La DGST s’intéresse au cas Antoine Ngakosso, pour une justification de 5 milliards de FCFA

 

Il s’agit là, bien entendu, d’une affaire que les congolais savent et attendent l’aboutissement de l’enquête. Celle du contrat de prestation de services relatif à une mission de conseil en optimisation de recettes passé entre la DGID et le cabinet Tower Consulting, un cabinet révélé fictif mais qui a couté cher à l’Etat congolais en termes de milliards.

Pour rappel, aux termes de ce contrat, le consultant (le cabinet Tower Consulting) était tenu

d’apporter son assistance technique au client (DGID) lors des contrôles fiscaux.

On pouvait noter aux termes de ce contrat que « la rémunération du consultant sera de 50% de la masse des pénalités revenant à l’administration fiscale pour chaque dossier traité. Le

client s’engage à payer la totalité des honoraires au consultant net de tout impôt et taxe,

défalcation faite de 10% à réserver aux inspecteurs ayant participé à la vérification de

comptabilité, dans les trente jours suivant l’encaissement des pénalités ». Ce qui est vrai, ces

inspecteurs ont remercié en monnaie de singe par leur directeur général, révèle les résultats de l’enquête en se taillant la part du lion .

De ce point de vu, les enquêteurs ont donc décelé plusieurs points d’interrogations de ce

contrat parmi lesquels le non-respect des règles administratives en matière d’affectation et de gestion des recettes publiques quant au profil de la personne signataire dudit contrat. En plus, la clause de rémunération n’a pas obéit aux règles administratives relatives à la répartition du produit des pénalités prévues par la loi. Ces différents points d’ombre ont interpelé les enquêteurs et le travail se poursuit a-t-on appris.

En réponse à la première interrogation, il sied de rappeler que le décret n° 2009-392 du 13

octobre 2009 relatif aux attributions du Ministre des Finances, du Budget et du portefeuille

public prévoit en son article premier que «le Ministre des Finances, du Budget et du

Portefeuille Public exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la  

république en matière financière, monétaire, budgétaire et de gestion du portefeuille

public».

Ce Décret prévoit également que, le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille

public est chargé notamment d’«exercer le contrôle des finances de l’Etat, des collectivités

locales, des établissements publics et participations de l’Etat», et de «veiller à la gestion

optimale du portefeuille public».

Au regard de tout cela, ne s’agit-il pas à n’en point douter, d’un contrat douteux, à travers

lequel le Directeur Général des Impôts s’est octroyer à titre personnel et de façon tout à fait

arbitraire, une rémunération qui s’élève à des centaines de millions de francs CFA, lorsque

l’on sait à combien peuvent s’évaluer les pénalités en matière fiscale ? nous en faisons pas de commentaire ni des conclusions hâtives, la police économique est mieux placée et à chacun de faire son job.

Mais ce qui est des personnes interrogées et certains inspecteurs ayant participé à cette

opération ont déclaré aux enquêteurs que ce contrat a ramenés près de Cinq (5) milliards de

francs CFA, et que le directeur général des impôts et des domaines s’en est servi à volonté.

Pour se mettre à l’abri hélas ! Ses multiples voyages à Paris (France) au siège fictif de Tower

Consulting n’ont pas vraiment servi à essuyer toutes les traces. Aujourd’hui, les enquêteurs,

via certains témoignages et certains documents en leur possession attendent finaliser les

derniers détails et passer à l’assaut comme il a été le cas de Jean Didier Elongo et autres.

C’est à une autre source proche du dossier de nous confier que plusieurs affaires concernant

Antoine Ngakosso sont en instance, notamment celle de la gestion de la redevance

informatique où il est toujours en guerre avec les syndicalistes. Bref, à cette allure, le

changement d’homme dans cette administration clé du pays s’avère être une nécessité. Le

Congo va vraiment mal. Mais allons seulement….

Pierre d’Habaron

PEUPLE CONGOLAIS