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5 octobre 2016 3 05 /10 /octobre /2016 09:10

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    Me Yvon Eric Ibouanga, avocat de Jean-Marie Michel Mokoko : «aucun élément ne justifie son maintien en détention»

     

     

     

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    Avocat inscrit au barreau de Brazzaville, Maître Yvon Eric Ibouanga défend le colonel Marcel Ntsourou. Il a aussi en charge du dossier du Général Jean Marie Michel Mokoko ancien candidat à l’élection présidentielle du 20 mars 2016. Dans cet entretien avec Oeild’Afrique, il parle  du dossier de son client Jean Marie Michel Mokoko.

    Oeild’Afrique : Où en est le dossier du Général Jean Marie Michel Mokoko ?

    Me Yvon Eric IBOUANGA : C’est une procédure qui est pendante devant le premier cabinet d’instruction du tribunal de Grande instance de Brazzaville. Le Général Jean Marie Michel Mokoko est poursuivi pour trois chefs d’accusations.  D’emblée, je vous dis que ces trois infractions ne sont pas fondées et il a réfuté d’une manière catégorique les faits qui lui sont reprochés.

    Le ministre Pierre Mabiala  a fait une déclaration selon laquelle, il n’y a pas de prisonniers politiques au Congo Brazzaville. Qu’en dites-vous ?

    Dire qu’il n’y a pas de prisonniers politiques au Congo, je ne pense pas que cela soit vrai, parce que la plupart des personnalités politiques sont poursuivies sur la base d’une loi qui régit les partis politiques. Puisque les faits prétendument reprochés à ces prévenus inculpés sont des faits inhérents  aux situations politiques qui ont eu lieu dans notre pays. A partir du moment où les dossiers sont vides et que les gens sont en détention, on peut également soutenir qu’il y a un lien avec la politique. En ce qui concerne mes clients, je précise qu’il n’y a pas un élément  qui puisse justifier leur maintien en détention, parce que la loi congolaise dit que vous pouvez être poursuivis devant les juridictions nationales pour des faits infractionnels et comparaitre libre lorsque vous offrez des garanties de représentations devant les juridictions nationales. En ce qui concerne le Général Jean Marie Michel Mokoko, c’est une personnalité politique emblématique et respectueuse des institutions de la République notamment judiciaires. Il a toujours déféré à toutes les convocations. Pour votre gouverne, le premier jour de la compagne au moment où il s’organisait pour préparer sa compagne, il a été convoqué à la DGST mais il a mis en veilleuse ses activités de cette première journée de la compagne pour déférer à la convocation de la police.  

    Certaines personnes estiment que vous ne devrez pas en principe vous présentez avec votre client à la DGST parce que cette Direction n’est pas une juridiction. Qu’en dites-vous ?

    C’est un point de vue que je ne partage pas.  Dans le droit positif congolais, l’organe de police en charge d’investiguer, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher ces auteurs, c’est la police judiciaire. Il y a des dispositions dans le code de procédure pénale. A entendre votre question, on ne devait pas se présenter à la DGST. La mission de l’avocat lorsqu’il est constitué c’est d’assister son client partout où il est entendu, dans toutes les juridictions, devant tous les organes où il présente ses défenseurs par rapport aux faits qui lui sont reprochés. Mais dans la loi qui organise la profession d’avocat, il est dit que l’avocat intervient dès l’enquête préliminaire.  A partir de ce moment, il n’y a aucun obstacle légal pour que le client ne soit pas assisté de ses avocats. Cette procédure bien que n’ayant pas été prévue par la loi notamment l’organe de la DSGT ne figure pas parmi les organes de poursuite telle que le prescrit le code de procédure pénale. Il a le droit d’être assisté de ses avocats et c’est ce que nous avons fait.

    La loi du 26 août 1992 portant sur la profession d’avocat en son article 1 protège tout avocat régulièrement inscrit au barreau. Cette loi est –elle respectée au Congo Brazzaville ?

    C’est la loi. Elle est là. Mais, cela dépend des circonstances dans lesquelles on se trouve pour se dire que cette loi n’est pas respectée. Ce qui est vrai est qu’il y a des circonstances dans lesquelles, cette loi n’est pas respectée. Dire que cette loi n’est pas respectée c’est quand même exagérer. Ce qui est anormal, c’est d’empêcher un avocat d’exercer son métier de manière libre et indépendante. Mais cette liberté et cette indépendance doivent être encadrées. Mais il y a des limites.

    Que répondez-vous à ceux qui vous accusent d’être l’avocat des acteurs de l’opposition ?

    Cette question me fait rire. Je suis constitué, je suis apolitique et je suis investi d’une mission publique. C’est comme l’armée, comme toutes les administrations publiques. Elles ne sont ni de l’opposition ni de la majorité présidentielle. Elles reçoivent des gens qui sollicitent leurs services. Je suis tenu par le secret professionnel. J’ai des dossiers civils, commerciaux et de ceux qui sont à la majorité présidentielle. Donc je ne suis pas l’avocat de l’opposition comme certaines langues le disent.

    Avez-vous déjà mené des démarches auprès du Procureur de la République afin que l’article 48 alinéa 1 du code de procédure pénale qui fixe le délai de la garde à vue à 72 heures soit respecté ?

