Par : Ghys Fortuné Dombe-Mbemba
Élections 2016 et adresse à l’Assemblée de M. Sassou ou le nouvel affront de sassou au peuple .
Mboulou et son mentor ficèlent leur tricherie en menaçant et en excluant l’Opposition réelle
Bien installé dans son fauteuil, au Salon d’honneur de l’aéroport, sourire aux lèvres, Sassou-N’Guesso qui rentrait à Brazzaville mardi 15 décembre 2015 en provenance de Guinée Conakry déclarait : «J’aurai l’occasion de m’exprimer plus au fond sur cette question avant la fin de ce mois. En tout état de cause, la nouvelle Constitution devrait être mise en œuvre pour qu’il y ait toutes des institutions qui soient toutes en adéquation avec l’esprit et la lettre de cette nouvelle Constitution déjà promulguée».
La nouvelle Constitution dont parle le président Sassou a été promulguée par lui, le 06 novembre dernier. Pour avoir organisé un référendum sur fond de crises profondes dans le pays, ayant occasionné des pertes en vies humaines, des pertes matérielles et la perte de la crédibilité du pays, Sassou-N’Guesso, comme il le voulait, a forcé le passage. En dépit des appels de l’Union africaine, de l’Union européenne, de l’Organisation des Nations Unies et des Etats-Unis d’Amérique d’organiser un Dialogue sincère sur la question, le Chef de l’Etat ne l’a pas entendu de cette oreille. Conséquence : jusqu’aujourd’hui, les résultats de ce référendum n’ont jamais été salués par l’opinion internationale qui sait que la moitié des Congolais ont refusé de cautionner le coup d’Etat constitutionnel.
Curieusement, c’est sur cette Constitution manquant de crédibilité que le président Sassou-N’Guesso promet de s’exprimer «ce mardi 22 décembre 2015.
Mise en œuvre de la nouvelle Constitution : une épine dans la gorge de Sassou
Il faut retenir que la mise en œuvre de cette Constitution pose problème. Car, en réalité, toute nouvelle République implique une remise à plat de tout le système politique du pays. Toutes les institutions issues de l’ancienne loi fondamentale devraient être dissoutes et remplacées par celles prévues par la nouvelle. Les conseillers en matière juridique du président, en insérant l’article 244 dans la nouvelle Constitution, ont tapé à côté sur toute la ligne : « Toutes les institutions issues de la Constitution du 20 janvier 2002 fonctionnent jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions, sans pouvoir dépasser, pour les institutions pourvues par voie élective, l’expiration de leur mandat ».
Cette disposition ne fixe pas la durée à observer entre la promulgation de la nouvelle Constitution et la mise en place des nouvelles institutions. Il suffit de ne pas dépasser l’expiration des mandats de celles pourvues par voie élective, comme le Parlement (Assemblée nationale, Sénat) et les Conseils départementaux et municipaux.
Peut-on aujourd’hui former un nouveau gouvernement sans l’élection d’un nouveau président ? Le gouvernement actuel a été formé par le président de la République élu le 14 août 2009 sur la base de la Constitution du 20 janvier 2002. Il ne peut pas y avoir un nouveau Premier ministre de la République nommé par un président de l’ancienne République ! Soit, le président Sassou anticipe l’élection présidentielle avant juillet 2016– ce qui se raconte dans les salons huppés de Brazzaville – soit il attend juillet 2016 pour organiser l’élection présidentielle qui doit sonner le glas de l’expiration de son deuxième mandat gagné sur la base de la Constitution de 2002, expiration fixée au 14 août de l’année prochaine. Pire, M. Sassou ne s’adresse pas au parlement réuni en congrès, mais à l’Assemblée nationale seulement. Peut-il nous dire, sur quel texte s’appuie-t-il ?
Bloqué certainement avec la nomination du Premier ministre et pour bien huiler sa machine à triche, Sassou-N’guesso aurait donné des instructions à Mboulou d’exclure l’Opposition réelle de la course, comme le justifie l’incident décrit dans le communiqué de presse de l’IDC-FROCAD.
Le diktat de Sassou à Mboulou
Le jusqu’au-boutisme et la ferme détermination de régler, coûte que coûte, les problèmes politiques du pays par la force des armes, affichés par le pouvoir depuis la tenue du référendum le 25 octobre 2015, et la promulgation, le 6 novembre dernier, de la nouvelle Constitution, persistent , malgré les appels répétés et persistants du FROCAD et de l’IDC qui exigent du régime Sassou l’organisation d’un Dialogue inclusif, avec l’assistance de la Communauté internationale, afin de préparer des élections apaisées, libres, transparentes et crédibles en 2016 et 2017.
