UNION PANAFRICAINE POUR                                                    Liberté     Solidarité     Progrès

  LA DEMOCRATIE SOCIALE

               U.PA.D.S

          ………………………

      CONSEIL NATIONAL

          ………………………

    COMMISSION   NATIONALE

DE CONTROLE ET D’EVALUATION

         …………………………

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA RESOLUTION CONCERNANT LA PARTICIPATION DE CERTAINS MEMBRES DE L’U.PA.D.S A LA CONCERTATION POLITIQUE DE DOLISIE  

• Camarades Vice-permanents du Conseil des Vice-présidents de Transition de l’U.PA.D.S ;
• Camarades Vice-présidents du Parti ;

La Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition, dont j’ai l’insigne honneur et le plaisir d’assurer l’intérim de la présidence après que son président, le camarade Martial de Paul IKOUNGA ait été choisi pour assumer les fonctions de Commissaire aux Ressources Humaines et à la Science et Technologie au sein de la Commission de l’Union Africaine, avec résidence à Addis-Abeba, en Ethiopie, siège de l’Union, voudrait ici et maintenant vous éclairer sur les motivations et les motifs qui ont conduit à la prise d’une résolution disciplinaire. Cette résolution vous a été soumise pour décision conformément à l’article 98 du Règlement Intérieur de notre Parti.

1 - Rappel des attributions de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition

Avant d’exposer les motifs, je voudrais d’abord vous rappeler quelques dispositions statutaires et règlementaires sur lesquelles se fondent les attributions de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition.

En matière disciplinaire, la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition tire ses attributions de la Charte de transition (article 14), de la combinaison des articles 78 des Statuts de 1995 et 82, 95, 97 du Règlement Intérieur pour lesquels la Charte de Transition exige de faire appel pour régler, dans l’esprit et la lettre, les questions non traités par elle.

Les dispositions de ces textes stipulent :

«Elle (la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition) veillera à la discipline, à la cohésion et à l’éthique au sein du parti» (article 14 de la Charte).

« …La Commission Nationale d’Evaluation veille à l’application des dispositions disciplinaires et au respect de l’éthique du Parti par ses membres » (article 78 des Statuts de 1995).

« Le contrôle de par la Commission Nationale d’Evaluation des activités du Parti consiste à garantir :

• Le respect des Statuts, du Règlement Intérieur et du Règlement Financier ;
• La bonne gestion des finances du Parti ;
• L’exécution conforme du programme du Parti ;
• Le fonctionnement régulier des instances de direction du Parti aux niveaux national, intermédiaire et de base ;
• L’éthique et la discipline » (article 82 du Règlement Intérieur) ;

« La Commission  Nationale d’Evaluation a l’initiative de ses missions de contrôle. Elle peut aussi être saisie par le Président du Parti, le Secrétaire général, les dirigeants de toutes les structures du Parti et par toute personne morale ou physique, ou un membre de la Commission  Nationale d’Evaluation. Elle peut se saisir directement d’une affaire portée à sa connaissance par n’importe quel moyen » (article 95 du Règlement Intérieur).

Enfin, l’article 97 du Règlement Intérieur stipule que : « les missions des organes d’évaluation de la Commission Nationale d’Evaluation donnent lieu à des rapports d’enquête et/ou d’évaluation qui sont assortis de propositions de sanctions, de suggestions ou de recommandations adressées aux organes compétents de l’U.PA.D.S ».

2 – Exposé des faits

Quelles sont les motivations qui ont conduit à la prise d’une résolution, certes dérangeante, mais salvatrice, qui met un terme à l’impunité des actes unilatéraux ou ubuesques, au déni d’autorité et de compétence au sein du Parti ?

Au moment où nous tenions la réunion extraordinaire de la Commission  Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition pour suppléer à la vacance du poste de Présidence de la Commission, faire une première analyse de la situation politique du Parti à l’approche de la date buttoir pour la tenue du congrès national et au lendemain de la tenue des premiers congrès départementaux de la zone sud (Niari, Bouenza,      Lékoumou, Kouilou et Pointe-noire) et pour arrêter les grandes articulations du rapport de la Commission au Congrès National, nous avons été amené à constater, avec stupéfaction d’ailleurs, que huit (8) membres de l’U.PA.D.S étaient venus participer à la Concertation Politique de Dolisie, ce, au mépris de la position prise par le Conseil National en sa session du 23 Décembre 2012. Nous nous sommes saisis directement à l’effet d’intercéder à la défaveur de la participation de notre Parti à ce conciliabule. Nous avons sollicité auprès des vice-permanents du Conseil des Vice-présidents, des explications sur cette affaire qui allait à l’encontre de la position prise par le Conseil National, l’organe suprême entre deux congrès.

