Par LA VOIX DU PEUPLE
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La CPI assouplit les restrictions faites à Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
La chambre d'appel de la CPI modifie les conditions de mise en liberté de l’ancien président ivoirien et de l’ancien leader du mouvement des "Jeunes patriotes", Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo étaient accusés d'avoir commandité des violences en Côte d'Ivoire
La chambre d'appel de la Cour pénale internationale maintient ce 28 mai 2020 l’arrêt prononcé contre les deux anciens responsables politiques ivoiriens.
Mais les conditions de leur mise en liberté seront allégées.
Dans son communiqué, la Chambre d’appel annonce qu’elle révoque les dispositions suivantes :
"(1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour
(2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport
(3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe
(4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés."
En revanche "les autres conditions restent en vigueur".
Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, juste avant le début du procès contre Laurent Gbagbo (Archives - La Haye, 28.01.2016)
La chambre d'appel de la Cour pénale internationale maintient ce 28 mai 2020 l’arrêt prononcé contre les deux anciens responsables politiques ivoiriens.
Mais les conditions de leur mise en liberté seront allégées.
Dans son communiqué, la Chambre d’appel annonce qu’elle révoque les dispositions suivantes :
"(1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour
(2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport
(3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe
(4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés."
En revanche "les autres conditions restent en vigueur".
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