CONGO BRAZZAVILLE : La restauration de la forme républicaine de l’Etat et des valeurs de la République et de la Démocratie
LES PRISONNIERS POLITIQUES
AU CONGO BRAZZAVILLE
Réélu avec 88,4 % DES VOIX
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OUI A UNE TRANSITION APAISÉE
Mathias DZON et l'Alliance ARD: la Tribune T3
Congo-Brazzaville. La restauration de la forme républicaine de l’Etat et des valeurs de la République et de la Démocratie
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Le 28 novembre 1958, la colonie française du Moyen-Congo (devenue depuis le 15 août 1960, la République du Congo) a accédé au statut d’Etat républicain. Dans la pratique
cependant, le pays n’est pas gouverné selon les canons d’une République.
En effet, l’Etat/PCT qui est aux commandes du Congo-Brazzaville depuis la liquidation des acquis du mouvement populaire des 13, 14 et 15 août 1963 a transformé le pays en une monarchie républicaine (au sens où l’entendait le juriste constitutionnaliste français, Maurice Duverger)1, voire, en une épicerie familiale. Dans ce contexte, depuis le 5 février 1979, le pays est dirigé de façon solitaire, personnelle et néo-patrimoniale par un président de la République inamovible qui concentre entre ses mains les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, et qui de surcroît, considère l’Etat comme sa propriété privée et ou celle de sa famille et de son clan. Le pouvoir exécutif est personnalisé à outrance. L’Etat, c’est le président de la République. Les désirs de ce dernier sont érigés en lois. Les décisions au sommet de l’Etat sont le fait du prince. Le culte de la personnalité est porté à des cimes inégalées. Le président de la République est déifié. Du reste, il adore être flatté.
Or, comme chacun le sait, le concept de République dérive de l’expression latine « Res publica », qui signifie, « la chose publique ou le patrimoine commun d’une nation ». La République s’oppose à la monarchie qui se caractérise entre autres par la concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire entre les mains d’un seul individu.
Elle se distingue de la monarchie par le mode de dévolution du pouvoir (l’élection), la brièveté des mandats et la collégialité en matière de gouvernance. Il n’est pas très original de rappeler que dans une République, l’élection est le mode de désignation des dirigeants. Elle suppose une liberté de choix, symbolisée par la pluralité des candidatures et des listes électorales.
Cette élection doit être libre, transparente, honnête et crédible. Autrement, il s’agira d’une farce électorale ou d’une parodie d’élection. La brièveté des mandats implique que tout mandat à vie ou autres procédés du même acabit soient strictement prohibés. La collégialité vise à conjurer de possibles dérives autoritaires et oblige à répartir les pouvoirs de l’Etat entre plusieurs acteurs, avec un système de contrôle, de contrepoids, de garde fous, car, la République suppose l’existence de contrepouvoirs forts.
La liberté, première caractéristique de la démocratie est une valeur cardinale de la République. Elle recouvre la liberté de pensée, d’opinion, d’expression, de presse, d’association, de réunion, de manifestation, de cortège, de conscience.
1-Maurice Duverger. La monarchie républicaine, Robert Laffont, Paris 1974.
La pensée unique, instaurée au Congo-Brazzaville depuis le monopartisme, mais qui demeure en vigueur malgré l’institution du pluralisme politique, sera abolie. La parole en général, la parole alternative en particulier, sera libérée. Les médias publics ou privés, aujourd’hui caporalisés par l’Etat/PCT seront ouverts à toutes les sensibilités politiques du pays. La liberté d’expression sera totale, mais régulée. Le culte de la personnalité du grand timonier et le phénomène avilissant et indigne de la courtisanerie en vigueur dans les cercles du pouvoir seront abolis.
La restauration de la forme républicaine de l’Etat est pour nous, un impératif catégorique.
Cette restauration de la République appelle de nouvelles modalités de gouvernance, notamment, la gouvernance démocratique, la gouvernance rationnelle, la gouvernance transparente, la gouvernance sociale, la gouvernance participative.