Rappelons que le Conseil National de Transition, réuni en session extraordinaire du 23 au 24 Décembre 2012 avait exigé la tenue des Etats Généraux de la Nation compris comme une expression moderne et dynamique de la démocratie participative. Cette exigence a été réaffirmée et soutenue lors des congrès départementaux tenus dans certaines localités (Niari, Bouenza, Lékoumou, Kouilou et Pointe-noire).

Notre regard interrogateur nous a conduit à rechercher et à rassembler les éléments matériels justificatifs ou non de cette participation, sur le tas et auprès de la Permanence du Conseil des Vice-présidents.

En effet, après avoir collecté, exploité et analysé les différents documents (lettres, mémorandum, allocutions, etc.), nous avons exposé les faits suivants avant de convenir et arrêter les propositions qui vous ont été soumises sous forme de résolution :

• Que l’U.PA.D.S est un parti de rassemblement des forces démocratiques qui œuvre pour instaurer au Congo une société libérée de dictatures modernes, de l’ostracisme, solidaire et démocratique, de justice, de liberté et d’égalité ; 
• Que l’U.PA.D.S est un parti de gouvernement qui a le devoir de reconquérir le pouvoir par les moyens démocratiques, comme elle l’avait déjà fait en 1992 en remportant toutes les élections (locales, législatives, sénatoriales et présidentielles),et elle lutte avec acharnement pour atteindre cet objectif ; elle milite pour l’intégration politique et économique de l’Afrique en vue de promouvoir un développement harmonieux et soutenu ;
• Que l’U.PA.D.S se veut être un édifice ou règnent l’ordre, la discipline, la démocratie et entend veiller à ce que soit protégée l’éthique du militant. C’est un parti panafricain qui a pour objet la construction d’un état démocratique fondé entre autres sur la réalisation de la démocratie sociale ;
• Que l’U.PA.D.S s’inspire dans son organisation, sa direction, son action et son fonctionnement, de la démocratie sociale militante qui assure et respecte la pleine souveraineté de la base militante et consacre la primauté au vote comme règle de vie. Celle-ci s’exprime par :

• La soumission de la minorité à la majorité ;
• La soumission de l’échelon inférieur à l’échelon supérieur ;
• Le respect de la minorité par la majorité ;
• L’existence de la liberté d’opinion et du jeu démocratique ; mais l’existence de cette liberté d’opinion et du jeu démocratique ne doit pas se muer en des factions politiques antagonistes au sein du parti afin de ne pas fausser son fonctionnement démocratique.

Dans ce cadre, les orientations et positions qu’adoptent, aux divers échelons, les organes de direction du Parti doivent être conformes à la volonté de l’ensemble ou tout au moins de la majorité des adhérents représentés au niveau des organes supérieurs de direction du Parti, selon les modalités prévues par les Statuts de 1995 et la Charte de Transition, clairement consultés et dûment informés.

• Que l’application de ces principes cardinaux s’est heurtée et se heurte encore, au cours de cette période de transition, à des difficultés, des entraves ou des barrages psychologiques au sein de l’U.PA.D.S et surtout à des abus d’influence et d’autorité, à des pratiques unilatérales et uniates.

Le survol historique des activités et des pratiques ainsi que de l’organisation des responsabilités et du style de management politique au sein des organes exécutifs de transition, a révélé une forte dilution des responsabilités des vice-présidents au dessous du Secrétaire Général, mais aussi l’existence dévoyée des écuries politiques qui se livrent le plus souvent à des guerres de tranchée. Ces différentes écuries politiques (en fait il y en a deux principalement) ont eu le plus souvent pour point de césure, de démarcation ou de rupture, le département ou l’ethnie ou encore la sectaro-ethnolinguistique structurale, voire l’allégeance au pouvoir.

Le Secrétaire Général engage souvent seul les responsabilités dévolues aux vice-présidents ou au Conseil des vice-présidents dans la réalisation des activités et la prise de décision sans autorisation de cet organe exécutif de transition qui est chargé d’orienter et de contrôler l’activité du Secrétariat National de Transition, là où la Charte de transition lui commande d’assurer uniquement l’administration du  Parti et d’exécuter stricto-sensu les décisions , orientations et directives du Conseil des Vice-présidents à qui il rend compte.

