INDUSTRIES EXTRACTIVES TRANSPARENCE : BRUXELLES DURCIT LA LEGISLATION

Industries extractives : Bruxelles durcit la législation

Par Renaud Honoré | 10/04 | 07:00

Toute l'Europe ne parle que de transparence en ce moment, et pas forcément pour les seuls paradis fiscaux. Total et Areva peuvent eux aussi en témoigner, eux qui devront à l'avenir faire la lumière sur toutes les sommes versées à des gouvernements africains. Hasard du calendrier, à un moment où la moralisation de l'économie redevient à l'ordre du jour, le Parlement européen et les Etats membres se sont entendus hier sur un texte qui impose une transparence inédite aux industries extractives (mines, pétrole, etc.) et forestières afin de renforcer la lutte contre la corruption.

Voilà près d'un an et demi que ce texte était négocié au niveau européen. Son principe est simple : obliger toutes les industries extractives et forestières à publier un rapport pour recenser les sommes versées aux gouvernements de pays tiers (redevances minières, part du pétrole brut revenant à l'Etat, impôts payés, etc.). Il s'agit clairement d'un moyen pour suivre à la trace les sommes payées aux Etats africains, touchés par une corruption endémique.

Par rapport à la version initiale de la Commission, les eurodéputés ont réussi à durcir encore la législation. D'abord en obtenant que le recensement se fasse projet par projet, et pas seulement en global au niveau d'un pays. Par ailleurs, il a été décidé que toutes les sommes supérieures à 100.000 euros devront être rendues publiques. Initialement, les Etats membres voulaient que ce plancher soit bien supérieur, à plus de 500.000 euros. Mais la pression des ONG a eu raison de ces réticences, d'autant que les Américains avaient clairement montré la voie. A l'été 2012, ces derniers avaient tiré les conclusions des principes de la loi Dodd-Frank votée en 2010 et imposé la transparence aux groupes américains des industries extractives pour tout versement supérieur à 100.000 dollars.

L'Europe ne pouvait donc que s'aligner… Enfin, les législateurs européens ont clairement rejeté ce que les ONG appelaient « la règle du veto du tyran ». Il n'y aura donc pas d'exemption pour des pays où des lois pénales interdisent la publication des paiements.

Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, a salué cet accord, soulignant que « les communautés locales des pays riches en ressources naturelles seront mieux informées sur ce que reçoivent leurs gouvernements de la part des multinationales ». Oxfam s'est également félicité de « l'énorme avancée pour combattre la corruption », mais a regretté que ne soient pas inclus d'autres secteurs comme les télécoms, les banques ou le BTP. Le texte n'exclut pas toutefois une telle extension à terme.

Renaud Honoré, Les Echos

Bureau de Bruxelles 

L’association Sherpa se félicite des nouvelles règles adoptées le 9 avril 2013 au sein de l’Union européenne destinées à rendre plus transparents les paiements effectués par les compagnies minières, pétrolières, gazières et forestières aux gouvernements des pays où elles exercent.

Une Directive permettant plus de transparence

La Directive européenne pour la Transparence des Industries Extractives obligera les entreprises exploitant des ressources naturelles et cotées en bourse en Europe ainsi que les grandes sociétés privées non cotées à publier tous les paiements supérieurs à 100 000 euros qu’elles seraient susceptibles de réaliser dans le cadre de leur activité. Les compagnies devront signaler, pour chaque projet d’investissement individuel, tous les paiements effectués, et ce, quel que soit le pays où elles seraient amenées à opérer (une lacune qui jusqu’ici profitait aux sociétés). L’accord européen fait écho aux règles de cotation en bourse adoptées aux États-Unis en 2010.

Une réelle avancée pour les populations locales

Maître William Bourdon, Président de Sherpa, a déclaré qu’« étant donné le lobbying massif mené par ces compagnies, la société civile a réussi, à travers la campagne Publish What You Pay, à obtenir des résultats non-négligeables. Ce texte permettra aux citoyens des pays les plus pauvres de savoir où vont leurs ressources naturelles et si les profits tirés de ces extractions profitent aux populations locales. Il leur permet également de demander des comptes à leurs gouvernements respectifs et à ces sociétés ».

Le travail novateur de Sherpa a permis de rassembler des preuves et de dénoncer l’existence de flux financiers illicites dans les secteurs d’exploitation de ressources naturelles comme dans le cadre de l’affaire des biens mal-acquis mettant en avant les détournements de fonds dans certains pays riches en pétrole tels que la République du Congo, la Guinée Équatoriale et le Gabon, qui sont maintenant poursuivis devant la justice française.

Contact presse : Sophia Lakhdar, Directrice, 01 42 21 33 25, communication@asso-sherpa.org