CONTRIBUTION DU P.S.D.C A LA CONVENTION DU FPOC

CONTRIBUTION DU PARTI SOCIAL DEMOCRATE CONGOLAIS

(P.S.D.C)

A LA CONVENTION NATIONALE DU FPOC

SUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS SOCIAUX (DECEMBRE2009)

Il a souvent été difficile de comprendre et d’expliquer la situation misérable du congolais en général et du travailleur congolais en particulier. Beaucoup de choses  ont été dites là-dessus. Comment expliquer que 70% des congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté alors que le Congo est un  pays extrêmement riche.

Cette préoccupation n’est pas nouvelle. Dans l’un des discours du Président du Comité Central  du PCT en 1981, nous avons pu lire ce qui suit :

"Nous serons confrontés à la contradiction entre notre volonté de désenclaver l’arrière pays, de redresser le secteur d’Etat, de promouvoir la production, de créer des postes d’emploi nouveaux pour les jeunes et notre désir de ne pas laisser se  détériorer le niveau de vie des travailleurs en poste".

Depuis, beaucoup de choses se sont passées.

Il y a eu la dévaluation du franc CFA de 1994 à hauteur de 50% qui a amené le Gouvernement de l’époque à prendre des décisions touchant le pouvoir d’achat des congolais notamment le décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d’une titularisation, d’un reclassement, d’un avancement d’une révision de situation administrative ou de toute autre promotion.

Il y a eu les guerres à répétition que le Congo a  connues de 1993 à 1999 qui ont   enfoncé la majorité des congolais dans une misère indescriptible et les fonctionnaires dans une situation pénible dans laquelle ils ont du mal à joindre les deux bouts du mois.

Il y a ensuite eu la signature avec le FMI en décembre 2004 pour une durée  de 3 ans d’un accord pour la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance. Cet important évènement avait donné beaucoup d’espoir au Congo pour le règlement de l’épineux problème de la dette qui est un véritable handicap à la résolution des problèmes de développement de notre pays.

Le constat fait  aujourd’hui est que le fonctionnaire congolais vit aujourd’hui une situation inacceptable et il touche souvent à la fin du mois moins de la moitié de ce qu’il devrait pouvoir toucher. Est-ce qu’une telle situation devrait perdurer ?

                                     I.     ANALAYSE DE LA "NOUVELLE ESPERANCE"

La "Nouvelle Espérance" relève que :

"Le coût de la vie a connu une augmentation vertigineuse amplifiée par la dévaluation du Franc CFA de 1994 dont le Congo n’a pas profité à cause du manque d’anticipation du Gouvernement à en tirer parti.

L’incapacité de ce dernier à mettre en place des mesures de soutien a totalement ruiné le pouvoir  d’achat des populations dont l’écart avec le niveau général des prix était devenu inconciliable".

Celle-ci relève par ailleurs que de 1992 à 1997 les recettes  globales de l’Etat ont été de 2.000 milliards de Francs CFA (soit une moyenne annuelle de 400 milliards) et dont selon elle, plus de la moitié n’est pas entrée dans les caisses de Trésor Public.

Par ailleurs  le 7^ème des douze engagements de la Nouvelle espérance dispose clairement qu’il faut : Relever progressivement et substantiellement la qualité de vie des congolais par des politiques économiques et sociales conséquentes.

                                  II.     2002 – 2009 : PERIODE FASTE

Avec l’embellie du marché pétrolier depuis 2003, l’Etat aura engrangé plus de 11.000 milliards de francs  sur la période et une moyenne de près de 1500 milliards par an.

Jamais, jamais, mais alors jamais l’Etat congolais n’aura encaissé autant d’argent.

Pour nous en convaincre, nous nous sommes référés au document du Plan quinquennal 1982-1986. Celui-ci indique que de 1975 à 1981, l’investissement total pour l’Etat était de 381 milliards de francs CFA soit une moyenne annuelle de 54 milliards.

Les fonds propres s’élevaient à 151 milliards soit une moyenne annuelle de 22 milliards, et les emprunts eux s’élevaient à 229 milliards soit une moyenne annuelle de 33 milliards de francs CFA.

Les réalisations n’auront été que de 171 milliards sur la période soit une moyenne annuelle de 24 milliards.