Nombreux sont les Congolais qui pensaient que la farouche volonté de M. Sassou de marcher sur des cadavres pour se maintenir au pouvoir, ainsi que le bâillonnement de l’Opposition et l’arrestation de ses cadres et militants, devaient reculer d’un cran. Grosse erreur! Car, en dépit de l’inconstitutionnalité du référendum et de la nouvelle Constitution, selon le FROCAD et l’IDC, le pouvoir campe toujours sur ses positions. La preuve, les délégués du FROCAD et de l’IDC, qui, sur invitation du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou, conformément à sa correspondance n° OOO584 MID/CAB du 7 novembre 2015, devaient prendre une part active à la séance de travail sur les questions liées à «la gouvernance électorale», ont été «accueillis» dans la salle de réunion comme des «petits malotrus».
Les propos plus ou moins dérangeants, provocateurs, agressifs et insultants, prononcés par le ministre Raymond Zéphirin Mboulou, dans son mot introductif, en présence des participants à cette réunion de travail, dont ceux du FROCAD et de l’IDC, sont semblables aux slogans qui étaient à la mode après la victoire de M. Sassou en 1997, avec les Forces démocratiques unies (FDU). Il fallait être un combattant de la guerre du 5 juin pour bénéficier de quoi que ce soit. La condition était de savoir si l’on avait été au front : «Est-ce que obounda?».
Aujourd’hui, les leaders des partis affiliés au FROCAD et à l’IDC, à l’identique des hommes politiques qui avaient perdu la guerre en 1997, n’ont, selon le régime Sassou, aucun droit à faire valoir. Le peuple meurtri et l’Opposition martyrisée ne doivent rien revendiquer : «Tout pour le pouvoir, rien que pour le pouvoir», comme au temps du Mono.
Le Communiqué de presse du FROCAD et de l’IDC en dit long. Voici l’intégralité de ce texte rendu public le 9 décembre 2015.
Communiqué de presse de l’IDC-FROCAD
Par lettre n°000584 MID/CAB du 07 novembre 2015, Monsieur Raymond Zéphirin Mboulou, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a invité les représentants de l’IDC-FROCAD à une séance de travail sur « les questions liées à la gouvernance électorale ».
Arrivée à l’heure indiquée, la délégation a été surprise de constater que la réunion avait déjà commencé. Reprenant son mot introductif, le ministre a indiqué que :
- La présente réunion porte sur l’examen de la synthèse des contributions des parties ayant pris part à la première rencontre du 12 novembre 2015 ;
- Le Dialogue sur la gouvernance électorale a déjà eu lieu à Sibiti et l’on ne peut concevoir un nouveau dialogue à ce sujet ;
- Le Congo est un pays souverain et ne peut être géré de l’extérieur ;
- La délégation peut prendre le train en marche, sinon sa place n’est pas dans cette salle, car la présente réunion concerne les participants au Dialogue de Sibiti ;
- La tenue de tout autre dialogue
relève de la compétence des plus hautes autorités de notre pays.
Réagissant aux propos du Ministre, le chef de la délégation de l’IDC-FROCAD a dit que :
- La question de la gouvernance électorale ne se résume pas à la simple modification de la loi électorale en vigueur ;
- Celle-ci nécessite un dialogue national inclusif, avec la participation de la Communauté internationale ;
- Un dialogue national alternatif s’est tenu à Brazzaville après celui de Sibiti, et les conclusions ont été adressées aux plus hautes autorités du pays ;
- Des lettres ont été adressées à Monsieur le Président de la République et au Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation pour souligner la nécessité de l’organisation et de la tenue d’un tel dialogue, afin de préparer les élections apaisées, libres, transparentes et crédibles en 2016 et en 2017.
En considération de ce qui précède, la délégation de l’Opposition s’est vue dans l’obligation de se retirer de la salle.
Au regard de l’importance que les plateformes FROCAD-IDC accordent à la tenue des élections libres, démocratiques, fiables, équitables, crédibles dans un climat politique apaisé, en vue de l’alternance démocratique en 2016, l’Opposition réelle s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter sa contribution à l’amélioration de la gouvernance électorale.
Fait à Brazzaville, le 9 décembre 2015.

Le dictateur Denis Sassou Nguesso annonce l’élection présidentielle au premier trimestre 2016
« Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et messieurs les députés,
Mes Chers Compatriotes,
Le 25 octobre dernier, nombre d’entre nous, en âge de voter, ont massivement approuvé le projet de nouvelle Constitution de notre République.
Le vote, partout où il s’est déroulé, a été libre, transparent et sincère. A certains endroits, peu nombreux, il a été perturbé ou empêché par quelques compatriotes qui ont voulu réveiller les vieux démons du passé.
