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CPI: Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sortent de prison
La Cour pénale internationale a décidé ce vendredi 1er février la libération sous conditions de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. L’ex-président ivoirien et l’ancien ministre ont été acquittés le 15 janvier de crimes contre l'humanité commis lors des violences post électorales de 2010-2011.
La décision de la cour d’appel a été prise à l'unanimité des cinq juges de la chambre, qui ont fixé comme première condition à cette libération qu’un Etat veuille bien accueillir Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La décision de la chambre est détaillée dans un document de trente pages, qui correspond point par point à ce qu'avait demandé le bureau du procureur.
La chambre d’appel estime d’ailleurs qu’il y a un risque de fuite des acquittés. A ce titre, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devront pointer une fois par semaine auprès des autorités de leur pays de résidence. Ils ne pourront se déplacer qu’au sein de la municipalité des pays hôtes. Si déplacement à l’étranger il devait y avoir, ils doivent donc demander une autorisation préalable à la CPI.
Autre point important, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont interdiction d’interagir avec des témoins du procès. Interdiction aussi de s’exprimer sur cette affaire auprès de la presse.
Les conditions incluent par exemple le fait de signer une déclaration comme quoi Gbagbo et M. Blé Goudé vont se confirmer dans le futur aux décisions des juges de la CPI ; comme quoi ils vont rendre leur passeport au greffe de la Cour et ne pourront pas quitter la municipalité dans laquelle ils résideront dans l'Etat ou les Etats qui vont les accueillir [...] Pour la chambre, il est important que les personnes concernées ne fassent pas des déclarations à propos de l'affaire, à leur encontre et à propos potentiellement des victimes de la procédure judiciaire, etc. C'est pour protéger les informations liées à la procédure.
Les conditions de la CPI
01-02-2019 - Par Michel Arseneault
La chambre d’appel a donc tranché en faveur d’une liberté très restrictive. A noter que la cour pourrait réaménager les conditions de cette remise en liberté tous les six mois.
La question de la destination
La chambre d'appel a demandé au greffe de prendre le relais et de préparer le départ des deux personnes acquittées. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont quitté la prison en début de soirée pour être remis aux autorités néerlandaises en attendant les modalités de leur accueil dans un pays hôte.
Où vont-ils aller ? On sait que la Belgique a déjà accepté d’accueillir Laurent Gbagbo, notamment pour des raisons familiales. En effet, sa seconde épouse et son fils résident sur le territoire belge. Quant à Charles Blé Goudé, l'incertitude régnait ces derniers jours, mais des demandes ont été faites auprès de plusieurs Etats européens.
CPI-Cour pénale int.
@CourPenaleInt
Suite au jugement de la Chambre d’appel, aujourd’hui, Greffier #CPI a mis en place mesures provisoires pour permettre à MM. #Gbagbo & #BléGoudé de quitter le quartier pénitentiaire,dans l’attente d’accords avec États disposés à les accueillir & faire respecter conditions imposées
20:01 - 1 févr. 2019
Réactions des avocats des parties
Maître Claver N'Dry, avocat de Charles Blé Goudé, se félicite de la libération de son client : « Pour nous, noir sur blanc, il est écrit qu'une personne acquittée doit être immédiatement libérée. Nous nous réjouirons de la liberté accordée à M. Charles Blé Goudé. Je le dis et le redis, depuis le 15 janvier, son innocence est reconnue par la chambre qui a eu à connaître ce dossier.