1) De la gouvernance démocratique Elle repose sur les principes ci-après :
- Le pluralisme des courants de pensée et d’opinion ;
- L’éligibilité comme mode de désignation des dirigeants ;
- La limitation des mandats qui implique, d’une part, que tout mandat à vie ou autres procédés identiques soit proscrit, et d’autre part, que les mandats soient renouvelés à terme échu et que leur durée soit définie dans la Constitution ;
-La collégialité qui implique que tous les pouvoirs ne soient pas concentrés dans les mêmes mains, mais repartis entre plusieurs acteurs, avec un système de limitations réciproques ;
- L’existence de contrepouvoirs forts ;
- La pratique réelle des libertés individuelles et collectives et la garantie effective des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des citoyens ;
- La séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;
- L’indépendance réelle de la justice ;
- Le respect avec impartialité et objectivité de l’égalité de tous les citoyens devant la loi ;
- La participation des citoyens à la préparation, l’élaboration et la prise des décisions qui les concernent ;
- La promotion des valeurs républicaines d’exemplarité, de probité morale, d’abnégation ou de désintéressement, du sens de l’intérêt général, du sens du devoir et de l’honneur, de la tolérance, de l’ouverture à l’autre, de la reconnaissance du droit à la différence,
de la solidarité et du civisme ;
- Le contrôle institutionnel sur les acteurs chargés de l’autorité ;
- L’alternance pacifique qui commande, d’une part, le rejet de tout recours à la violence sous toutes ses formes comme moyen de conquête, de gestion et de préservation du pouvoir, et d’autre part, la dévolution du pouvoir au moyen d’élections libres, honnêtes, transparentes et crédibles.
2) De la gouvernance rationnelle La gouvernance rationnelle repose sur le respect scrupuleux des lois. C’est le gouvernement
par la loi, c’est-à-dire, un système dans lequel, la loi seule commande. Dans la gouvernance rationnelle, c’est la loi qui impose de façon indiscutable les règles de la vie commune.
L’Etat prend ses décisions conformément aux lois et règlements de la République. Rien ne s’accomplit en dehors des principes et des règles. La gestion « en mbeba », c’est-à-dire, l’anomie ou la gestion sans règles est strictement interdite. Tout écart par rapport à la norme est sanctionné proportionnellement à la gravité de la faute commise. L’anomie et l’impunité sont des marqueurs de la mal-gouvernance et les causes principales de la délinquance sous
toutes ses formes, notamment, de la grande délinquance financière.
3) De la gouvernance transparente La République exige de ses gestionnaires qu’ils soient intègres, irréprochables, exemplaires.
Les citoyens veulent des dirigeants qui fassent leur travail avec compétence et désintéressement et qui aient le souci prioritaire de servir l’intérêt général et non pas leurs intérêts personnels et/ou partisans.
La gouvernance transparente repose sur les principes de conformité à la règle, de fiabilité des données, de véracité de l’information, de clarté et de sincérité dans la gestion des affaires
publiques. La reddition de comptes, la justification des actes posés ou des décisions prises, le contrôle de l’action gouvernementale, l’évaluation des politiques publiques, la vérification de la sincérité et de l’intégrité morale des gouvernants, constituent les principaux attributs structurels de la gouvernance transparente.
La République repose sur le devoir de vertu et commande une gouvernance vertueuse. Dans une République, les acteurs politiques sont d’abord et avant tout, des militants d’une cause. Le
désintéressement est leur principale qualité. Ils sont guidés par l’éthique de la conviction. Ils entrent en politique pour servir l’intérêt général et non pas leurs intérêts personnels ou ceux de
leurs familles, clans, villages, ethnies ou régions d’appartenance. La République implique un appel à la vertu des hommes et des femmes politiques.
En toute circonstance, nous donnerons la priorité au Congo et à son peuple. Nous privilégierons les besoins et les intérêts du plus grand nombre.
