LES BIENS MAL ACQUIS AUX TROUSSES DU DICTATEUR Denis SASSOU NGUESSO

Depuis quelques temps, le dossier des biens prétendument mal acquis par messieurs Denis SASSOU

NGUESSO, Théodoro OBIANG NGUEMA et le défunt Omar BONGO ONDIMBA défraie à nouveau la

chronique, au point de nous rappeler les sarcasmes d’une certaine époque au sujet du « Petit juge de Maux ».

En effet, ici il est fait évocation de la dignité de l’Africain et particulièrement de celle des Congolais. Là, les

anciennes métropoles dont bien de dirigeants africains protègent avec la dernière des énergies les intérêts

économico-financiers dans leurs différents pays, et ce, souvent au prix d’immenses pertes humaines et de

massives destructions matérielles, redeviennent subitement néocolonialistes. Et, au bout du compte, les

ONG occidentales sont une nouvelle fois remises au ban de la société, motif pris d’être les acteurs attitrés du

néocolonialisme et parties prenantes des massacres perpétrés dans certains pays africains.

Du côté de nos gouvernants, l’arrêt juridictionnel en objet est pris tantôt pour un pieux mensonge, un vice de

procédure, tantôt pour une déclaration de guerre si ce n’est une tentative de déstabilisation des institutions

nationales.

Mais qu’à cela ne tienne, il est important de souligner que l’arrêt de la Cour de cassation française qui fait

l’objet d’amalgame et qui, visiblement, sème le trouble dans bien d’esprits, n’est qu’une question de justice.

Une question qui ne remet point en cause le droit à la présomption d’innocence dont jouissent encore les

personnes incriminées. Qui plus est, il ne saurait être question de faits d’Etats mais d’actes individuels

présupposés commis par des citoyens en plein exercice de leurs fonctions à la tête de leurs pays respectifs.

De quoi gémirait-on s’il demeure que tout le monde a droit à l’erreur ?

Le fait le plus surprenant est la tentative désespérée de nos gouvernants de vouloir soulever, maintenant, le

peuple congolais comme bouclier dans une affaire de biens mal acquis. Nos gouvernants ne se

souviendraient-ils plus que la classe politique congolaise a déjà floué l’ensemble du peuple dans ce dossier

depuis l’historique Conférence Nationale Souveraine ?

On ne le dira jamais assez, l’enrichissement illicite est érigé, dans nos pays africains, au rang de privilège lié

à l’exercice de hautes fonctions. De même, les biens meubles et immeubles font la quotidienneté des

populations sans qu’il soit permis à celles-ci d’en connaître les origines. Et, dans notre pays, tout démontre

que les gouvernants s’accommodent si bien de cette nébuleuse.

Le 12 août 2009, faut-il le rappeler, l’UDR-MWINDA, par réflexe de modernité politique, accordait à

monsieur Sassou-Nguesso, candidat élu au tout dernier scrutin présidentiel, une période de grâce de cent

jours pendant lesquels ce dernier devait donner les preuves de son ancrage à la bonne gouvernance. Notre

Parti exigeait, entre autres, la mise en application de l’article 48 de la Constitution, dans les termes duquel

tout citoyen élevé à de hautes fonctions d’Etat est tenu de déclarer tous ses biens, à la prise tout comme à la

cessation de celles-ci.

Cette disposition qui par essence participe de la bonne gouvernance mais n’est malheureusement pas

observée depuis plus de huit ans, n’aurait-elle pas permis au peuple congolais d’être rassuré sur les

acquisitions de ses gouvernants et de se mobiliser, spontanément comme un seul homme, autour de

monsieur Sassou Nguesso, son président ?

Fort est cependant de constater que, faute d’y procéder, nos gouvernants ont délibérément réduit les

populations congolaises à attendre d’une juridiction française l’information, vraie ou fausse, sur l’existence

et la dissémination dans des pays étrangers des biens indument acquis. De même, ils ont aiguillé certains de

nos compatriotes résidant à l’étranger à s’offrir les diligences de Transparency International pour faire valoir

leur droit à l’information. Qui d’autre pourrait en être responsable ?