Par contre de 2002 à 2009, le budget est passé selon les prévisions de 675,3 milliards en 2002 à 1402 milliards en 2009, après avoir atteint 1921,9 milliards en 2006 et 2756 milliards en 2008. L’analyse de ces données fait ressortir que :

- la ligne ‘’ matériel’’ est passée de 63 milliards en 2002 à 165,3 milliards en 2009 soit une augmentation de 162% ;

- la ligne’’ transfert hors contribution’’ est passée quant à elle de 70,1 milliards en 2002 à 227,5 milliards en 2009 soit une augmentation de 208% ;

- la ligne’’ contribution à l’investissement ‘’ est passée de 132 milliards en 2002 à 455 milliards en 2009 soit une augmentation de 245% ;

- par contre on constate que la ligne’’ personnel ‘’ enregistre l’augmentation la plus faible. Elle passe de 120 milliards en 2002 à 175 milliards en 2009 soit une augmentation de 46%.

Comment expliquer cela ?

Comment expliquer qu’avec autant d’argent, l’on n’ait pas pu améliorer les conditions de vie et surtout le pouvoir d’achat des congolais ?

                               III.     LES EXCEDENTS PETROLIERS

1.                       Les révélations de Xavier Harel.

Dans son livre  intitulé « Afrique, Pillage à huis clos » Xavier Harel, journaliste spécialiste des questions pétrolières en Afrique révèle la non-comptabilisation dans les  budgets  successifs de l’Etat congolais, d’une partie importante des recettes pétrolières réalisées au cours de la période allant de 2003 à 2005 par la SNPC, Société d’Etat, chargée de la commercialisation du pétrole brut Congolais. Ces recettes seraient de l’ordre de un (1) milliard de dollars américains c’est-à-dire près de cinq cent (500) milliards de Francs CFA.

Le silence du Gouvernement Congolais sur une telle situation est incompréhensible.

Sur cette importante question, l’Alliance pour la République et la Démocratie a saisi en 2008 d’abord la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire et ensuite les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat qui n’ont pas voulu accorder la moindre attention à ce  genre de préoccupation. Peut-on comprendre ou expliquer cette attitude ?

2.                       Les excédents pétroliers.

Compte-tenu de l’embellie du marché pétrolier, en termes de prévisions ces excédents devraient s’élever à fin 2008 à près de 2516 milliards de Francs CFA, sommes qui devraient être logées dans le compte de stabilisation ouvert à la Banque Centrale.

Les réalisations budgétaires de cette épargne pourraient s’élever à près de 1567 milliards.

Aujourd’hui les Congolais ne savent pas exactement combien il y a dans ce compte. Ceci en dépit de l’engagement pris par le Président SASSOU-NGUESSO lors de la présentation du rapport sur l’Etat de la Nation 2006 de :

-   faire réaliser à compter de  l’année 2006 un audit par la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire ;

-   rendre le rapport y relatif public ;

-   éviter que toute opération non envisagée dans la loi des finances en cours ne soit effectuée sans une loi des finances rectificative à soumettre au Parlement.

De façon générale, un point devrait être fait régulièrement au  Parlement lors de l’examen du Budget. Ici, il se pose véritablement un problème de la bonne gouvernance.

3.                       Situation du budget 2009.

Lors de la présentation du budget 2009, il avait été retenu comme hypothèse un prix de baril du pétrole à près de 45$US.

Dans la réalité, la conjoncture nous a été favorable et plusieurs experts s’accordent pour dire que la moyenne du prix du baril enregistrée est d’au moins 60$ US. Ce qui fait apparaître à l’évidence un différentiel  d’au moins 15$US par baril et globalement des excédents d’au moins 300 milliards de Francs CFA.

Là aussi,  on est surpris du mutisme du Gouvernement sur cette importante question et de la non-présentation par celui-ci au Parlement d’un collectif budgétaire pour intégrer cette importante somme.

                                IV.     LE CHEMIN D’ AVENIR ET LE POUVOIR D’ACHAT DES TRAVAILLEURS

Dans le point h de la partie 7 du Chemin d’Avenir relative à la modernisation des autres fondamentaux de la vie en société il est  relevé qu’il faut : "lutter contre la vie chère par la revalorisation régulière du pouvoir d‘achat et par la maîtrise des prix".

Il est indiqué qu’ : ‘’après avoir effacé, pendant le septennat qui s’achève, les abaissements de 27,5% des salaires de fonctionnaires, il sera mis fin au cours du nouveau septennat au blocage des salaires et partant aux avancements sans effets financiers dans la fonction publique".

