DIALOGUE NATIONAL ALTERNATIF
Brazzaville, 26 - 29 JUILLET 2015
APPEL DE DIATA AU PEUPLE CONGOLAIS

La Constitution du 20 janvier 2002 en son préambule condamne le coup d’Etat, l’exercice tyran-nique du pouvoir et l’usage de la violence politique sous toutes ses formes, comme moyens d’ac-cession au pouvoir ou de sa conservation.
La Constitution ne prévoit, nullement et en aucune de ses dispositions, la possibilité de son abro-gation. Elle ne prévoit le recours au référendum que pour sa révision, en exclusion des disposi-tions intangibles notamment en ce qui concerne le nombre de mandats présidentiels, la forme républicaine de l’Etat, les droits et libertés fondamentaux.
Nous, Participants du Dialogue National Alternatif,
Considérons que le changement de la Constitution du 20 janvier 2002 est un coup d’Etat, l’inter-prétation de ladite Constitution étant sans ambiguïté s’agissant des mécanismes de sa révision ;
Considérons comme injustifiable l’attitude du Président de la République faisant sourde oreille à la voix de la raison en attisant, par lui-même et par son parti, les flammes destructrices de notre « vivre ensemble » ;
Interprétons cette obsession au viol de la Constitution par le Président de la République et ses alliés comme une volonté de plonger notre pays dans une autre situation de troubles aux consé-quences insoupçonnées ;
Rappelons que l’article 26 de la Charte des Droits et Libertés adoptée à la Conférence Nationale Souveraine, le 29 mai 1991, qui est considéré comme partie intégrante de la Constitution du 20 janvier 2002 notamment que : « Tout citoyen congolais a le droit de résister à toute forme de dictature ou de pression » ;
En conséquence, Nous, Participants au Dialogue National Alternatif sur le Respect de l’Ordre Constitutionnel et l’Alternance Politique Démocratique en 2016 :
1. Prenons solennellement l’engagement de demeurer unis et solidaires et de mu-tualiser nos moyens et ressources en cas de passage en force ;
2. Informons l’opinion nationale et internationale que la résistance à l’oppression est un droit naturel dont l’usage ne nécessite aucun protocole ;
3. Prenons la communauté internationale à témoin de notre volonté de sauvegar-der de manière pacifique et concertée les acquis de la démocratie balisée par la Conférence Nationale souveraine ;
4. Appelons le Peuple congolais à la résistance héroïque pour défendre l’ordre constitutionnel au cas où celui-ci serait violé.

Fait à Brazzaville, le 29 juillet 2015
LE DIALOGUE NATIONAL ALTERNATIF

REPUBLIQUE DU CONGO

Unité – Travail – Progrès

COMMUNIQUE FINAL DU DIALOGUE NATIONAL ALTERNATIF SUR LE RESPECT DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ET LA GOUVERNANCE ELECTORALE DES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES OPPOSEES AU CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION DU 20 JANVIER 2002

Il s’est tenu à Brazzaville, au siège de l’UPADS, du 26 au 29 juillet 2015, le Dialogue National Alternatif sur le Respect de l’Ordre Constitutionnel et la Gouvernance Electorale des Forces Politiques et Sociales opposées au changement de la Constitution du 20 janvier 2002. Ce dialogue a enregistré la participation de 630 délégués des plates-formes des partis politiques et associations dont :

 le Front Républicain pour le Respect de l’Ordre Constitutionnel et l’Alternance Démocratique en 2016 (FROCAD) ;

 l’Alternance 2016 ;

 le Mouvement Congolais pour la Démocratie et le Développement Intégral (MCDDI) ;

 la Convention d’Action pour la Démocratie et le Développement (CADD) ;

 Unis pour le Congo (UPC) ;

 le Rassemblement pour la Démocratie et le Développement (RDD) ;

 le Parti Républicain pour la Sauvegarde des Valeurs Républicaines (PSVR) ;

 le Mouvement pour la Solidarité et le Développement (MSD) ;

 la diaspora ;

ainsi que la plateforme de la société civile pour le respect de la Constitution du 20 janvier 22 et d’autres associations de la société civile.

Le chronogramme du Dialogue National Alternatif comprenait :

 la cérémonie d’ouverture du dimanche 26 juillet 2015 ;

 les travaux en commission du 27 au 28 juillet 215 ;

 les travaux en plénières, le 29 juillet 2015 ;

 la cérémonie de clôture, le 29 juillet 2015.