L’UDR-MWINDA qui n’a de cesse de fustiger l’arrogance de nos gouvernants et leur dérobade de la

volonté du peuple, en appelle fermement au respect scrupuleux des lois et règlements de la République.

FRONT DES PARTIS DE L’OPPOSITION CONGOLAISE F.P.O.C.

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a, en son audience publique tenue au palais de justice de Paris, rendu l’arrêt dans l’affaire visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine

immobilier et mobilier a été acquis en France par certains présidents de l’Afrique Centrale parmi lesquels Denis Sassou-Nguesso du Congo.

La Cour de Cassation a, en effet, cassé l’arrêt rendu il y a un an par la Cour d’Appel de Paris, en concluant à la recevabilité de la plainte déposée par Transparence Internationale France en décembre 2008.

Le Front des Partis de l’Opposition Congolaise (FPOC) suit avec une attention et un intérêt particuliers la situation créée par cette décision aussi bien au Congo qu’en dehors de nos frontières.

Le Front des Partis de l’Opposition Congolaise qui a toujours combattu les antivaleurs dans la gestion des affaires publiques, appuie avec la dernière énergie toutes les forces qui, comme lui, luttent contre toutes les injustices, la mauvaise gestion et l’impunité. Dans ce sens, il soutient avec force cette décision de la cour de cassation qui, tout en reconnaissant aux tribunaux français, la compétence de juger ces affaires crapuleuses privées, consacre l’indépendance et l’impartialité de la justice française, d’une part et d’autre part, permettra tant soit peu la manifestation de la vérité sur la destination des recettes pétrolières et forestières dissipées et, les biens indûment acquis par une poignée de Congolais au pouvoir.

Faut-il le signaler, l’Opposition congolaise s’est toujours préoccupée de ce que, depuis des lustres, les

ressources financières nationales prenaient des destinations obscures. A plusieurs reprises, elle a interpellé, en vain, les institutions habilitées à saisir la compétence de la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire sur des malversations financières avérées dont, entre autres, la non comptabilisation dans les budgets successifs de l’Etat congolais d’une partie importante des recettes pétrolières réalisées par la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC), société d’Etat chargée de la commercialisation du pétrole brut congolais. A titre d’illustration, il peut être signalé, selon Xavier Harel), les recettes de l’ordre de un (1) milliard de dollars US soit 500 milliards de FCFA (au cours du dollar de l’époque) effectuées par ladite société dans la période allant de 2003 à 2005.

Par ailleurs, analysant le budget exercice 2011, le FPOC a noté qu’il est retenu, cette année comme les

années antérieures, un élément de prudence à observer de 5 dollars par baril congolais à vendre. Cet élément de prudence qui constitue une recette à reverser dans le budget de l’Etat, ne l’a jamais été.

Dans la même veine, le compte de stabilisation ouvert à la Banque Centrale aux fins d’enregistrer les

excédents pétroliers, ne disposait, d’après les statistiques de ladite Banque, que de 1046 milliards en avril 2010 alors qu’il aurait dû être de plus de 3 000 milliards de FCFA à cette date. Ce qui laisse comprendre que des dépenses frauduleuses sont effectuées sur ledit compte en dépit de ce que toute dépense sur ce compte soit soumise à une loi rectificative.

Tout ce micmac auquel il faudrait ajouter des phénomènes comme la surfacturation des marchés publics et les projets non réalisés pour lesquels la totalité des fonds auront été décaissés, constitue autant de pistes d’enrichissement illicite pour les dirigeants congolais.

