CONGO BRAZZAVILLE : LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION S' INVITE DANS LE DEBAT POLITIQUE

Le Conseil Constitutionnel  

Après sa victoire militaire en 1997 obtenue avec l’aide de la France de Jacques Chirac, Denis Sassou N’Guesso s’était empressé d’enterrer la Constitution du 15 mars 1992. Il décida tout seul, et j’insiste bien là-dessus, il décida tout seul en 2002 de changer la Constitution du 15 mars 1992. La principale raison qui avait été alors avancée pour justifier le bien-fondé de ce changement de Constitution était que la Constitution du 15 mars 1992 avait conduit le pays dans une impasse ayant entrainé la guerre de juin 1997. L’argument majeur était que s’il n’y avait pas eu l’article 75 de la Constitution du 15 mars 1992, Pascal Lissouba n’aurait pas dissous l’assemblée en 1993 ; ce qui avait fini par provoqué une spirale de la violence dans le pays.

Par ailleurs, il convient de souligner que la Constitution du 15 mars 1992 était elle-même née de cette même nécessité de tirer les enseignements d’un passé douloureux, celui d’avant Conférence Nationale. Après les années de totalitarisme monopartite qui avait causé tant de ravages, les législateurs du 15 mars 1992 avaient alors privilégié la notion d’équilibre des pouvoirs qui était à la fois juridique et politique. Ils avaient donc opté pour un régime parlementaire qui s’articulait autour de la responsabilité politique d’un Premier ministre, chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire à l’assemblée nationale et susceptible d’encourir la censure du Parlement. C’est ce qui arriva au gouvernement de Stéphane Bongo Nouara, le tout Premier ministre du régime de Pascal Lissouba, en novembre 1992.

Ce fâcheux précédent créé par le régime de Pascal Lissouba en refusant de nommer un nouveau Premier ministre issu de la nouvelle majorité parlementaire et, qui avait abouti au désastre que tout le monde sait, a de toute évidence hanté les législateurs de 2002. Ces derniers optèrent alors (de bonne foi ?) pour un régime présidentiel caractérisé par un Exécutif « monocéphale » en y ajoutant une séparation très rigide des pouvoirs et une indépendance réciproque entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le Président de la République, qui n’est pas responsable devant le Parlement, ne peut pas dissoudre l’assemblée nationale et l’assemblée nationale ne peut pas non plus censurer le gouvernement. C’est le cas aux Etats-Unis, au Nigéria ou encore au Bénin. L’objectif était donc bien là-aussi de tirer les leçons d’un passé douloureux, celui des guerres civiles à répétition et d’assurer la stabilité des institutions démocratiques.

Qu’à cela ne tienne ! Admettons que les défenseurs de cette thèse aient raison, qu’un nouveau changement de Constitution s’imposait alors comme une évidence après ce long épisode de violence et de guerres civiles à répétition, que cela n’était qu’une question de bon sens car il fallait bien tirer une nouvelle fois les enseignements de ce passé douloureux post-conférence nationale, que la Constitution de 2002 est donc belle et bien une bonne avancée positive pour notre jeune démocratie en construction, qu’en définitive cette Constitution de 2002 est une Constitution-Ecole qui produit d’ailleurs positivement ses effets escomptés dans la mesure où elle retire tout prétexte à des responsables politiques peu vertueux pour mettre à nouveau le pays en rupture, en puisant les fondements de leurs activités « criminelles » dans les dispositions de la Constitution.

Comme chacun peut le voir, qu’il s’agisse de la Constitution du 15 mars 1992 ou de la Constitution de 2002, à chaque fois la nouvelle Constitution devait répondre à une nécessité vitale la société en tirant les leçons du passé. C’est cet impératif qui a guidé, de bonne foi, le choix des législateurs du 15 mars 1992 et celui des membres de la commission constitutionnelle instituée le 18 novembre 1998 après la guerre. Selon cette commission, le changement de la Constitution du 15 mars 1992 était une suite logique, juridiquement obligatoire de la guerre du 5 juin 1997. Il fallait créer un ordre politique nouveau en mettant en place des institutions constitutionnelles garantissant les droits et devoirs des citoyens, les libertés publiques, la paix et la démocratie.

Alors la question est : pourquoi Denis Sassou N’Guesso et Placide Lenga veulent-ils aujourd’hui changer cette Constitution de 2002, quel impératif les guide aujourd’hui, de bonne foi, à prendre une telle décision ?

Et nous pouvons aller encore plus loin dans notre questionnement. Alors qu’en bon chef de guerre il s’était autoproclamé président en 1997, alors qu’il n’avait aucune force politique de l’opposition en face de lui en ce moment là, alors que rien ni personne ne l’y obligea. Bref, alors qu’il avait complètement les mains libres, Denis Sassou N’Guesso avait lui-même décidé d’introduire dans cette Constitution de 2002 les deux dispositions sur la limitation d’âge à 70 ans maximum et le nombre de mandats présidentiels à un mandat de sept ans renouvelable une seule fois. Alors qu’est ce qui peut aujourd’hui objectivement, et bonne fois, le motiver de modifier ces deux dispositions constitutionnelles essentielles qu’il avait lui-même librement retenues en 2002 ?

Alors chers compatriotes, parlons-en !

Bienvenu MABILEMONO
S.G. du Mouvement pour l’Unité et le Développement du Congo – M.U.D.C.

Brazzaville, Steve OBORABASSI pour la Voix du Peuple