                                   V.     DISCOURS D’INVESTITURE DU 14 AOUT 2009

Dans ce discours, le Président SASSOU NGUESSO reconnaît solennellement devant un parterre de nombreux Chefs d’Etat, des Parlementaires et autres invités de marque que le Congo n’est pas hélas exempt de corruption, de concussion, de fraude, de détournement de deniers publics et d’autres actes tout autant répréhensibles que néfastes à l’accomplissement du bonheur collectif.

Il indique qu’ici, ce sont les gouvernants qui sont interpellés.

Il souligne par ailleurs que : " parmi les premières attentes de notre peuple, il y a espoir que s’arrête rapidement la dérive morale qui est entrain de gangrener notre société".

Ce constat fait par le Président SASSOU NGUESSO révèle un malaise profond dans la gestion des affaires publiques qui se caractérise par des constats faits régulièrement et une incapacité sinon une impuissance à éradiquer les maux ainsi décriés.

L’on peut rappeler que ces mêmes constats ont été faits lors de l’accession du Président SASSOU NGUESSO au pouvoir en mars 1979 lors du 3^ème congrès   extraordinaire du P.C.T.

Aujourd’hui le Congo est classé parmi les pays les plus corrompus du monde se classant 158^ème sur 180 pays en 2008 avec un indice de la perception de la corruption de 1,9 sur 10.

A une époque récente, il a eu à dénoncer les opérateurs véreux qui avaient perçu l’argent du Trésor sans exécuter les travaux et qui étaient en liberté bénéficiant en cela de la complicité des magistrats qu’il qualifiait de corrompus.

Dans le rapport sur l’Etat de la Nation en 2007, il indiquait qu’une somme globale de vingt milliards avait été inscrite aux budgets des années 2006, 2007 et 2008 pour la réhabilitation du CHU. Tout le monde sait que rien n’a fondamentalement changé au CHU.

Ces exemples sont nombreux et montrent que libre cours est donné au gaspillage, à la concussion et à une gabegie sans précédent.

Quelle est en réalité la responsabilité du fonctionnaire Congolais dans cette situation.

                                VI.     BUDGET 2010

1-                      La lettre de cadrage budgétaire

Dans la lettre de cadrage budgétaire signée le 18août 2009,

On relève ceci :

"Dans cette perspective, le Gouvernement devrait étudier le moyen d’élever le pouvoir d’achat des travailleurs en levant les dernières mesures de blocage des salaires des fonctionnaires et agents assimilés.

Des négociations d’usage devraient être ouvertes avec les syndicats de travailleurs.’’

Quelques commentaires peuvent être faits à ce propos.

a)                      La lettre de cadrage du budget 2010 a bien envisagé l’abrogation des textes concernés ;

b)                      Le gouvernement semble ignorer lors de la signature de cette lettre que les négociations avaient déjà eu lieu en septembre 2008, c'est-à-dire près d’un an avant la signature de la lettre de cadrage ;

c)                       Le gouvernement se devait et se doit de prendre les dispositions pour respecter les engagements pris.

2- Le taux de croissance

Le taux croissance de notre économie aura été selon le conseil des ministres de 5% en 2008. Il sera de 7% en 2009 et est qualifié de meilleur taux de croissance des pays de l’Afrique Centrale.

Il devrait être de l’ordre de 12,1% en 2010.

La seule question que tout congolais et que tout fonctionnaire peut se poser c’est comment seront répartis les fruits de cette croissance ?

3- Le budget  2010

Il est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de Deux Mille Huit Cent Quatorze Milliards Neuf Cents Millions (2.814, 9 Milliards) de Francs CFA.

Comme tous les congolais peuvent le constater le budget 2010 est le budget record du Congo depuis qu’il est indépendant.

Comment expliquer alors que le Gouvernement hésite à respecter des engagements, ceci au regard des moyens financiers qu’il dispose. L’on prévoit même une épargne budgétaire de 1360 milliards de francs CFA.

4- Axes prioritaires du budget  2010

On a du mal à comprendre à travers le compte rendu du Conseil des Ministres du 6 Novembre 2009 que l’un des axes prioritaires de budget soit  l’amélioration des conditions de travail et de vie des agents de la force publique.