C'est donc un homme léger dans sa tête parce qu'il avait dit aucune goutte de sang humain ne crie contre lui. Nous nous réjouissons de cette reconnaissance de son innocence. Mais M. Charles Blé Goudé appelle toujours cependant la Côte d'Ivoire à se réconcilier, à se parler pour que tous les Ivoiriens, fils et filles de ce pays puissent se retrouver pour se parler, c'est cela qui est essentiel. »
Bernard Houdin, conseiller diplomatique de Laurent Gbagbo : « A l'heure où l'on se parle [ce vendredi soir, ndlr], il dort quelque part en dehors de la prison. Depuis le 11 avril 2011, le président Laurent Gbagbo jouit de la liberté de dormir là où il veut et pas dans une prison à Korhogo ou dans une cellule. Ca c'est le point le plus important, après son acquittement. C'est un élément qui va tout changer dans la perspective de l'évolution des choses en Côte d'Ivoire. Pour la première fois, dans une grande cour de justice internationale, l'acquittement est obtenu simplement sur l'utilisation des témoins de l'accusation et des actes des procureurs. C'est-à-dire que les témoins de la défense ne sont pas intervenus et je ne vois pas qu'elles sont les arguments qui pourraient naître aujourd'hui pour faire un dossier qui puisse renverser la situation en appel. »
Les conditions posées par la Chambre d'appel de la CPI conviennent à maître Jean-Paul Benoît, avocat de l'État ivoirien dans cette affaire : « Elles me semblent raisonnables dans la mesure où le procès n'est pas terminé et qu'il existe une procédure d'appel et qu'il faut s'assurer de la présence de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé car les incriminations qui pèsent, même s'il y a eu un non-lieu en première instance, sont lourdes. Il y a eu après l'élection du président Ouattara un déclenchement de violences importantes, il y a eu 3000 ou 3500 victimes, il ne fait jamais l'oublier. Donc je souhaite pour l'apaisement en Côte d'Ivoire qu'on en termine et que la vie politique ivoirienne se déroule démocratiquement et dans la sérénité. »
La décision de la CPI satisfait aussi Me Paolina Massida, l'avocate des victimes dans ce procès. « On a eu déjà quelques réactions de nos clients, les victimes qui sont à Abidjan, qui considèrent que c'est un certain soulagement parce qu'il y avait certaines craintes que M. Gbagbo et M. Blé Goudé puissent rentrer en Côte d'Ivoire. Pour l'instant, nous sommes satisfaits, considérant qu'il y avait également la possibilité que les deux personnes soient remises en liberté sans condition. Les victimes ont un peu repris confiance en la CPI.
D'abord avec la décision de la chambre d'appel, de donner effet suspensif à l'appel de l'accusation et avec la décision de libérer les prévenus mais avec des conditions qui tiennent d'une certaine façon compte des préoccupations des victimes quant à leur sécurité et quant à l'intégrité du processus judiciaire. »
En revanche, Issiaka Diaby, le président du Collectif des victimes en Côte d'Ivoire, regrette cette décision de libération sous conditions. Pour lui, la CPI doit impérativement se ressaisir : « Ce que nous attendons de la Cour pénale internationale, ce sont des actions d'envergure comme tous les auteurs de crimes en Côte d'Ivoire pour sauver et protéger la vie des Ivoiriens. Pour que la Côte d'Ivoire ne soit pas jonchée des vestiges des violences survenues.
Ce ne sont pas des bons signes que donnons à la génération future. Le bilan des aînés ne doit pas être exposé aux enfants. La CPI doit renforcer sa présence en Côte d'Ivoire en donnant une suite judiciaire favorable aux attentes des victimes de l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Il faut que la CPI se ressaisisse, qu'elle garantisse les attentes des victimes.
Les communautés de victimes en Côte d'Ivoire ont soif de justice. La Cour pénale a été un espoir inattendu pour les espoirs. Avec ses agissements, cette institution est en train de démontrer qu'elle risque d'être un géant aux pieds d'argile et un mirage pour les victimes, et ce n'est pas une très bonne chose. »
Lire la suite sur : http://www.rfi.fr/afrique/20190201-proces-gbagbo-liberation-sous-conditi...
CPI: Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé libérés sous conditions
Par Jeune Afrique - Côte d’Ivoire. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé libérés sous conditions par la CPI.
Par Anna Sylvestre-Treiner et Vincent Duhem
La Cour pénale internationale a prononcé la remise en liberté sous conditions de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à l'issue de l'audience de ce vendredi 1er février.
Quinze jours après avoir été acquittés par la Cour pénale internationale, où ils étaient inculpés de crimes contre l’humanité, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé vont recouvrer la liberté. Les juges de la chambre d’appel ont décider que les deux hommes pouvaient sortir de la prison de Scheveningen où l’ancien président ivoirien et son ex-ministre étaient détenus depuis respectivement sept et près de cinq ans.
