ECLAIRAGE DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE SUR UN DÉLINQUANT FINANCIER: Procès en appel de Jérome Cahuzac

  CouvertureCouverture 

•  

   

   

   

  ECLAIRAGE DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE SUR LE PROCES EN APPEL D' UN DÉLINQUANT FINANCIER: Procès en appel de Jérome Cahuzac

   

   

  

   

   

  

   

   

  Procès en appel de Jérôme Cahuzac :
  N’attendons pas le prochain scandale politico-financier pour mettre en œuvre les réformes attendues

   

  Cet après-midi s'est ouvert le procès en appel d'un ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, condamné pour fraude fiscale et blanchiment en première instance à 3 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité.  L'occasion pour Transparency France de faire le point sur ce qui a changé ces dernières années et d'appeler les pouvoirs publics à accentuer leur action en faveur d’une plus grande intégrité de la vie publique sans attendre un nouveau scandale. Si l’impunité recule, le chemin à parcourir reste important et les efforts ne doivent pas être relâchés.

  Un électrochoc salutaire Cinq ans après le séisme politique, on peut estimer que l’affaire Cahuzac aura constitué un électrochoc salutaire et entraîné des progrès importants en matière de prévention des conflits d’intérêts, d’intégrité des décideurs publics, ou encore de protection des lanceurs d’alerte. L’ampleur du chemin parcouru peut se mesurer en quelques chiffres : Depuis sa création en 2014, le Parquet National Financier a jugé 43 affaires, et 1,2 milliards d’euros d’amendes, condamnations et confiscations ont été prononcées. Pour la seule année 2016, la HATVP a transmis 12 dossiers au Parquet. En comparaison, l’ancienne Commission pour la transparence financière de la vie politique n’avait effectué que 16 signalements en 25 ans (1988-2013). L’action combinée de ces nouvelles institutions a conduit à la condamnation de personnalités publiques de premier plan, dont Jérôme Cahuzac est le cas le plus emblématique. La lutte contre la fraude fiscale s’est intensifiée : près de 47000 contribuables ont demandé une régularisation de leurs avoirs dissimulés à l’étranger, plus de 30 milliards d’euros étaient concernés entre 2013 et 2016. L’échange automatique d’informations bancaires, entré en vigueur le 30 septembre 2017 et que la Suisse doit rejoindre d’ici la fin de l’année, concerne 40 pays dont la France. Ces avancées sont-elles suffisantes pour prévenir un nouveau scandale politico-financier ? Les avancées obtenues ces dernières années rendent la fraude plus difficile, et la probabilité d’être condamné plus forte en cas de manquement. L’action combinée de la justice, des lanceurs d’alerte, des journalistes d’investigation et des ONG accompagne ce changement de culture.   Malgré des avancées certaines, beaucoup reste encore à faire pour éviter que de nouveaux scandales ne se produisent et garantir que les dossiers emblématiques actuellement dans les mains de la justice aboutissent.   Transparency International France appelle le gouvernement à entreprendre sans attendre des réformes essentielles et très attendues : Garantir une véritable indépendance de la justice Assurer une meilleure transparence et un meilleur contrôle du financement de la vie politique, notamment des comptes des partis et des campagnes électorales Intensifier de la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière et renforcer les moyens alloués aux institutions en charge de prévenir et sanctionner la corruption Systématiser la vérification de situation fiscale de tout responsable publicnommé en conseil des ministres préalablement à sa nomination.

   

   

  PEUPLE CONGOLAIS

   

   

  

   

   

   

   

  « Les batailles de la vie ne sont pas gagnées par les plus forts, ni par les plus rapides, mais par ceux qui n' abandonnent jamais » Roi Hassan II

  Brazzaville, Steve OBORABASSI pour la Voix du Peuple

   

   

  JE SUIS   Monsieur 8% LE VIEUX DICTATEUR SANGUINAIRE ET CORROMPU LE MADURO DE L'AFRIQUE CENTRALE  Denis SASSOU NGUESSO

  i

  Couverture

  Couverture 

  Couverture