La vertu doit inspirer et guider la pratique démocratique. La transparence constitue un remède contre les déficiences des décideurs et des gestionnaires. Elle déconstruit le monde de
l’opacité, de la dissimulation, de la fraude, de la tricherie, du secret. Elle charrie des images de pureté, d’honnêteté, de droiture et engendre la bonne gouvernance.
4) De la gouvernance sociale La gouvernance sociale réfère au souci d’une répartition équitable de la richesse nationale et
de la manifestation de la solidarité de la nation à l’égard des déshérités. Elle se caractérise par la volonté généreuse de protéger les populations contre les maux colossaux que sont le besoin
physique, la maladie, l’ignorance, la misère, la pauvreté. Elle vise à garantir une vie digne à chaque citoyen. A cette fin, sous notre mandature, l’économie sera mise au service de l’homme et la croissance économique sera orientée vers la satisfaction des besoins matériels, humains, culturels, environnementaux et spirituels essentiels des populations.
5) La gouvernance participative Elle implique que les premiers intéressés par une décision donnée, soient obligatoirement
associés à sa préparation, à son élaboration et à son exécution. Pour être libre et consciente, cette participation requiert en amont, l’éducation, la formation, l’information et la sensibilisation des populations, car, pour décider en toute connaissance de cause, il faut connaître, c’est-à-dire, être instruit et informé des problèmes sur lesquels on doit se prononcer. La connaissance et la participation sont intimement liées.
A la gouvernance anti-démocratique, anomique, opaque, antipopulaire et exclusive, nous substituerons une gouvernance démocratique, rationnelle, transparente, sociale et participative. A la monarchie républicaine actuelle, nous substituerons une République vertueuse comme l’appelaient de leurs vœux les fondateurs de la République.
La restauration de la République appelle par ailleurs, une démocratisation des institutions, notamment à travers un changement de régime politique. Comme il a été montré supra, le
Congo-Brazzaville est régi par un régime présidentiel dans lequel tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du président de la République en situation d’impunité absolue et entouré de courtisans serviles. Pour nous, il y a un autre chemin pour le Congo :
la démocratisation des institutions qui met le pays à l’abri d’une concentration de tous les pouvoirs par l’exécutif et de la personnalisation exacerbée de ce dernier.
Pour prévenir les risques de concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un individu et les risques d’instabilité gouvernementale chronique, inhérents au régime parlementaire,
notre parti a opté pour le régime semi-présidentiel, qui assure un rééquilibrage des institutions et empêche une concentration de tous les pouvoirs entre les mêmes mains, celles du président de la République, comme cela est le cas dans le régime présidentiel dans lequel, les attributions du président de la République s’exercent sans contrepouvoirs suffisants et sans que la responsabilité du président de la République puisse être engagée pendant
l’exercice de ses fonctions. Le régime présidentiel fait du président de la République un monarque et soumet les pouvoirs législatif et judiciaire à une quasi-tutelle du pouvoir exécutif, tandis que le régime semi-présidentiel répartit les pouvoirs entre plusieurs acteurs.
Nous instaurerons le rééquilibrage des institutions par un accroissement des attributions et du rôle du parlement et par l’indépendance réelle de la justice.
Cependant, pour protéger l’exécutif vis-à-vis du législatif, il sera promu des dispositifs visant à limiter la proportionnelle et à favoriser l’expression des majorités nettes, notamment
l’expression des majorités absolues des députés, pour faire adopter une motion de censure contre le gouvernement. De même, le droit du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale participera au renforcement de l’équilibre des institutions. En tout état de cause, nous obligerons l’exécutif à s’expliquer devant le Parlement et ce dernier, à contrôler réellement l’action gouvernementale et à concourir à l’évaluation des politiques
publiques.
S’agissant de la durée du mandat du président de la République, compte tenu de la faillite totale actuelle du Congo-Brazzaville et de l’immensité du travail à accomplir, pour sortir le pays du gouffre où l’Etat/PCT l’a plongé, la durée du mandat du président de la République sera fixée à sept ans, renouvelable une seule fois. Aucun président de la République ne pourra accomplir plus de deux mandats successifs. Tout président de la République n’a
droit qu’à deux mandats consécutifs.