A. De la cérémonie d’ouverture

Conformément à son programme, la cérémonie d’ouverture a débuté à 9h 00 et s’est terminée à 13h 30. Prenaient part à cette cérémonie les partis politiques, les associations dont les noms figurent en annexe.

Au cours de cette cérémonie, les personnalités suivantes ont pris la parole :

Premièrement, le Premier Secrétaire de l’UPADS, Monsieur Pascal TSATY MABIALA qui, dans son mot de bienvenue, s’est félicité d’accueillir la première grande rencontre citoyenne des Forces Politiques et Sociales opposées au changement de la Constitution du 20 janvier 2002. Profitant de ce moment historique, il a réaffirmé la volonté du Peuple congolais d’en finir avec la gestion patrimoniale de l’Etat, d’arrêter la déliquescence et la ruine de la Nation congolaise sacrifiée sur l’autel de l’émergence du népotisme. Il a en outre insisté sur la responsabilité du Peuple

congolais à donner une réponse appropriée aux velléités de coup d’Etat constitutionnel que s’apprête à commettre le Chef de l’Etat.

Deuxièmement, Monsieur René Serge Blanchard OBA, Président du MSD et de la Plateforme Alternance 2016, en sa qualité de Président de la Commission Préparatoire du Dialogue National Alternatif a, dans son propos, déploré l’existence d’un système politique qui a conduit progressivement vers la privatisation de notre pays par un caste qui pourtant n’est pas capitaine d’industrie, mais composée de simples fonctionnaires qui possèdent des fortunes colossales et dont les actes choquent l’opinion nationale et internationale.

Ainsi s’est installé ce système politique qui a érigé ses propres codes de gestion et s’est placé hors d’atteinte du droit pour profiter d’une impunité qui nargue notre peuple sévèrement paupérisé et réduit en simple spectateur de sa propre histoire.

Troisièmement, Monsieur Guy-Romain KINFOUSSIA, Président de l’UDR-MWINDA, désigné, en sa qualité de Doyen d’âge, pour présider la cérémonie d’ouverture, a, dans son allocution de circonstance, indiqué que le Peuple congolais était en train de vivre une séquence politique historique qui lui offre de nombreuses opportunités de se libérer d’un système politique autoritaire, en menant un combat pour l’alternance démocratique.

Il a ensuite exhorté les Forces Politiques et Sociales à redoubler d’élan et d’ardeur afin d’accélérer le mouvement populaire de libération pour éviter de s’installer dans l’immobilisme destructeur que lui impose le Chef de l’Etat particulièrement préoccupé par la conservation du pouvoir d’Etat.

Sur ce, le Doyen d’âge a déclaré ouverts les travaux du Dialogue National Alternatif sur le Respect de l’Ordre Constitutionnel et la Gouvernance Electorale des Forces Politiques et Sociales opposées au changement de la Constitution du 20 janvier 2002, et a procédé à la mise en place du Présidium du Dialogue composé ainsi qu’il suit :

 Président : Paul Marie MPOUELE

 1er Vice-Président : Nicolas KOSSALOBA

 2ème Vice-Président : Clément MIERASSA

 Rapporteur Général : Serge Blanchard OBA

 Rapporteur Adjointe : Mme Dorothée Antoinette MOBONDA

 Secrétaire : Anatole LIBONGO NGOKA

 Secrétaire Adjoint : Dave MAFOULA.

Le Présidium a ensuite fait adopter l’ordre du jour suivant :

1. Adoption du calendrier de travail

2. Examen et adoption du règlement intérieur

3. Examen et adoption des documents sur la gouvernance électorale

4. Examen et adoption des documents sur le respect de l’ordre constitutionnel

5. Point d’information sur le Dialogue de Sibiti

6. Examen et adoption des recommandations et de l’Appel au peuple

7. Examen et adoption du Communiqué Final.

Le secrétariat mis en place est composé de :

1. Pierre NDION

2. Pr Albert MAKITA MBAMA

3. Gilda Rosemonde MOUTSARA-GAMBOU

4. Patrick Éric MAMPOUYA

5. Gilbert NGOMA

6. Dieudonné MOUSSABOU

7. Jean-Louis BAYENA

8. Hervé Patrick DIATA

9. Frédéric TSOUMOU

10. Roy BASSABOUKILA

11. ELENGA NDZELLY IBAMBATSENGUE

12. Saint-Malo MASSENGO

13. Gilles Darcy NSEMI

14. Fortuné MVOUIKA

15. Aïcha DALLY.

La police du Dialogue était assurée par une équipe présidée par Marc MANITOU MOUNKASSA

Le Présidium a ensuite mis en place les deux commissions suivantes :

 la Commission Respect de l’Ordre Constitutionnel, présidée par Monsieur Jean Appolinaire TSIBA

 la Commission Gouvernance Electorale, présidée par Monsieur Hellot DASSY.

