CONGO BRAZZAVILLE : LE DICTATEUR Denis SASSOU NGUESSO A PROMULGUÉ SA NOUVELLE CONSTITUTION LE 6 Novembre 2015

07.11.2015

Denis Sassou Nguesso promulgue sa nouvelle Constitution congolaise.

Nouvelle République des Nguesso : Denis Sassou NGuesso a promulgué le 6 novembre "sa nouvelle Constitution" soumise au référendum le 25 octobre dernier sur fond de contestation des partis politiques de l'opposition, de la société civile et une majorité de Congolais.

En vue de situer l’opinion nationale et internationale sur la nouvelle République qui a vu son jour dès la promulgation de cette Constitution, le ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, Aimé Emmanuel Yoka, qui répondait aux questions de la presse, a précisé qu’une Loi fondamentale porte la date de sa promulgation et non celle du référendum.

La Constitution qui va désormais régir notre pays est celle du 6 novembre 2015. Il ne faut pas que le peuple l’intitule la Constitution du 25 octobre parce que si le scrutin référendaire était entaché de plusieurs irrégularités, celui-ci pouvait être annulé et repris à une autre date. Une Loi fondamentale porte toujours la date de sa promulgation », a-t-il précisé.

Invité par les journalistes à se justifier sur le sort des institutions constitutionnelles actuelles, le ministre Aimé Emmanuel Yoka a précisé que l’article 244 de la Constitution est claire à ce sujet ; car il dispose que : « les institutions issues de la Constitution du 20 janvier 2002 fonctionnent jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions sans pouvoir dépasser, pour les institutions pourvues par voie élective, l’expiration de leur mandat ».

Pour ce qui est du gouvernement, a-t-il dit, le chef de l’Etat peut le changer à tout moment ; parce que sa nomination relève de son pouvoir discrétionnaire.

Roger Ngombé /ADIAC

au changement de la constitution

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