotions.

Pour y parvenir, la Commission avait résolu de partir sur des nouvelles bases en recommandant au Gouvernement d’élaborer une nouvelle grille indiciaire des salaires des agents de l’Etat et une nouvelle classification desdits agents.

Ces nouveaux instruments, qui devraient être soumis à l’examen de la Commission Nationale Consultative du travail, devraient rentrer en vigueur à compter du 1^er janvier 2010.

En attendant l’application effective de cela, une prime de transport a été allouée aux agents de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2009.

Ceci illustre clairement que les travailleurs congolais qui ont de plus en plus du mal à joindre les deux bouts du mois attendent du Gouvernement le respect des engagements pris, ceci dès janvier 2010.

VI)             Conclusion

L’un des messages forts que l’on a pu retenir à travers le discours d’investiture du 14 août 2009 semble être la volonté politique désormais affichée de tenir compte des attentes du peuple Congolais. Il s’agit surtout de mettre fin au paradoxe constaté, de mettre fin à l’impunité, d’arrêter sans complaisance la dérive morale et tous les maux qui minent notre société  depuis de nombreuses années entre ce qui se dit et ce qui se fait et de passer aux actes.

Le budget de l’Etat de l’années 2010 devrait en principe traduire de manière concrète ces engagements.

Fait à Brazzaville le 21 Septembre 2009

                                                                                  Le Président du Parti Social

     Démocrate Congolais

     Clément MIERASSA