B. Des travaux en commission

Les travaux en commissions se sont déroulés sur le site de l’UPADS, du 27 au 29 juillet 2015. Ces commissions ont soumis leurs comptes rendus en séance plénière à partir des documents présentés par la Commission Préparatoire.

Il s’agit :

 Pour la Commission Respect de l’Ordre Constitutionnel :

 de la synthèse de l’argumentaire sur le Respect de l’Ordre Constitutionnel ;

 de l’argumentaire pour le Respect de l’Ordre Constitutionnel et pour l’Alternance Démocratique en 2016.

 Pour la Commission Gouvernance Electorale :

 la problématique de la Gouvernance Electorale ;

 les points saillants du projet de Code Electoral du Congo ;

 le projet de texte du Code Electoral.

C. Des travaux en plénière

La plénière était consacrée à l’adoption des documents examinés dans les deux commissions. Il s’est agi des comptes rendus, des recommandations, de l’Appel au Peuple congolais et du présent Communiqué Final.

La plénière a été informée des résultats du Monologue de Sibiti.

La plénière a ensuite déploré la pratique du Gouvernement consistant à faire obstruction aux activités de l’opposition congolaise, notamment le refus des salles publiques et même privées, l’intrusion dans les domaines privés, l’interdiction aux dirigeants de l’Opposition de quitter le territoire national.

Le Dialogue regrette l’interprétation erronée donnée à propos de l’absence de l’opposition à Sibiti bien que le Directeur de Cabinet du Président de la République ait reçu en mains propres la manifestation d’intérêt de l’Opposition de se rendre à Sibiti.

La Commission sur le Respect de l’Ordre Constitutionnel a classé les arguments concernant le respect de l’ordre constitutionnel suivant cinq axes ci-dessus :

Axe historique : Tout changement de Constitution dans notre pays a toujours été occasionné par des circonstances exceptionnelles.

Axe politique : Le changement de Constitution nécessite un consensus politique sans lequel on se trouverait devant un coup d’Etat constitutionnel.

Axe juridique : Tous les problèmes avancés pour justifier le changement de la Constitution trouvent leurs solutions dans les articles 8 et 86 de la Constitution du 20 janvier 2002.

En outre, les conventions internationales et continentales dont le Congo est signataire, sur la démocratie et les élections, prohibent le changement de Constitution à des fins de conservation de pouvoir.

Axe social : Le changement de Constitution est mal venu pour un peule broyé par la détresse sociale, les injustices, l’immoralité, l’impunité et le népotisme.

Axe diplomatique : La communauté internationale a clairement signifié sa désapprobation de l’initiative présidentielle de changer de Constitution.

La Commission sur la Gouvernance Electorale, quant à elle, a stigmatisé les conditions indispensables pour l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes dans notre pays, notamment :

 l’adoption d’un nouveau code électoral ;

 la mise en place d’une Commission Electorale Indépendante ;

 un découpage électoral aux normes internationales ;

 un fichier électoral couplé de biométrie ;

 l’introduction d’un bulletin unique pour l’élection présidentielle de 2016.

Après un échange cordial et convivial, ces documents ont été adoptés avec amendements.

D. De la cérémonie de clôture

Au cours de la cérémonie de clôture, le Présidium du Dialogue National Alternatif a procédé à la présentation des résultats de la concertation, de contribution et d’échanges constructifs dans le but d’intensifier la lutte pour l’instauration d’une véritable démocratie dans notre pays.

A cette occasion,

 des recommandations ont été prises ;

 un Appel solennel a été lancé au Peuple congolais ;

 un Communiqué Final a été lu.

Le Dialogue s’est félicité de l’esprit de sacrifice qui a animé les 630 participants venant de l’intérieur et de l’extérieur du pays, et a salué l’esprit et l’élan patriotique qui ont caractérisé les débats des commissions et des plénières.

Les conclusions de Dialogue National Alternatif sur le Respect de l’Ordre Constitutionnel et la Gouvernance Electorale des Forces Politiques et Sociales opposées au changement de la Constitution du 20 janvier 2002 seront transmises à la très haute attention de son Excellence Monsieur le Président de la République.

Fait à Brazzaville, le 29 juillet 2015

LE DIALOGUE NATIONAL ALTERNATIF