La prise de décision unilatérale de participer à la Concertation Politique de Dolisie, la préparation même de cette participation et la composition sélective des membres de l’U.PA.D.S à cette rencontre, au mépris de la position du Conseil National et des décisions, orientations et directives du conseil des vice-présidents, la conclusion d’alliance politique avec un groupement de partis dit Partis de l’Opposition Républicaine et du Centre et le cloisonnement de l’activité politique, stigmatisent bien ces déviances comportementales et politiques de ligne juste du Parti. Ils démontrent que la démocratie fonctionnelle au sein de l’exécutif du Parti est vécue comme un leurre dans l’inconnu ou au profit de l’inconnu. Ils suscitent et développent le sentiment de méfiance et la certitude de formation des partitions obscures qui semblent conduire à la destruction de l’unité d’action tant souhaitée des instances exécutives et des acteurs politiques ou des forces démocratiques de l’U.PA.D.S, menaçant ainsi la cohésion du Parti ou ce qu’il en reste.

 La Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition qui entend, sous l’empire des valeurs de solidarité, de justice, d’égalité et de démocratie sociale, mais aussi de tolérance et de fraternité, concourir à la réunification totale de l’U.PA.D.S dans la discipline afin d’offrir au pays les chances d’une alternative démocratique, crédible, pacifique, et garantir le respect et l’application de la Charte de Transition, des Statuts de 1995, du Règlement Intérieur, la bonne gestion des finances du Parti, l’exécution conforme du programme ou de la feuille de route du Parti, le fonctionnement régulier des instances de direction à tous les niveaux, la cohésion, l’éthique et la discipline au sein du Parti, ne saurait tolérer des déviances comportementales d’où qu’elles viennent et de déviation de ligne politique ou des valeurs fondamentales de l’U.PA.D.S.

Qu’elle a, pour ce faire, examiné et discuté en toute objectivité et impartialité, sans influence aucune, sur la problématique de participation à la concertation politique de Dolisie par certains membres de l’U.PA.D.S, en sa réunion extraordinaire tenue à Dolisie du 23 au 26 mars 2013, présidée par le camarade Dominique MOULOUNDA, président par intérim.

Après de profondes analyses des différents documents et de longs, fraternels et fructueux échanges de vues entre les différents membres sur la question, il a été convenu et arrêté ce qui suit après avoir relevé les griefs suivants :

3 – Des éléments matériels à charge

3 – 1 – Les lettres de position

• N° 001/UPADS/SN du 11 mars 2013 émanant et signée non pas des permanents du Conseil des vice-présidents du Parti, mais du Secrétaire Général, le camarade Pascal TSATY MABIALA, confirmant au Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, la participation de l’U.PA.D.S à la Concertation Politique de Dolisie, sans condition.
• N° 002/UPADS/SN du 16 mars 2013 du Secrétaire Général, le camarade Pascal TSATY MABIALA adressée au vice-président, permanent par intérim du Conseil des vice-présidents, l’informant de la participation, sans condition aucune, de l’U.PA.D.S à la Concertation Politique de Dolisie, après sa rencontre avec le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
• N° 01-2013-CN-BP-CVP du 19 mars 2013 des vice-permanents du Conseil des vice-présidents au Secrétaire Général, faisant état du refus catégorique de la participation de l’U.PA.D.S à cette rencontre de Dolisie et d’être le supplétif du PCT. Le Secrétaire Général y est accusé d’avoir engagé de  manière sélective et selon ses propres intérêts, le Parti. Il lui a été rappelé les dispositions de la Déclaration du 1^er Septembre 2010 qui a affirmé l’ancrage de l’U.PA.D.S à l’opposition et la directive du Conseil National qui a confirmé la même position et soutenu l’exigence du Collectif des Partis de l’Opposition, signataires de la Déclaration du 17 Août 2012 concernant la convocation urgente des Etats Généraux de la Nation.
• N° 02-2013-CN-BP-CVP du 19 mars 2013 relative à la position de l’U.PA.D.S sur la Concertation Politique de Dolisie adressée au Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation par le Conseil des vice-présidents. Le Conseil des vice-présidents y a exprimé au Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, au nom du Parti, son manque d’intérêt pour la Concertation de Dolisie et de lui faire notifier que l’U.PA.D.S n’y participera pas, mais elle reste ouverte, comme toujours, au dialogue, pourvu que celui-ci s’inscrive dans un cadre élargi, celui des Etats Généraux de la Nation, compris comme une expression moderne et dynamique de la démocratie participative.

3 – 2 – Les mémoires et message

• Le mémorandum de l’U.PA.D.S relatif à la Concertation Politique de Dolisie de Mars 2013, établi et adopté de manière sélective par une frange des membres du Secrétariat National sous présidence du Secrétaire Général.

