DÉCLARATION DES LAÏCS CHRÉTIENS : « Le Congo plonge dans une grande incertitude ».

( Déclaration du 7 décembre 2015 )

Le Congo-Brazzaville est actuellement plongé dans une situation extrêmement grave, du fait de la volonté obstinée du président de la République, monsieur Denis Sassou Nguesso et de sa famille, de faire du pays une dynastie.

Depuis plusieurs mois, soucieuse de contribuer à la préservation de la paix civile et à la construction des conditions permissives d’une élection présidentielle transparente et équitable et d’une alternance démocratique et pacifique en 2016, l’opposition réelle, désormais regroupée au sein d’un large Front uni, « Le Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique » en sigle Frocad, a, sans désemparer, proposé au pouvoir, de convoquer un vrai dialogue politique national inclusif, pour refonder le système électoral à l’œuvre depuis 2002, et ainsi construire ensemble les conditions favorables à une alternance politique en 2016. Le pouvoir dont l’unique souci est de se maintenir à la barre, a rejeté d’un revers de main cette proposition de bon sens et s’est engagé dans la voie illégale d’un coup d’Etat constitutionnel.

Le 27 septembre 2015, devant l’entêtement du président de la République d’organiser un référendum inconstitutionnel, les Forces politiques et sociales opposées au changement de la Constitution du 20 janvier 2002 et à un troisième mandat illégal pour le chef de l’Etat actuel, ont organisé à Brazzaville, un méga meeting qui a regroupé plus de 500.000 participants au boulevard Alfred Raoul. Dans le même élan, un second méga meeting a été tenu à Pointe-Noire le 17 octobre 2015.

Comme à Brazzaville le 27 septembre, ce meeting a rassemblé plusieurs milliers de personnes. Pour l’opposition congolaise, ces deux méga meeting constituaient un sérieux avertissement lancé au pouvoir, afin qu’il renonce à son projet anticonstitutionnel de changement de Constitution et qu’il accepte de s’asseoir avec l’opposition réelle, pour rechercher les voies de sortie de la grave crise multidimensionnelle qui plombe le Congo. Malheureusement, malgré la démonstration de force de l’opposition et la farouche opposition des grandes puissances mondiales, les USA et la France notamment, à son funeste projet de changement de Constitution par intérêt personnel, le président de la République n’a pas voulu entendre raison et s’est obstiné à organiser une parodie de référendum le 25 octobre 2015.

Pour ce faire, il a rusé avec la Cour constitutionnelle en masquant le véritable objet du référendum qu’il se proposait d’organiser et en utilisant délibérément l’expression « évolution  des institutions » au lieu de parler clairement de changement de Constitution. La Cour constitutionnelle est tombée dans son piège et s’est fendu d’un avis tordu et complaisant, autorisant par cet avis, une violation flagrante de la Constitution en vigueur. Abusant de l’avis tordu et complaisant de la Cour constitutionnelle, le président de la République a, en violation des articles 57, 86 et 185 alinéa 3 de la Constitution de 2002, organisé le simulacre de référendum de 25 octobre. L’organisation de ce référendum appelle de ma part quelques observations. J’en formulerai trois :

• Primo, si la Constitution de 2002 prévoit des dispositions pour sa révision (titre XVIII, articles 185, 186 et 187), elle ne prévoit par contre, absolument rien sur son changement ou son abrogation. L’article 86 qui précise les pouvoirs du président de la République en matière de référendum ne reconnait aucune prorogative au président de la République de convoquer un référendum sur le changement de Constitution. De plus, cet article définit clairement les domaines dans lesquels le président de la République peut initier une révision constitutionnelle. Le changement de Constitution ne fait pas partie de ces domaines.
• Secundo, la question posée au peuple pour le référendum du 25 octobre était : « oui ou non voulez-vous qu’on change de Constitution de 2002 ? » Comme on peut le constater, cette question invitait tout simplement le peuple à dire s’il était pour ou contre le changement de la Constitution du 20 janvier 2002. Si la réponse du peuple était oui comme le pouvoir l’a prétendu, un deuxième référendum s’imposait. Il aurait pour objet l’adoption du texte de la nouvelle Constitution. Or, ce deuxième référendum n’a pas eu lieu. C’est dire que la nouvelle Constitution promulguée par le président de la République, le vendredi 06 novembre 2015 n’a jamais été soumise à référendum; elle n’a donc jamais été adoptée par le peuple et ne peut par conséquent produire aucun effet.
• Tercio, le référendum du 25 octobre est anticonstitutionnel. Les résultats de ce référendum, proclamés par le ministre de l’intérieur sont totalement faux et n’entretiennent aucun rapport avec les résultats sortis des urnes. Contrairement aux mensonges grossiers débités par le ministre de l’intérieur, la participation au référendum du 25 octobre ne dépasse guère les 5%.