Il faut rappeler au Gouvernement que la Fonction Publique est une. Il a intérêt à résoudre globalement les problèmes au lieu de chercher à diviser pour mieux régner. L’expérience des magistrats et autres a laissé chez les autres fonctionnaires un  goût très, très amer.

Le gouvernement n’a qu’à respecter les engagements qu’il a pris.

VII- LA TREVE SOCIALE

Malgré la disposition de l’article 25 de la Constitution du 20 janvier 2002 qui stipule clairement que : ‘’à l’exception des agents de la force publique, des citoyens congolais jouissent des libertés syndicales et du droit de grève dans les conditions fixées par la loi’’, le pouvoir impose depuis 2001 une trêve sociale injustifiée alors que le pays n’a jamais engrangé au cours de ces dernières autant d’argent.

Entre temps, le Congo a noué d’importants rapports de  coopération avec la communauté internationale principalement le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement et autres.

1-                      La troisième session ordinaire de la Commission adh’oc sur la trêve sociale.

Elle s’était réunie du 26 Août 2005 au 9 janvier 2006 et avait exigé s’agissant de l’abrogation des décrets 94 – 770 du 28 décembre 1994, 95 – 104 du 08 juin 1995 et 94 – 769 du 28 décembre 1994 :

a)                      La réalisation courant deuxième semestre 2006 d’un audit indépendant de la fonction publique dont les termes de référence devaient être élaborés avec la participation des  centrales syndicales des travailleurs les plus représentatives ;

b)                      La tenue d’une session spéciale consacrée à l’abrogation des  textes suscités après l’audit.

L’on peut constater que ces engagements n’ont pas été respectés par le Gouvernement. Qu’en ont pensé les représentants des centrales syndicales ?

2-                      Quatrième session ordinaire de la commission adh’oc sur la trêve sociale.

Le communiqué final de ladite session qui s’est tenue du 29 mars au 23 septembre 2008, à Brazzaville relève que : ‘’La Commission s’est prononcée en faveur de l’abrogation des décrets portant abattement des salaires des agents de l’Etat et déblocage des effets financiers des avancements et autres promotions.

Pour y parvenir, la commission résout de partir sur des nouvelles bases en recommandant au gouvernement d’élaborer une nouvelle grille indiciaire des salaires des agents de l’Etat et une nouvelle classification desdits agents.

Ces nouveaux instruments, qui seront soumis à l’examen de la commission nationale consultative du travail, entreront en vigueur à compter de Janvier 2010.

En attendant l’entrée en vigueur de ces instruments, la commission a retenu d’allouer, au titre de exercice budgétaire 2009, une prime de transports aux agents de l’Etat’’.

Ces engagements sont très clairs et précis.

VIII- RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

1-                     Accord FRPC – (2004 – 2007)

Notre pays a réussi à signer avec le FMI en Décembre 2004 un accord pour la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) pour une durée de trois ans.

Il aurait dû atteindre le point d’achèvement en Septembre 2007. Pour cela , le peuple congolais tout entier a consenti de nombreux et importants sacrifices.

Malheureusement à cause de l’indiscipline budgétaire et des dérapages observés, cet important objectif n’a pas pu être atteint.

Qui est responsable de cet échec ? Le Gouvernement bien sûr même si dans la pratique les responsabilités n’ont pas été établies et les sanctions prises.

En tout état de cause, le congolais n’est pour rien.

2-                     Nouvel accord FRPC (2008 – 2011)

Après l’échec cuisant du programme signé en Décembre 2004, le Congo a dû entrer dans un programme de référence avant de renouer en 2008 avec un nouvel accord FRPC avec le Fonds Monétaire International.

Lors de la visite effectuée en Septembre dernier par une mission du Fonds Monétaire International, il était ressorti que des progrès avaient été réalisés par le Congo et  qu’une autre mission devait revenir au Congo à la mi-novembre et permettrait d’atteindre le point d’achèvement avant la fin de l’année 2009.

Visiblement cette mission n’est pas arrivée et on ne semble plus savoir à quoi s’en tenir.

Cette fois encore à qui la faute ? Certainement pas les congolais en général et les travailleurs en particulier. Cette responsabilité incombe clairement au Gouvernement.

IX- APPROCHE DU GOUVERNEMENT

Devant les difficultés qu’il éprouve à respecter les engagements pris, le Gouvernement invoque la crise économique mondiale et les négociations en cours avec le Fonds Monétaire International.

