CONGO BRAZZAVILLE : LES SUITES JUDICIAIRES DE L'ATTAQUE SAUVAGE ET BARBARE DU DOMICILE DU COLONEL Marcel NTSOUROU

Selon ses avocats, l'attaque essuyée par le Colonel Marcel Ntsourou à son domicile ressemble à celle vécue par le président Denis Sassou Nguesso le 5 juin 1997 quand la force publique, à l'époque du président Pascal Lissouba, avait attaqué son domicile pour déloger ses fidèles. Le président Denis Sassou Nguesso avait évoqué la légitime défense parce que attaqué à l'arme lourde, le colonel Marcel Ntsourou évoque la même raison. La plainte y relative a été déposée hier sur la table du Juge d’instruction du deuxième cabinet, près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville par le cabinet Djolani.

Assassinat, tentative d’assassinat, coups et blessures volontaires, destruction de biens immobiliers, des biens meubles et meubles meublants, pour vol, et pour incendie volontaire, et complicité y afférente, voilà les griefs auxquels le colonel et ses conseils se sont tablés pour porter plainte contre X. Le colonel Marcel Ntsourou se dit avoir été attaqué à l’arme lourde à son domicile pendant qu’il se reposait paisiblement en famille. Pour lui, la légitime défense dont fait état le pouvoir de Brazzaville est un mensonge monté de toutes pièces. Voici, le spécimen de cette plainte déposée le 14 janvier dernier par le cabinet Thomas Djolani.

Monsieur le juge d’instruction,

Le Colonel Marcel NTSOUROU, de nationalité congolaise, officier émérite des forces armées congolaises, marié et père de famille, domicilié circonstanciellement à la Maison d’Arrêt Centrale de Brazzaville, Centre-ville, Brazzaville, République du Congo.

A l’honneur de porter plainte contre X pour les faits susmentionnés, résumés ainsi qu’il suit :

A l’issue du verdict rendu en date du 09 septembre 2013, par la Cour Criminelle de Brazzaville, dans le procès de l’affaire dite du « 04 mars 2012 », le Colonel Marcel NTSOUROU a recouvré sa liberté conformément au sursis qui lui a été infligé, malgré les réquisitions du Ministère Public qui, dans son indivisibilité, avait plutôt requis en toute objectivité et en toute impartialité son acquittement pur et simple et ce, à la lumière des débats contradictoires devant la barre.

Monsieur le juge d’instruction depuis le 09 septembre 2013, date à laquelle le Colonel Marcel NTSOUROU a rejoint librement son domicile, sa vie et celle de sa famille est demeurée stressante voire infernale au quotidien.

La cause, certaines officines dans divers milieux ont mal vécu cette mise en liberté du Colonel Marcel NTSOUROU, n’ayant pas du tout ni l’acceptée ni supportée.

A partir de cet instant des manœuvres de tout genre et de toute nature ont été multipliées pour tenter de compromettre de nouveau la liberté du Colonel Marcel NTSOUROU et de tous ceux qui ont été supposés lui être proches avant ou pendant sa détention à la Maison d’Arrêt de Brazzaville dix sept (17) mois durant.

Son domicile était toujours épié de près ou de loin par des anonymes souvent en civil, et parfois maladroitement en tenue.

Les moindres déplacements de son entourage tout autant surveillés jusqu’à devenir plus qu’un harcèlement voire une torture dans le but mal caché de le pousser à bout.

Quant à lui-même, toute sortie pourtant rare, voire rarissime, de son domicile devenait de plus en plus un casse-tête chinois, parce qu’il ne le pouvait difficilement qu’en se constituant à cet effet un cortège spectaculaire, ce qui ne convient ni à son éducation ni à sa nature.

Il n’a pas été rare durant cet apprentissage de la jouissance de sa liberté, qu’il lui soit rapporté que l’un de ses véhicules a essuyé les tires dans la circulation, ou que ses enfants à tel ou tel autre endroit ont été approchés par des inconnus, ou que certains de ceux qui sont considérés, à tort ou à raison, comme étant « ses petits », soient traqués et parfois arbitrairement arrêtés.

Entre temps le spectre d’une arrestation imminente de lui-même le Colonel marcel NTSOUROU était agité et manifesté tant par le biais de la justice avec le fameux pourvoi en cassation contre l’arrêt du 09 septembre 2013, tantôt avec les décisions administratives tous azimuts, prises hasardeusement sous le prétexte fallacieux de la discipline militaire.

Ne pouvant tolérer que des « volontés individuelles » empoisonnent ainsi de façon permanente et injuste sa vie et celle de sa famille, et se sentant de plus en plus en danger pour lui-même et pour sa famille, le Colonel Marcel NTSOUROU a résolu de se prévaloir des dispositions des articles 12 et 10 de notre constitution du 20 janvier 2002, en vigueur, qui stipulent « Tout citoyen a droit, en tout lieu, à la reconnaissance de sa personnalité juridique »,
« Tout citoyen, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits humains et des libertés publiques.