    Il y a plusieurs cas de violation des délais de garde à vue. Mais nous ne sommes pas des législateurs. Cependant nous rappelons  juste l’application de la loi. Nous rappelons aux acteurs judiciaires de respecter la procédure telle que prévue par le code de procédure pénale. Lorsque vous êtes constitués pour assurer la défense d’une personne qui est en garde à vue au-delà  de 72 heures, vous saisissez le Procureur de la République. Et c’est ce que mes autres confrères ont toujours fait. Mais nous n’avons pas le pouvoir de trancher ou de réviser cette disposition car cela relève de la compétence du législateur.

    Propos recueillis par Celmond KOUMBA

     

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Brazzaville, Steve OBORABASSI pour la Voix du Peuple

 

 

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Un Dictateur n'a pas de concurrent à sa taille tant que le Peuple ne rélève pas le défi

 

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LA VOIX DU PEUPLE
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La Voix Du Peuple

  • : Le blog de la voix du peuple
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POUR UN CONGO LIBRE ET DEMOCRATIQUE

 

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 fl8.jpg EDITORIAL                                               

 

 

Nous avons tous  été confrontés un jour ou l’autre à un fait  choquant qui nécessitait d’être révélé à la face du monde.

Mais  désavantagés par l’absence de moyens de nous exprimer, nous avons fini par abandonner. Or, pesant

soigneusement les mots et en cherchant à trouver la bonne formule, il est possible de régler la majeure partie des

problèmes qui nous rongent.

La voix du peuple est cet espace qui nous faisait défaut. Elle a pour ambition l’information du  grand nombre dans la

dénonciation sans appel de toute dérive de nos responsables politiques congolais, tout bord confondu,  qui poseraient

des actes qui opposent le « mal au bien » du peuple congolais à travers des actions telles :

           -des abus de tout genre ;

           -des injustices vis-à-vis des plus faibles ;

           -des scandales économiques, politiques, judiciaires…

La voix du peuple a aussi pour mission, l’assistance des « sans voix » dans la publication de leurs opinions.

La voix du peuple est pour nous tous donc une arme qui nous permet de nous soulager de nos douleurs longtemps

comprimées, et aussi de faire respecter les droits que nous défendons. Désormais, nous parviendrons,  grâce  à elle, à

atteindre dans leurs tanières, leurs châteaux, leurs bunkers, leurs tours…, les intouchables, les protégés, les

invulnérables.

Enfin, se voulant porteuse des valeurs de vérité, de justice, de paix, de la morale, de la vertu et de l’unité de tous les

enfants du Congo du nord au sud, de l’ouest à l’est, la voix du peuple s’insurge, dans l’impartialité, contre des

agissements s’apparentant à de la propagande, au dénigrement matérialisés par :

           -des propos indélicats ; 

           -du culte de la division ;

           -des accusations affamantes ;

           -des observations désobligeantes ;

           -des contre vérités…

Aussi, au regard de ce qui précède, un article des « sans voix » qui ne respecterait point les dites prescriptions, sera

purement et simplement écarté.

email2.gifNous contacter :

dpeuplelavoix@yahoo.fr  

 

 

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  Le symbole de la liberté

  

         Non à la dictature

    

   

   

 

      L' INCORRUPTIBLE       

     Légende d'Afrique

  

  

 

       La colombe de la paix et de l'esperance

        

 

 

 

         Non à l' omerta

   

 

 

BONGO - CHIRAC - SASSOU les principaux acteurs

du coup d' Etat sanglant du 5 Juin 1997 au Congo Brazzaville

   

   

 

 

 

  Pour une Jusitce transparente et équitable

  

 

     

 

   

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  undefinedAu pillage des richesses en Afrique

 

 

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     Kwame NKRUMAH

   

 

        Emery Patrice LUMUMBA

   

 

  Alphonse MASSAMBA - DEBAT

          

 

  

        Marien NGOUABI

       

 

        Cardinal Emile Biayenda

  

             Thomas SANKARA

  

          drapeau des états unis

       Martin Luther KING

  

 

    

   

 

       Mahatma GANDHI

   

 

         Nelson MANDELA

    

 

          John Fitzgerlald KENNEDY  

    

 

       

 

   Pour une alternance démocrtique au Congo

     

     à la santé des Biens mal acquis  

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                              drapeau france

    

                          Le TonTon

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                   Non à la chasse à l' homme

        

 

     

      

 

        

 

                

   

 

     

 

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               La métamorphose

      

 

           

            La tour de contrôle

      

 

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        Aux massacres

        

 

            

         Des jeunes patriotes Ivoiriens tombés sous les bales

        

 

   Bombardement  de la résidence de Laurent GBAGBO

                          

       Des hélicoptères ont bombardé la résidence de Laurent Gbagbo.

 

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     Le  chemin  d' avenir, le chemin sans issue

                  

            

 

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      L'eau une denrée rare à Brazzaville, pourtant vitale

      

 

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     Le bord du fleuve Congo à Brazzaville pourtant les habitants manquent cruellement l' eau potable

         

 

       

 

                    

 

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