Par ailleurs, pour prévenir tout conflit des légitimités, il nous paraît impératif de clarifier les responsabilités au sein du pouvoir exécutif entre le président de la République et le Premier ministre. En effet, son élection au suffrage universel direct confère au président de la
République une prééminence sur le Premier ministre, dans le cas où la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. Dans ce cas de figure, c’est le président de la République qui fixe les grandes orientations de la politique de la nation et qui nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Pour sa part, le Premier ministre met en œuvre la politique de la nation sous le contrôle du Parlement, devant lequel il est responsable.
Par contre, si le président de la République est plus faible que l’Assemblée, c’est-à-dire, dans le cas où il n’a pas de majorité à l’Assemblée nationale, il y a un conflit des légitimités. Nous
entrons alors dans une situation de cohabitation. C’est la voie ouverte à l’impuissance et à l’instabilité gouvernementale chronique.
Dans ce cas de figure, l’expérience historique (le cas de la France sous les présidents Mitterrand et Macron) enseigne que le président de la République a l’impérieuse obligation de nommer en qualité de Premier ministre, une personnalité proposée par le parti ou la coalition des partis arrivé (arrivée) en tête aux élections législatives.
Dans ce cas de figure, c’est le gouvernement qui conduit la politique de la nation. Le Premier ministre aura des pouvoirs accrus. Il choisira et nommera les ministres, fixera l’ordre du jour des Conseils des ministres (mais il ne le présidera pas). Il disposera du pouvoir de dissolution de l’Assemblée et pourra soumettre à referendum tout projet de loi.
Le président de la République sera un arbitre, c’est-à-dire, le garant du bon fonctionnement des institutions de la République, au-dessus de la mêlée et des logiques partisanes. Toutefois,
le président de la République gardera un droit de regard sur les domaines régaliens (Affaires Etrangères, Sécurité, Défense nationale, Justice), mais il ne peut pas révoquer le Premier
ministre issu du parti ou de la coalition des partis ayant gagné les élections législatives.
On le voit, la nécessité d’une démocratisation des institutions est pesante. Nous prenons le ferme engagement, d’une part, de restaurer la République, et d’autre part, de mettre en place
des mécanismes visant un rééquilibrage bienfaisant entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Dans cette perspective et dans un souci de transparence, le président de la République qui, en vertu de la Constitution « détermine la politique de la nation », peut à sa demande, être
entendu par une Commission d’enquête parlementaire. Dans le même souci de transparence, nous mettrons en œuvre des mécanismes d’encadrement du pouvoir de nomination du
président de la République, du Premier ministre, des ministres et autres autorités étatiques habilitées à nommer à des postes à responsabilité.
Car, les lois en vigueur édictent comme critères de nomination aux postes à responsabilité, le mérite personnel, la compétence, l’expérience, l’excellence, l’intégrité morale. Dans la pratique, bien souvent, ceux qui ont le pouvoir de nommer substituent à ces critères objectifs, des critères subjectifs articulés sur le favoritisme, le népotisme, l’ethnocentrisme, le régionalisme, la préférence ethno-régionale, le clientélisme, le droit de cuissage. Pour enrayer
ces pratiques néfastes et prévenir la cooptation complaisante de la médiocrité aux postes à responsabilité, il sera procédé à l’encadrement du pouvoir de nomination du président de la
République, du Premier ministre, des ministres et autres autorités étatiques, par le recours à une procédure d’audition préalable des candidats pressentis, par les pairs les plus gradés et les plus expérimentés dans la profession, comme cela se fait dans les promotions des enseignants-chercheurs des universités. Dans ce cadre, une Commission ad hoc, composée de pairs dans chaque profession, procédera à l’audition des personnes dont le
gouvernement envisage de soumettre au président de la République la nomination à un poste de responsabilité. Cette Commission rendra un avis motivé, donné à la majorité simple. Une
loi organique précisera que « le président de la République nomme aux postes àresponsabilité après qu’une Commission ad hoc des professionnels du métier concerné, a émis un avis favorable ».