Avant de rendre sa décision – « qui va susciter l’émotion » -, le président de la Chambre d’appel de la CPI a enjoint à la salle et au public de « rester calme ».
Libération sous conditions
« La chambre d’appel a décidé à l’unanimité l’ajout d’un ensemble de conditions qui assortissent la mise en liberté », a déclaré le juge président de la CPI, Chile Eboe-Osujidont. Le 15 janvier dernier, la chambre de 1er instance avait décidé de la liberté sans condition des deux hommes.
Parmi ces conditions : l’obligation de résider dans un État membre de la CPI, en attendant un éventuel procès en appel. « Ces conditions sont imposées pour protéger l’intégrité du processus judiciaire », a insisté la Cour, précisant qu’un « jugement écrit énonçant ces conditions sera rendu disponible plus tard dans la journée ».
Laurent Gbagbo a accueilli la décision en souriant, levant les mains au ciel et remerciant chaleureusement des avocats, Mes Altit et Naouri.
Des consultations vont être entamées au plus vite avec des États proches du siège de la Cour pénale internationale, situé à la Haye, afin de trouver des pays qui accepteront d’accueillir les deux ex-détenus.
« Il faut identifier un État qui sera prêt à respecter les conditions établies par les juges », explique Fadi el Abdallah, le porte-parole de la Cour pénale internationale.
« Entre temps, il peut y avoir des accords intérimaires pour permettre à MM Gbagbo et Blé Goudé de bénéficier au plus vite de leur libération conditionnelle. »
Selon nos informations la Belgique, où vivent la seconde épouse de l’ancien président, Nady Bamba, et l’un de ses fils, a accepté d’accueillir Laurent Gbagbo, mais pas Charles Blé Goudé.
« Une étape importante avant la libération totale »
« C’est une décision sage », estime Jean-Paul Benoit, avocat de l’État de Côte d’Ivoire et proche d’Alassane Ouattara. « Il y a eu un non-lieu mais le procès n’est pas complètement terminé car il y a peut y avoir une procédure d’appel. Il fallait donc faire en sorte que MM Gbagbo et Blé Goudé puissent être présents devant la Cour à tout moment », a-t-il déclaré à Jeune Afrique.
« C’est une étape avant une libération totale et son retour à Abidjan. Je n’ai jamais douté qu’il serait libéré, je n’ai jamais douté que ce procès se finirait ainsi, ni du rôle futur qu’il [Laurent Gbagbo] jouera en Côte d’Ivoire », a déclaré à Jeune Afrique Bernard Houdin, ancien conseiller de Gbagbo, qui était présent à La Haye pour cette audience.
Parmi les proches de Laurent Gbagbo présents à la Cour ce vendredi, il y avait également Malick Coulibaly, son ancien directeur de campagne, ou encore le Dr Christophe Blé, son médecin personnel.
Les victimes vont devoir se tourner vers d’autres juridictions, notamment africaines
« On se réjouit forcément de sa libération. Mais c’est une joie mitigée, car le droit n’a pas été dit. La libération sous conditions est un cadeau fait au bureau du Procureur. Je ne comprends pas qu’on puisse imposer des conditions à une libération, alors que la personne a été acquittée. Et puis personne ne nous a expliqué ce qu’étaient ces conditions exceptionnelles », a regretté pour sa part le Français Guy Labertit, ami de Laurent Gbagbo, et ancien secrétaire national du Parti socialiste français.
Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien chef de l’État ivoirien, n’a pour le moment pas souhaité réagir.
« Après leur acquittement, les libérations de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont une portée symbolique pour les victimes. Elles vont devoir se tourner vers d’autres juridictions, notamment africaines, pour obtenir une justice que ni la CPI ni l’amnistie ordonnée par le président Ouattara en août dernier ne leur a permis d’obtenir », a prévenu Antonin Rabecq, du bureau Afrique de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme.
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PEUPLE CONGOLAIS
Brazzaville, Steve OBORABASSI pour la Voix du Peuple
JE SUIS Monsieur 8% LE VIEUX DICTATEUR SANGUINAIRE ET CORROMPU LE MADURO DE L'AFRIQUE CENTRALE Denis SASSOU NGUESSO
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