Le FPOC rappelle que le peuple congolais a toujours exigé de ses dirigeants le respect de l’article 48 de la Constitution du 20 janvier 2002 qui stipule « Tout citoyen élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonctions et à la cessation de celles-ci, conformément à la loi. L’inobservation de cette obligation entraîne la déchéance des fonctions dans les conditions fixées par la loi. ». Avec ce même peuple, le FPOC fustige l’arrogance des dirigeants avec à leur tête le Président Denis Sassou Nguesso, qui en violation flagrante de la constitution taillée sur mesure, continuent d’entretenir la confusion et le flou sur leur patrimoine en ne déclarant pas leurs biens, ceci, avec la complicité active du Parlement, de la Cour constitutionnelle et de la Cour des comptes et de discipline budgétaire.

Le FPOC s’étonne de l’agitation fébrile qui gagne certains milieux politiques congolais et qui témoigne en réalité de la peur panique des dirigeants de la majorité présidentielle. En effet, ces milieux s’illustrent depuis e début de cette affaire par un discours violent et véhément qui fait l’amalgame entre la souveraineté nationale et le comportement de certaines personnes pour des actes privés qui les engagent individuellement et qui n’ont rien à voir ni avec leurs fonctions ni avec les relations bilatérales de notre pays avec des pays tiers.

Le FPOC dénonce la diversion savamment entretenue par une certaine classe politique pour détourner le peuple congolais de ses attentions traditionnelles. A ce sujet, le FPOC voudrait rappeler à l’opinion

nationale et internationale que le peuple congolais a une grande tradition séculaire de condamnation de ses dirigeants quand leur comportement heurte la conscience collective. Il en est ainsi aujourd’hui des dirigeants actuels, empêtrés dans des scandales et des affaires qui n’honorent pas la République.

En effet, cette situation n’est pas une première dans l’histoire politique de notre pays comme l’a déclaré le Président Sassou Nguesso dans son message sur l’état de la nation, le 13 août 2009, nous citons :

« …Je ne surprends personne en affirmant qu’en dépit de nos efforts multiples, notre pays n’est pas encore, hélas, exempt de corruption, de concussion, de fraude, de détournements de deniers publics et d’autres actes tout autant répréhensibles que néfastes à l’accomplissement du bonheur collectif. »

Ici, ce sont les gouvernants qui sont interpellés. (...) Parmi les premières attentes de notre peuple, il y a l’espoir que s’arrête la dérive morale qui gangrène notre pays. »

Fin de citation.

Déjà en 1963, la chute du Président Fulbert Youlou s’était accompagnée d’une mise en examen de certains dignitaires de son régime pour des biens qu’ils auraient acquis avec l’argent public détourné. Les activistes de la révolution des 13, 14 et 15 août avaient ainsi accusé Fulbert Youlou et ses proches d’avoir tout volé.

Leurs biens avaient été confisqués lorsqu’ils n’avaient pas été détruits.

En 1968, à la chute du Président Alphonse Massamba Débat, une commission des biens mal acquis avait également été mise en place par le CNR (Conseil National de la Révolution) pour traquer les biens des dirigeants déchus, soupçonnés d’avoir été acquis avec des fonds publics détournés.

Sous le règne du parti unique, le Parti Congolais du Travail s’était également préoccupé des biens mal acquis par certains apparatchiks, appelés bourgeois bureaucratiques et compradors, tel que pouvaient le témoigner les recommandations des congrès du parti et les multiples procès sur la question.

En 1979, la destitution du Président Jacques Joachim Opango par ses camarades du Comité Central, sous la houlette du colonel Denis Sassou Nguesso, s’était réalisée sur un fond d’accusations multiples faites de scandales, d’enrichissement personnel et de détournement de biens et de deniers publics.

En 1991, à travers la Conférence Nationale Souveraine, le peuple congolais s’était mêmement préoccupé des biens mal acquis par des dirigeants mafieux et malveillants.

