Congo-Brazzaville. L’instauration d’un véritable Etat de droit

02.05.2025

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CONGO BRAZZAVILLE : L’instauration d’un véritable Etat de droit

LES PRISONNIERS POLITIQUES

AU CONGO BRAZZAVILLE

Réélu avec 88,4 % DES VOIX

Lelll

Dans la même veine, les épouses des gouvernants ne pourront plus créer des Fondations dont le fonctionnement est pris en charge par l’argent public, à l’instar des Fondations Marie Bouanga, Marie Noëlle Yombi ou de Congo Assistance, la fondation de l’actuelle première dame du Congo. Le président de la République en exercice ne pourra plus être en même temps, chef de l’Etat et chef du parti au pouvoir. Le mandat du président de la République est incompatible avec toute responsabilité au sein d’un parti politique.

Toute velléité de faire de l’Etat la propriété privée d’un parti politique ou d’une coalition de partis politiques au pouvoir, ou d’en faire le patrimoine privé d’une famille, d’un clan, d’une ethnie, d’une région, sera interdite par la Constitution. Sous notre mandat, le Congo ne sera transformé, ni en une monarchie, fut-elle républicaine, ni en une épicerie familiale, ethnique ou ethno-régionale. Nous combattrons avec la dernière énergie, le monopartisme déclaré ou déguisé, le népotisme, l’ethnocentrisme, le régionalisme, la préférence ethno-régionale, les replis identitaires sectaires, le séparatisme, la haine de l’autre, facteurs générateurs du délitement de l’unité et de la concorde nationales.

Nous tordrons le cou à l’Etat/parti, à l’Etat/famille, à l’Etat/ethnie, à

l’Etat/région. La République des parents, épouses, enfants, maîtresses et beaux-parents des gouvernants sera à jamais bannie. Il n’y aura plus de confusion possible entre l’Etat et les partis, entre l’Etat et les familles, entre l’Etat et les ethnies et/ou les régions d’appartenance des gouvernants.

L’égalité en droits et en dignité de tous les Congolais devant la loi sera rigoureusement garantie. De même, la séparation entre l’Etat et les religions sera renforcée. Le Congo est un Etat laïc ; or, la laïcité signifie deux choses :

la liberté de conscience et la séparation réelle entre l’Etat et la religion. La croyance religieuse est une affaire privée et doit relever du domaine privé.

Par ailleurs, les fondateurs de la République voulaient d’une République irréprochable. Sur la voie qu’ils ont tracée, pendant notre mandature, l’impératif de transparence régira toute la vie politique. Nous parlerons vrai. Nous respecterons scrupuleusement nos engagements électoraux et ferons ce que nous avons promis. Nous ne mentirons point. Nous ne tuerons point. Nous ne volerons point. Nous ne tricherons point aux élections nationales et/ou locales. Nous prêcherons par l’exemple. Nous aurons constamment le souci prioritaire de servir l’intérêt général humain et non pas nos carrières et nos intérêts personnels et/ou partisans.

Dans l’ordre politique, nous mettrons en place des mécanismes innovants et des institutions de l’intégrité, pour lutter résolument contre le cancer de la corruption, la grande délinquance financière, les détournements des deniers publics, l’appropriation personnelle des biens de l’Etat, la prise illégale d’intérêts, le trafic d’influence, les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite.

A mort la République des « mallettes », des ripoux et des coquins.

A cette fin, nous créerons :

- Une Haute Autorité de lutte contre la corruption et pour la

moralisation de la vie politique et de la vie publique ;

- Une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour

l’égalité ;

-

Une Commission permanente d’Audit parlementaire, près l’Assemblée nationale, commission structurée en offices parlementaires de contrôle et d’évaluation des politiques publiques ;

- Une délégation parlementaire au renseignement, près l’Assemblée nationale, délégation dotée de vrais pouvoirs d’investigation.

Parallèlement à ces institutions de l’intégrité, nous mettrons en œuvre des mécanismes visant à jauger les qualités morales et les aptitudes des décideurs et des gestionnaires des pouvoirs publics, notamment :

- L’obligation de déclaration du patrimoine des gouvernants, de ses

variations ou de la nature de leurs revenus ;

- L’évaluation de l’efficacité et de l’effectivité des politiques publiques.