L’exigence de qualité est une nécessité absolue. On ne construit
pas un pays dans la médiocrité. La méritocratie est notre chemin.
Nous évacuerons toute forme d’arbitraire. Nous dénoncerons inlassablement le culte de l’incompétence. Nous tordrons le cou au piston et mettrons l’homme qu’il faut à la place qu’il faut.
A chacun selon son mérite personnel. La République des « brainless », c’est-à-dire, des médiocres, sera enterrée. Dans le même registre, pour prévenir les discriminations, les injustices et inégalités sociales, il sera mis en place, une Haute Autorité de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité.
De même, dans un double souci de transparence et de bonne gestion, les salaires du président de la République, du Premier ministre, des ministres, des responsables des institutions
constitutionnelles seront fixés par la loi et publiés au Journal Officiel de la République.
Dans le même esprit, le budget de la présidence de la République doit inclure l’ensemble des charges nécessaires au fonctionnement de la présidence, dans la mesure où la législation en vigueur dispose que toutes les charges imputables à l’Etat doivent obligatoirement figurer au budget annuel de l’Etat, ce, pour se prémunir contre des dépenses non prévues.
Il sera confié à la Cour des comptes et de discipline budgétaire la responsabilité de contrôler annuellement à postériori, le bon emploi des crédits alloués à la présidence de la République
et d’en certifier les comptes. Ce régime de contrôle sera étendu à toutes les autres institutions constitutionnelles.
Dans le même ordre de préoccupations, constatant que la mal-gouvernance gangrène la gestion quotidienne de la chose publique à tous les niveaux de l’Etat, et conscient de la nécessité absolue pour les décideurs et les gestionnaires publics de rendre compte de leur gestion et de répondre de leurs actes, notre parti introduira dans la Constitution, des procédures de révocation de titulaires de charges publiques et/ou des élus nationaux, pour fautes graves. Ces procédures seront de trois types :
1) La mise en œuvre d’une procédure judiciaire visant à destituer des responsables de haut niveau, titulaires d’une charge publique (c’est le cas de l’impeachment anglais ou américain, procédure qui permet de mettre en accusation un président de la République par exemple (cas du président américain Richard Nixon dans le scandale du Watergate, 17 juin 1972-9 août 1974), pour sanctionner des manquements graves aux devoirs de sa charge). Ici, l’objectif poursuivi est d’introduire dans la Constitution, des dispositions relatives à la responsabilité politique du président de la République, à l’instar de celle du gouvernement devant le Parlement.
Il faut absolument rompre avec la doctrine monarchique, selon laquelle « le roi ne saurait mal faire », doctrine qui institue une impunité absolue, intolérable pour le chef de l’exécutif qui, comme tout être humain, est faillible.
Il faut supprimer dans la Constitution, les dispositions relatives au caractère irresponsable du président de la République pendant l’exercice de ses fonctions, car, de même qu’il peut être une locomotive qui tire son pays vers le progrès, un président de la République peut en être un frein. L’Afrique abonde d’exemples de présidents de cette nature.
2) La mise en œuvre d’une procédure judiciaire visant à destituer un élu national pour sanctionner des manquements graves à ses engagements électoraux. Dans bien des cas, passé l’élection, l’élu tourne casaque et trahit les intérêts de ses mandants. Dans notre
pays, il y a une véritable crise de la représentation ;
3) La mise en œuvre d’une procédure judiciaire visant la destitution d’un décideur ou d’un gestionnaire à la suite de plaintes insistantes et récurrentes des usagers contre les comportements déviants et scandaleux dont il se rend coupable et qui ont été documentés à la faveur d’une enquête rigoureuse conduite par les services
assermentés.
Dans les trois cas de figure, une loi organique déterminera les mécanismes techniques de l’opérationnalisation de la destitution envisagée.
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