L’ordre d’un supérieur ou d’une quelconque autorité ne saurait en aucun cas, être invoqué pour justifier ces pratiques.

Tout individu, tout agent de l’Etat qui se rendrait coupable d’acte de torture ou de traitement cruel, inhumain, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, est puni conformément à la loi ».

Dans ce climat d’insécurité évidente pour lui-même et pour sa famille, le Colonel Marcel NTSOUROU face à sa solitude, à l’imminence du danger, à la perméabilité des lieux, au caractère incertain de l’environnement de son domicile, à la fragilité de sa liberté quotidiennement menacée, ne pouvant plus s’adresser à l’armée pour sa sécurité à lancer une mise en garde, dans la presse écrite, tant à l’attention de l’opinion nationale qu’internationale déclarant « qu’en cas d’attaque quelconque contre son domicile, il se défendrait même avec peu de moyens ».

Cette déclaration qui constitue à la fois, un cri d’exaspération et de révolte l’a conduit à la recherche et à l’organisation personnelle d’une protection aléatoire digne de la débrouillardise commandée et rendue inévitable par l’instinct de survie qui anime tout être vivant, quelle que soit son espèce.

Les paisibles citoyens injustement traqués, ont trouvé refuge auprès de celui-là avec qui ils ont fait la prison, toujours par instinct de survie, parce que dans leur esprit, le domicile d’un Officier Supérieur de l’Armée est inviolable.

Monsieur le juge d’instruction, au regard de tout ce qui précède, vous devez être tout à votre aise pour admettre que le Colonel Marcel NTSOUROU est fondé de vous saisir par la présente plainte, avec constitution de partie civile, pour tout ce dont il a été victime, en cette date du 16 décembre 2013, date à laquelle son domicile a été attaqué par des engins de guerre, avec des armes lourdes et des moyens aériens, notamment l’hélicoptère de combat dont les conséquences dramatiques et indescriptibles se résument par une brochette d’infractions les plus graves, à savoir : assassinat, tentative d’assassinat, coups et blessures volontaires, destruction de propriétés immobilières, des biens meubles et meubles meublants, vol et incendie volontaire des biens immeubles, et complicité y afférente.

C’est pourquoi il se constitue partie civile devant votre auguste autorité, car il est incontestable que les actes quelconques par lui posés entrent juridiquement, c’est-à-dire légalement dans les prévisions des articles 321,322 et 328 du code pénal en vigueur et applicable en République du Congo, notre pays :

« Le meurtre ainsi que les blessures et les coups, sont excusables s’ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes » ;

« Les crimes et délits mentionnés au précédent article sont également excusables, s’ils ont été commis en repoussant pendant le jour l’escalade ou l’effraction des clôtures ; murs ou entrée d’une maison ou appartement habité ou de leurs dépendances » ;

« Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui ».

Monsieur le Juge d’instruction, pouvez vous trouver dans les annales de la justice congolaise, notre justice, la jurisprudence, ou toutes traces quelconques d’un procès organisé par les autorités judiciaires de notre pays au sujet de la résistance et la riposte opposées à l’attaque et l’agression du Président pascal LISSOUBA contre le domicile du Président Denis SASSOU NGUESSO, à l’époque simple citoyen, à Mpila le 05 juin 1997 ?

Dans le traitement de cette plainte, Monsieur le Juge d’instruction, je vous invite très respectueusement à méditer ce petit paragraphe, écrit par une grande figure de la pensée philosophique et littéraire de notre pays, en la personne de son excellence monsieur le Ministre d’Etat, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Aimé Emmanuel YOKA qui, dans son ouvrage propos rescapés d’un solitaire,dépôt légal 2001, paru aux éditions Béni Snassen, page 156, s’adressant au Président Pascal LISSOUBA disait « En conclusion Monsieur LISSOUBA, personne ne peut se douter aujourd’hui que vous avez délibérément ordonné l’attaque de Mpila pour justement éviter d’aller aux élections dans les délais constitutionnels. Cela constitue une faute majeure à la fois au plan politique et au plan du droit commun. Sur ce point, quel que soit leur degré de soumission à vos désirs, vos jurisconsultes s’accorderont pour vous dire que nul ne peut invoquer sa propre turpitude à l’appui d’une prétention quel qu’elle soit.

En vérité vous êtes dans la situation d’un serpent qui a avalé sa queue. Alors un peu de courage politique Monsieur le Président, regardez la réalité en face ».

Dans l’attente d’être fixé sur vos diligences procédurales et judiciaires, je vous prie d’agréer, Monsieur le juge d’instruction, avec mes remerciements anticipés au nom et pour le compte de mon client le Colonel Marcel NTSOUROU, l’expression de mes sentiments distingués.

Maître Thomas DJOLANI
Avocat à la Cour