Il propose aux syndicats de  trouver un chemin entre deux risques :

-   Le risque de décevoir les travailleurs vivant dans la longue attente d’une promesse faite depuis le 23 Septembre 2008 et,

-   Le risque non moins fatal de briser devant la porte du point d’achèvement, la jarre des espoirs de tout un peuple, la calebasse des lourds et nombreux sacrifices que celui-ci a consentis pour escalader jusqu’au sommet la pente raide des contraintes drastiques imposées par les partenaires financiers internationaux.

Quelques commentaires peuvent être faits :

1-                      Au-delà du contexte mondial, le Congo envisage une croissance forte de deux chiffres à 12,1%, ce qui ne s’est pas vu depuis de nombreuses années ;

2-                      Le budget 2010 est un budget record depuis l’indépendance ;

3-                      Le peuple congolais n’a aucune responsabilité sur la non atteinte des points d’achèvement en Septembre 2007 et maintenant;

4-                      Le Congo devrait s’engager dans la voie de la bonne gouvernance en privilégiant la mobilisation et la centralisation de toutes les recettes de l’Etat au Trésor, en arrêtant la dérive morale qui gangrène la Société Congolaise (ceci par la lutte contre la corruption, les détournements de deniers publics, la concussion, la fraude et autres), en définissant clairement les procédures de passation de marché et en rejetant les marchés de gré à gré et autres.

5-                      Il est regrettable de noter que cinq ans n’auront pas suffi à ce Gouvernement pour réaliser un programme qui était prévu pour trois ans.

X- SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : DES INEGALITES QUI NE SE

   NE JUSTIFIENT PAS

Lorsqu’on évoque ce problème, on a tout de suite à l’esprit l’article 73 de la Constitution qui dispose en son alinéa 3 que : ‘’ le Président de la République et les Ministres perçoivent un traitement dont le montant est fixé par un texte réglementaire’’.

Pour les congolais cela n’a  jamais été respecté et pourtant…

Depuis 1999, des textes ont été pris fixant les salaires de certains responsables.

Tel est le cas :

-          des décrets n°2000-118 du 5 Juin 2000 fixant les salaires de fonction de certaines responsables de la force publique ;

-          du décret 99 – 40 du 11 mars 1999 fixant le traitement de fonction des administrateurs-maires, des adjoints aux administrateurs-maires, des administrateurs-maires délégués et des secrétaires généraux des communes et des arrondissements ;

-          du décret n°2004 – 11 du 03 février 2004 fixant le traitement de fonction des administrateurs-maires des arrondissements, des administrateurs-maires des communautés urbaines,…… ;

-          du décret 99 – 39 du 11 mars 1999 fixant le traitement de fonction des préfets, des sous-préfets et des secrétaires généraux des régions et des districts ;

-          du décret 2000-124 des 1-7-2000 portants reversements des magistrats.

Tous ces textes introduisent des inégalités qui ne se justifient et qui plongent la société toute entière dans un grand malaise social.

XI- CONCLUSION :

Le Congo est un pays extrêmement riche et il est difficile de comprendre que les congolais ploient sous une misère indescriptible.

Le fonctionnaire congolais a du mal à joindre les deux bouts du mois. Il vit une humiliation perpétuelle  incapable :

-   d’assumer correctement son rôle de chef de famille pour les hommes comme il est écrit dans notre code de la famille (le mari est le chef de la famille) ;

-   de bien remplir sa fonction de protecteur de ses enfants comme le recommande la Charte des Nations Unies sur la protection des droits de l’enfant ;

-   de maintenir son pouvoir d’achat  qui n’a fait que s’éroder au fil des années. Il  a à un moment cru au slogan ‘’Vivre durement aujourd’hui pour mieux vivre demain’’.

Actuellement il a commencé à désespérer et  à ne pas comprendre pourquoi sa condition ne s’améliore pas alors que l’Etat continue d’engranger d’importantes sommes d’argent.

Aujourd’hui les travailleurs n’attendent qu’une chose : le respect par le Gouvernement des engagements qu’il a lui-même librement pris le 23 Septembre 2008, repris en termes d’orientation dans la lettre de cadrage du 18 Août 2009.

Pour le Bureau Exécutif National

Le Président

Clément  MIERASSA