Ce mémorandum qui décrit le contexte de cette concertation justifie la participation de l’U.PA.D.S à ce conciliabule, par la nécessité d’apprécier et de corriger les dysfonctionnements relevés pendant les actes préparatoires et électoraux des législatives 2012 ainsi que de procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations adoptées à Ewo.

• Le message de la délégation de l’U.PA.D.S à la concertation de Dolisie lu par l’honorable député Honoré SAYI, président de la coordination départementale du Niari. L’étalage à ce conciliabule des positions et contributions au nom du Parti et l’usage, sans retenue du mot « turpitude » attribué aux défenseurs de la position de l’ensemble des membres du Conseil National de Transition adoptée à sa session extraordinaire de Décembre 2012 et des vice-présidents garant de l’application des décisions, directives et délibérations du Conseil National a été surprenant et a amené la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition à demander des explications sur la pertinence et le mandat de ces camarades.

Tous ces documents ont démontré et marqué l’implication personnelle et collective de certains membres dirigeants, cadres et parlementaires de l’U.PA.D.S à eux seuls sans la bénédiction ou autorisation du Conseil des vice-présidents. Ils ont agi seuls, en relation avec certains partis politiques au pouvoir et protagonistes tiers ; ils ont engagé  le Parti sans en avoir reçu mandat ni du Conseil National, organe suprême entre deux congrès, ni du Conseil des vice-présidents, exerçant par délégation les fonctions du Président du Parti.

Que la lettre non référenciée du 02 Avril 2013 adressée au Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation en réponse à sa lettre n° 00224/MID/CAB du 27 mars 2013 signée par le camarade TSATY MABIALA au nom de l’U.PA.D.S et messieurs Jean Michel BOKAMBA YANGOUMA du parti du centre, Nick FYLLA de Saint-Eude du PCR avec ampliations au PCT et au RMP, a ipso facto fait de l’U.PA.D.S, un parti membre d’une prétendue alliance en création dite « Partis de l’Opposition Républicaine et du Centre », avec vocation d’être alliée ou supplétif du PCT et du RMP.

Confirme la preuve flagrante du travail fractionnel d’obstruction de la voie hiérarchique, l’utilisation de l’autorité à des fins personnelles, le fait d’engager le Parti sans en avoir reçu mandat, la violation de la Charte, des Statuts, du Règlement Intérieur et des principes démocratiques.

Ces actes personnels de certains cadres et dirigeants du Conseil des vice-présidents, du Secrétariat National, du Parlement, de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition, et de la coordination départementale du Niari, ont contribué à compromettre la cohésion et le dynamisme du Parti, à saper son unité et son progrès vers une réelle vie démocratique, à dénier l’autorité établi et les compétences statutaires des organes supérieurs.

4 – Des griefs et des propositions de sanctions

L’analyse des éléments matériels ci-dessus présentés et du degré d’implication a permis d’identifier les griefs suivants :

• La participation à la Concertation Politique de Dolisie est le fait de la prise de position anarchique, unilatérale et uniate du Secrétaire Général ;
• Le refus d’exécuter les ordres ou directives que l’on tient des instances du Parti (Conseil National, Conseil des vice-présidents) ;
• Utilisation de l’autorité à des fins personnelles ;
• Le travail fractionnel et l’abus d’autorité ;
• Le fait d’engager le Parti sans en avoir reçu mandat ;
• Le déni des compétences et d’autorité des instances hiérarchiques supérieures ;
• La violation de la Charte, des Statuts, du Règlement Intérieur et des principes démocratiques ;
• Le dénigrement des dirigeants du Parti ;
• Les abus d’influence et l’idolâtrie politique.

Ces griefs sont punis par les articles 84 des Statuts, 138,143, 144, 147 du Règlement Intérieur.

Le refus d’exécuter les directives du Conseil National et les décisions et orientations du Conseil des vice-présidents, la participation unilatérale à la Concertation Politique de Dolisie, là où le Conseil National et les congrès départementaux ont exigé la convocation urgente des Etats Généraux de la Nation, constituent l’accomp            agnement du Parti dans une démarche de soumission au pouvoir autocratique. Ce qui a pour conséquence l’affaiblissement et la vassalisation du Parti, ainsi que la démobilisation de sa base.