En 1998, à la suite du coup d’Etat du 5 juin 1997, un procès avait été intenté contre le Président Pascal Lissouba à Paris, au sujet d’un hôtel particulier de la rue Prony, toujours sous le motif que ce bien aurait été acquis avec de l’argent public détourné.

Le FPOC estime légitime que le peuple congolais comme par le passé, demande des comptes à ses

dirigeants, notamment au sujet de leurs patrimoines respectifs et de leurs biens privés.

Dans le cas actuel du Président Sassou Nguesso, les nouveaux riches qui fleurissent autour de lui et dont la liste des biens, à l’extérieur comme à l’intérieur du Congo, est établie, sont des personnalités connues de tous. Par conséquent, l’histoire et la traçabilité de la fortune personnelle de chacun des membres de notre classe politique et de ceux de la famille présidentielle peuvent donc être reconstituées facilement.

Il ne s’agit nullement d’une affaire de souveraineté nationale ou d’institution bafouée. Il ne s’agit que d’une affaire privée, qui n’engage ni le peuple congolais ni la République.

Le FPOC encourage la justice française à garder la tête froide dans cette affaire pour laquelle elle a le

soutien de la majorité des Congolais. Il souhaite ardemment que la justice suive son cours pour qu’une fois au moins, la vérité éclate.

Fait à Brazzaville, le 26 novembre 2010

Le Collège des Présidents du FPOCu

Industries extractives : Bruxelles durcit la législation

Par Renaud Honoré | 10/04 | 07:00

Toute l'Europe ne parle que de transparence en ce moment, et pas forcément pour les seuls paradis fiscaux. Total et Areva peuvent eux aussi en témoigner, eux qui devront à l'avenir faire la lumière sur toutes les sommes versées à des gouvernements africains. Hasard du calendrier, à un moment où la moralisation de l'économie redevient à l'ordre du jour, le Parlement européen et les Etats membres se sont entendus hier sur un texte qui impose une transparence inédite aux industries extractives (mines, pétrole, etc.) et forestières afin de renforcer la lutte contre la corruption.

Voilà près d'un an et demi que ce texte était négocié au niveau européen. Son principe est simple : obliger toutes les industries extractives et forestières à publier un rapport pour recenser les sommes versées aux gouvernements de pays tiers (redevances minières, part du pétrole brut revenant à l'Etat, impôts payés, etc.). Il s'agit clairement d'un moyen pour suivre à la trace les sommes payées aux Etats africains, touchés par une corruption endémique.

Par rapport à la version initiale de la Commission, les eurodéputés ont réussi à durcir encore la législation. D'abord en obtenant que le recensement se fasse projet par projet, et pas seulement en global au niveau d'un pays. Par ailleurs, il a été décidé que toutes les sommes supérieures à 100.000 euros devront être rendues publiques. Initialement, les Etats membres voulaient que ce plancher soit bien supérieur, à plus de 500.000 euros. Mais la pression des ONG a eu raison de ces réticences, d'autant que les Américains avaient clairement montré la voie. A l'été 2012, ces derniers avaient tiré les conclusions des principes de la loi Dodd-Frank votée en 2010 et imposé la transparence aux groupes américains des industries extractives pour tout versement supérieur à 100.000 dollars.

L'Europe ne pouvait donc que s'aligner… Enfin, les législateurs européens ont clairement rejeté ce que les ONG appelaient « la règle du veto du tyran ». Il n'y aura donc pas d'exemption pour des pays où des lois pénales interdisent la publication des paiements.

Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, a salué cet accord, soulignant que « les communautés locales des pays riches en ressources naturelles seront mieux informées sur ce que reçoivent leurs gouvernements de la part des multinationales ». Oxfam s'est également félicité de « l'énorme avancée pour combattre la corruption », mais a regretté que ne soient pas inclus d'autres secteurs comme les télécoms, les banques ou le BTP. Le texte n'exclut pas toutefois une telle extension à terme.

Renaud Honoré, Les Echos

Bureau de Bruxelles