Celle-ci consiste à mesurer un éventuel écart entre des intentions et

des réalisations, c’est-à-dire, entre des paroles et des actes ;

- La nécessité absolue de conduire des tâches de surveillance,

d’enquête, de conseil et d’évaluation des politiques publiques ;

- L’exigence d’intégrité des gouvernants et l’enquête préalable sur la

moralité de toute personne pressentie pour une nomination à un poste à responsabilité ;

- L’introduction d’une procédure d’audition préalable par leurs pairs, des candidats pressentis pour une nomination à un poste de

responsabilité ;

- L’exigence d’un certificat de moralité fiscale pour tout candidat à une élection nationale ;

- La mise en œuvre d’une procédure judiciaire visant à destituer un

titulaire d’une charge publique et/ou d’un élu national, pour

manquements graves aux devoirs de sa charge et/ou non-respect de ses engagements électoraux ;

- L’exigence de facilitation de l’accès des citoyens à l’information en

général, aux documents administratifs en particulier ;

- L’exigence de la garantie du droit de savoir des citoyens (-accès aux informations ordinaires ; - levée du secret ; - accès aux documents jugés confidentiels).

Dans l’ordre économique et financier, nous mettrons en œuvre des

mécanismes contraignants visant la transparence et destinés à traquer les comportements déviants des décideurs politiques et des

gestionnaires publics. Il s’agira notamment de :

- L’obligation de reddition de comptes ;

- La justification d’actes posés ou des décisions prises ;

- L’évaluation des politiques qui ont été menées ;

- La présentation par les entreprises de certificats d’audit ;

- La publicité des rémunérations des dirigeants ;

- La confection des bilans sociaux ;

- Le contrôle des prix ;

- L’étiquetage des produits ;

- La création d’une brigade économique et financière, chargée de traquer la grande délinquance financière ;

- La création au niveau de la douane, d’une brigade du renseignement douanier, chargée de traquer la fraude douanière ;

- La création au niveau des Impôts, d’une Haute Autorité de la

transparence financière, chargée de garantir la transparence de la

collecte des recettes fiscales ;

- La création au niveau du Trésor, d’un Comité de surveillance de la

Transparence des transactions financières ;

- La création d’une brigade anti-cybercriminalité, pour traquer la

délinquance numérique.

La mise en œuvre effective de ces mécanismes et la création de vraies institutions de la transparence contribueront à n’en pas douter, à l’assainissement des mœurs politiques, économiques et publiques.

Pour garantir l’efficacité des mesures citées ci-dessus, nous réhabiliterons la culture de la sanction, pour mettre fin à l’impunité absolue, érigée en système. Tout décideur politique ou tout gestionnaire public, coupable de manquements graves aux devoirs de sa charge sera immédiatement démis de ses fonctions et traduit devant les tribunaux. La justice sera impartiale, transparente et implacable.

La moralisation de la vie politique et de la vie publique est la pierre angulaire du redressement et de la construction du Congo, car, pour relever ces deux défis majeurs, il faut en amont, reconstruire la conscience congolaise plombée par une crise profonde des valeurs morales. Il n’y aura pas de renouveau du Congo sans une reconstruction préalable de la conscience congolaise en général, de la conscience de l’acteur politique congolais en particulier.

Pour juger de l’effectivité de la qualité du fonctionnement de la démocratie au Congo-Brazzaville, nous mettrons en place deux types de structures ;

- Une Commission nationale du fonctionnement démocratique de

l’Etat, disposant de vrais pouvoirs d’investigation et chargée de veiller au bon fonctionnement de la démocratie au Congo. Cette Commission sera structurée en offices permanents d’audit en matière de démocratie, offices chargés de l’évaluation de la qualité démocratique de la gouvernance de l’Etat et des administrations publiques ;

- Des organisations de veille citoyenne, chargées, d’une part, de

surveiller la qualité du fonctionnement de la démocratie congolaise et de dénoncer, le cas échéant, les dérives autoritaires des gouvernants et les remises en cause de l’Etat de droit, et d’autre part, de mener un travail de formation et d’information des citoyens sur les principales figures de la démocratie véritable.

La Commission nationale du fonctionnement démocratique de l’Etat sera érigée en une institution constitutionnelle. Elle aura l’obligation de publier un rapport semestriel sur l’Etat de la démocratie au Congo-Brazzaville. Une fois par an, il sera organisé une journée de la démocratie au Congo.

Au total, l’Etat de droit, caractérisé comme il a été précédemment montré par la garantie effective des libertés fondamentales et des droits, la transparence, l’obligation de rendre compte de sa gestion et de réponde de ses actes, l’intégrité morale des décideurs politiques et des gestionnaires publics, la bonne gouvernance, constitue le socle d’une révolution démocratique à

accomplir et le rempart contre toute dérive autoritaire du pouvoir et contre la crise morale gravissime qui ronge en profondeur la société congolaise aujourd’hui. La République, la démocratie et la transparence sont un trinôme inséparable.

Fait à Brazzaville, le 2 mai 2025

Pour la Conférence des présidents

Mathias DZON

Congo