Comme il fallait s’y attendre, la raison a pris le dessus sur l’irresponsabilité ; la réforme sur le conservatisme et le changement sur l’immobilisme.
En dépit des menaces et de quelques actes de terreur, les Congolais ont choisi la voie du renouveau de la République, en participant à 71% au scrutin référendaire et en accordant 94% de leurs suffrages au changement de la Constitution.
La détermination et l’espérance d’un meilleur avenir ont triomphé de la peur et de l’intox. Quelle belle leçon de courage et de civisme ! Quel profond attachement à la démocratie ! Ainsi est née la République nouvelle avec ses promesses d’égalité, de fraternité, de partage et de solidarité ; ses promesses d’équilibre et de collaboration harmonieuse des pouvoirs ; ses promesses de participation des forces vives à tous les chapitres de la vie de la nation.
C’est ici le lieu, et maintenant le moment de rendre un solennel et vibrant hommage au valeureux peuple congolais. Sa conduite exemplaire n’a d’équivalent que sa foi inébranlable en un Congo fort, sûr et stable ; un Congo qui progresse et qui refuse de retomber dans les errements du passé, un passé triste et tragique à jamais révolu. A tout le moins, nous osons y croire.
Le livre de l’histoire de la République, ouvert à la date du 25 octobre 2015, laisse désormais apparaître, en lettres d’or, que ce jour là, par un vote massif, incontestable et nettement tranché, le peuple a ordonné et établi pour le Congo une nouvelle Constitution.
Ce fait historique ne saurait être dénié. L’acte est entré dans la vie de notre Nation. Il règle désormais notre République, définit les droits et les devoirs de ses citoyens ainsi que l’organisation et le fonctionnement de notre Etat.
C’est sans conteste la nouvelle loi fondamentale du Congo. C’est la vérité première qui s’impose à tous les citoyens Congolais. Nul ne peut s’en exonérer. Et, aucune aveugle obstination ne peut aujourd’hui la remettre en cause. Comme, d’ailleurs, n’a pas pu prospérer la tentative de l’étouffer dans l’œuf le 20 octobre 2015.
Mes Chers Compatriotes,
Je parle du 20 octobre non pas pour souffler sur les braises mais pour qu’ensemble nous conjurions les mauvais esprits qui nous hantent encore.
Les manifestations du 20 octobre, qui ont failli conduire notre pays au naufrage, étaient tout à fait absurdes et ne pouvaient être tolérées. Elles ont été arrêtées net. On ne peut que s’en féliciter. Le devoir inflexible de l’Etat est d’assurer l’ordre public.
Nous avons tous besoin d’un Etat fort car l’Etat faible fait le lit du terrorisme. Et, là où l’Etat a failli, en règle générale, la terreur s’est installée et se répand comme une traînée de poudre.
L’actualité de ces dernières années à travers le monde nous renseigne de manière fort éloquente.
Je voudrais ici rendre honneur à la force publique dont l’engagement et le professionnalisme ont été irréprochables. Cela aussi bien le 20 octobre, que peu avant et quelques jours après.
Unie, au service de la nation, la force publique a fait échec à toutes les tentatives de déstabilisation de l’Etat et de division du peuple congolais. L’Etat est bien resté en place et nos compatriotes peuvent continuer de chanter notre joie et notre fierté partagées d’être Congolais; de proclamer l’union de notre nation; de s’engager à oublier tout ce qui nous divise, afin d’être plus unis que jamais.
C’est cet Etat fort et cette nation unie que nous nous attelons à bâtir jour après jour. Il devrait toujours en être ainsi de génération en génération.
Parce que bâtir des institutions fortes au service de la communauté nationale est un devoir de tous et en particulier des femmes et des hommes politiques.
Faire l’unité de la Nation, la consolider, la préserver coûte que coûte est aussi un autre devoir de première importance. Tout comme le sont la défense de la souveraineté nationale et la réalisation du développement économique et social.
La nouvelle Constitution en vigueur a été inspirée, entre autres, par tous ces impératifs.
Mesdames et Messieurs les députés,
J’ai dit nouvelle Constitution en vigueur.
Oui, la Constitution adoptée le 25 octobre est bel et bien entrée en vigueur le 6 novembre dernier. D’ici, j’entends monter plusieurs interrogations du genre : « où sont donc les nouvelles institutions de la nouvelle République ? »
Il est bon avant tout de constater que ni l’Etat ni le pays ne sont en situation de crise institutionnelle. L’article 244 de la nouvelle Constitution nous met à l’abri de ce genre de situation. Le souverain primaire, dans sa grande sagesse, a été bien inspiré de prévoir cette disposition de précaution afin que le passage de la Constitution de 2002 à la Constitution actuelle se fasse harmonieusement ; et pour que les institutions nouvelles se mettent progressivement en place non pas au rythme de notre impatience, fût-elle juste et légitime, mais selon la concordance et l’intelligence de la nouvelle Constitution.