Par ces motifs, je rejette catégoriquement le référendum du 25 octobre, ses résultats fantaisistes et la nouvelle Constitution qui n’a jamais été soumise à référendum et encore moins, adoptée par le peuple. Nonobstant ces refus, je marque mon accord pour participer à un vrai dialogue politique national inclusif, portant sur la gouvernance électorale, car, je n’accepte pas d’aller à l’élection de 2016 avec le système électoral mafieux, mis en place par le pouvoir depuis 2002. Ce système doit impérativement être revu de fond en comble avant l’élection présidentielle 2016. Pour tout dire, le Congo se trouve aujourd’hui dans un imbroglio sans précédent avec d’un côté, un acte inédit dans l’histoire des institutions de par le monde, à savoir, la promulgation d’une Constitution non votée par le peuple, souverain primaire qui confère toute légitimité. De l’autre, un président de la République qui navigue entre deux Constitutions : celle du 20 janvier 2002 sur laquelle il a prêté serment avec l’engagement de la respecter et de la défendre ; celle non votée par le peuple, mais promulguée le 06 novembre 2015 par le président de la République, Constitution instituant pour le chef de l’Etat en exercice, une amnistie générale et à vie pour  tous les crimes de sang et tous les crimes économiques commis sous son long règne de 32 ans. Il va sans dire que le président Denis Sassou Nguesso ne peut pas prêter serment sur cette nouvelle Constitution pour espérer recouvrer la légalité perdue avec l’abrogation de la Constitution de 2002, légalité pourtant nécessaire pour continuer à diriger et à gérer l’Etat.

Quelle solution pour sortir de cet imbroglio ?

Deux issues de sortie, et uniquement deux :

• D’une part, le retour à l’ordre constitutionnel par le respect rigoureux de la Constitution du 20 janvier 2002 et l’organisation d’un vrai dialogue politique national inclusif, en vue de la refondation de la gouvernance électorale actuelle.
• D’autre part, la dissolution de toutes les institutions de l’Etat issues de la Constitution de 2002, conséquence logique de l’abrogation de cette Constitution à la faveur de la promulgation d’une nouvelle Constitution le 06 novembre 2015. Dans ce cas de figure, la classe politique, toutes tendances confondues, doit organiser une Concertation nationale, pour mettre en place une Assemblée constituante, aux fins d’assurer la continuité de l’Etat, proposer au pays une nouvelle Constitution et organiser des élections générales, sans la participation du président Denis Sassou Nguesso dont le deuxième et dernier mandat constitutionnel s’achèvera le 12 août 2016.

Il n’y a pas d’autres issues hors de ces deux alternatives. Le recours à la force auquel travaille actuellement le pouvoir est une fausse solution à la crise actuelle. Tout passage en force ne fera qu’aggraver une situation déjà explosive. Le Congo est assis sur un volcan. Pour le président de la République, le temps de la lucidité et de la sagesse est plus que jamais venu. Il doit sans délai, trancher entre les deux alternatives proposées supra. La préservation de la paix civile, de la stabilité politique et de la cohésion nationale en dépend. Le président de la République est fortement interpellé. Il a devoir de sauver le Congo par une décision sage et urgente.  

Fait à Brazzaville, le 07 décembre 2015

par Mathias DZON