C’est pourquoi la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition qui a à cœur de faire régner l’ordre, la discipline, la démocratie et de veiller à la cohésion et à la protection de l’éthique du militant pour sauvegarder la principale œuvre du Président Pascal LISSOUBA l’U.PA.D.S, vous a transmis la résolution sur cette situation assortie des propositions de sanctions pour décision, conformément à l’article 98 du Règlement Intérieur. Les incriminés à qui il a été demandé de s’expliquer par écrit sous soixante-douze heures depuis le 02 avril 2013 avant toute audition éventuelle, ont présenté un refus catégorique. Certains préfèrent s’expliquer honorablement devant le Conseil National. D’autres d’entre eux ont bassement proférés des injures et des menaces d’atteinte physique au Président et aux membres de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition.

Pour conclure sur cette question, camarades vice-présidents, ces enseignements d’un sage devraient vous inspirer pour réguler vos actes.

« La plupart des malheurs de l’humanité viennent du fait que bien des hommes surtout ceux qui exercent le pouvoir et recherchent ou possèdent la richesse, par des procédés immoraux, ne se sont jamais interrogés sur la signification de leur existence. Ils vivent suivant la pente de leurs pulsions et de leurs besoins matériels. Ils descendent, inconscients le fleuve de l’existence, tels des bûches ballotées par les eaux, sans jamais rien maitriser du cours de leur vie ».

Malheureux le membre de l’U.PA.D.S qui mène une existence semblable à celle des bêtes, enchainé à ses instincts et seulement préoccupé des soucis matériels de la vie et prêt à trahir sa famille politique et son organisation, il ne sait pas qu’il possède quatre grands trésors à l’intérieur de lui-même et de son parti :  la clarté de l’esprit et la protection qui peuvent le rendre libre ; la bonté du cœur et la solidarité qui peuvent le rendre heureux.

Je vous remercie.

 Pour la Commission Nationale de Contrôle  et d’Evaluation de Transition,

    Le Président par intérim

               Dominique MOULOUNDA

ANNEXES (Documents de référence)

• Les lettres de position du Secrétaire Général ;
• Les lettres de position du Conseil des vice-présidents ;
• La lettre du 02 AVRIL 2013 par laquelle le Secrétaire Général engage seul l’U.PA.D.S    et allie celle-ci à un groupement politique proche du pouvoir ;
• Le mémorandum de l’U.PA.D.S relatif à la Concertation Politique de Dolisie établi et adopté de manière sélective par une frange de membres du Secrétariat National favorables à ladite concertation ;
• Le message prononcé à ce conciliabule de Dolisie par un membre de l’U.PA.D.S ;
• Le quota représentatif des politiques à la Concertation Politique dite EWO II de Dolisie par le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
• La résolution de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de Transition concernant la participation de certains membres de l’U.PA.D.S à la concertation de Dolisie ;
• Rappels des dispositifs statutaires et règlementaires en matière de sanction au sein de l’U.PA.D.S ;
• Photocopie de la lettre du Continent : page 7 sur les Pouvoirs et Réseaux.

Sont sanctionnés les camarades :

• Pascal TSATY MABIALA, Secrétaire Général.

Exclusion temporaire de quatre (4) mois pour les motifs suivants :

• Refus d’exécuter les ordres et directives du Conseil National et du Conseil des Vice – présidents ;
• Obstruction de la voie hiérarchique ;
• Travail fractionnel et utilisation de l’autorité à des fins personnelles ;
• Déstabilisation du parti.

• LOUNDOU Laurent, Secrétaire National ;
• NDZONDO Marcel, Secrétaire National ;
• TSIBA Jean Apollinaire, Secrétaire National.

Exclusion temporaire d’un (1) mois pour les motifs suivants :

• Pour travail fractionnel et utilisation de l’autorité à des fins personnels ;
• Le fait d’engager le parti sans en avoir reçu mandat.

• Gaston MBOU NGOUBILI, membre de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation.

Exclusion temporaire de trois (3) mois avec déchéance des fonctions pour les motifs suivants :

• Travail fractionnel ;
• Utilisation de l’autorité à des fins personnelles ;
• Obstruction de la voie hiérarchique ;
• Récidive des fautes ;
• Le fait d’avoir engagé la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation sans en avoir reçu mandat.

• Honoré NSAYI ;
• Guillaume FOUTOU ;
• Pascal LEYINDA ;
• Ferdinand MBOUKOU.

Exclusion temporaire d’un (1) mois pour les motifs suivants :

• Refus d’exécuter les ordres ou directives du parti ;
• Obstruction de la voie hiérarchique ;
• Travail fractionnel, utilisation de l’autorité à des fins personnelles ;
• Refus d’exécuter les ordres et directives du Conseil National et du Conseil des Vice – présidents.

• Gaspard KAYA MAGANE.

Exclusion temporaire de cinq (5) mois pour les motifs suivants :

Non respect des articles 144 et 145