Les institutions nouvelles, comment les avons-nous voulues ?
Notre engagement collectif a été de doter notre pays d’institutions fortes et efficaces qui consacrent une véritable rupture avec l’ordre ancien et les routines néfastes du passé. Institutions fortes et efficaces dont le rôle fondamental est de soutenir la volonté politique nationale et l’autorité de l’Etat. Ces institutions, pour ne pas les citer toutes, sont pour l’essentiel :
– un gouvernement qui gouverne à travers la conduite de la politique économique et sociale de la nation. Gouvernement que dirige le Premier Ministre qui en est le chef ;
– un parlement qui exerce le pouvoir législatif et qui contrôle l’action du gouvernement ;
– un pouvoir judiciaire chargé de rendre la justice pour tous en assurant la liberté de chacun ;
– une Cour constitutionnelle, juge de la constitutionnalité des lois, des traités, des accords internationaux et de la régularité des élections ;
– des collectivités locales au pouvoir réellement décentralisé, suivant les compétences qui leur sont dévolues ;
– enfin, celle que j’aurais dû citer en premier, le Président de la République, institution primordiale établie par la Constitution comme étant la clé de voûte de l’ensemble des institutions, parce que garante du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’Etat.
J’ai fait ce rappel des principales institutions avec leurs attributions, pour que leur mise en place se fasse en tenant compte de l’ordonnancement du nouvel édifice institutionnel.
Le bon sens commande que l’élection présidentielle soit, après le vote de la nouvelle Constitution, le tout premier acte qui consacre l’entrée effective dans la nouvelle République. La césure entre les deux Républiques datera du jour de la prise de ses fonctions par le nouveau Président de la République.
A partir de ce jour-là, s’enclenchera la réorganisation de l’Etat ainsi que le processus de mise en place des nouvelles institutions prévues dans la Constitution du 25 octobre 2015.
Mes Chers Compatriotes,
Je comprends parfaitement votre volonté en même temps que votre exigence de voir s’instaurer, au plus vite, une nouvelle dynamique dans le pays, consécutive au vote de la nouvelle Constitution.
Accélérer la marche du Congo sur le chemin de son développement est un souci partagé par tous. Le renouvellement des institutions de la République participe de cette accélération.
Voilà pourquoi le conseil des ministres sera rapidement amené à convoquer le corps électoral plus tôt que prévu afin que l’élection présidentielle se tienne dans le courant du premier trimestre de l’année 2016.
Je voudrais ici faire remarquer qu’aux dires de l’ensemble des dirigeants politiques et participants aux diverses concertations organisées dans notre pays, tout a déjà été dit sur la gouvernance électorale. Il ne resterait plus qu’à mettre en œuvre, avec rigueur et un suivi conséquent, les recommandations ou les décisions issues des différents dialogues et concertations.
Dans cette perspective, j’ai demandé au ministre de l’intérieur d’élaborer un avant-projet de loi électorale qui définit de nouvelles dispositions sur la préparation, l’organisation et le déroulement des élections dans notre pays, en se conformant aux principales conclusions du dialogue national de Sibiti ainsi qu’aux recommandations des concertations et consultations qui avaient précédé ce dialogue.
Tous les partis et autres associations à caractère politique ont été invités à se joindre au ministre de l’intérieur dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet susmentionné. J’ai appris, avec satisfaction, que tous y ont répondu favorablement.
Dans les prochains jours, le Parlement sera saisi afin de donner à notre pays une nouvelle loi électorale. Notre souhait profond est qu’elle fasse l’objet d’un large consensus.
Pendant la période qui nous sépare de l’élection présidentielle, le gouvernement actuel continue d’assurer la charge des affaires de notre pays.
Ainsi, sans qu’il n’y ait eu rupture dans le fonctionnement de l’Etat ni flottement dans la vie de la nation, ceux qui auront la responsabilité de la mise en place de l’ensemble de l’édifice institutionnel, le feront conformément à l’esprit et à la lettre de la nouvelle République, en des délais raisonnables qui soient en nécessaire adéquation avec la légalité et la légitimité nouvelles portées par les nouvelles institutions.
Au bout de ce processus que je vous propose avec confiance, notre peuple aura, avec bonheur, achevé l’œuvre démocratique mise en chantier le 25 octobre 2015.
Vive la République !
Vive le Congo ! »
Un Dictateur n'a pas de concurrent à sa taille tant que le Peuple ne rélève pas le défi
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