COMMUNIQUE DE LA P.C.C.I
Dénoncer la Corruption et l’Impunité au Congo et en Afrique ; Saisir les juridictions compétentes nationales et internationales; Solliciter une réparation des préjudices ; Contribuer à la bonne gouvernance au Congo
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Monsieur BENJAMIN TOUNGAMANI
Qui est Sassou Nguesso
Sassou Nguesso n’est pas un homme nouveau, loin s’en faut.
Après avoir conduit le pays à une catastrophe sans précédant, dûment constatée par la conférence nationale souveraine, il est chassé démocratiquement du pouvoir.
Cette sanction démocratique des urnes laissera en lui des traces indélébiles et explique sans doute sa propension à la tricherie permanente comme pour se persuader de l’amour de son peuple pour sa personne.
Prenant prétexte d’une sombre histoire de mandat d’amener décerné contre un des membres de son entourage poursuivi pour meurtre, il se met à la tête d’une rébellion armée contre l’autorité légale.
La guerre du 5 juin 1997 qui commençait par-là, se révéla par la suite le moyen tactique pour reconquérir le pouvoir perdu par les urnes.
1- Initié le 5 juin 1997, ce putsch se ponctue d’une période de transition flexible de Cinq
(5) ans du 14 octobre à août 2002.
Lors de sa déclaration de victoire, s’adressant à l’opinion nationale et internationale, Sassou NGUESSO fait état de l’abrogation de la Constitution de 1992 et fait promulguer un Acte fondamental devant régir son pouvoir.
Il promet le rétablissement de la démocratie ainsi que la sécurité au peuple congolais ; il s’engage à lui garantir les libertés fondamentales dont la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion.
2 - Aux termes de ses Cinq (5) années de transition, dans sa logique de maintien au pouvoir, il impose au peuple congolais une Constitution taillée sur mesure, de type présidentialiste, aux termes de laquelle le peuple n’a aucun pouvoir, puis qu’elle institue un régime au sein duquel le Gouvernement n’a pas de compte à rendre au Parlement.
Ce pendant, malgré l’habillage de démocratie qu’il fait porter à son régime, habillage dont le point d’achèvement est la mise en place d’un Conseil Supérieur de la Magistrature, l’exercice du pouvoir par Sassou NGUESSO se caractérise par son déni de démocratie.
Ainsi :
a°) Lorsque DSN finit de se faire plébisciter comme président du Congo, il prête serment et celui-ci est reçu par la Cour constitutionnelle, aux termes de l’article 69 in fine de sa Constitution de 2001.
A cette date, il n’y a pas de Cour Constitutionnelle ; l’ancienne Cour suprême n’exerce que les attributions de juge du contentieux électoral, aux termes des dispositions transitoires de l’Acte fondamental.
Ce qui fait que DSN est conseillé de décréter une loi créant la Cour constitutionnelle, en toute inconstitutionnalité, alors que c’est par voie parlementaire que devait être créée la Cour constitutionnelle.
Le 15 août 2002 lorsqu’il prête serment, celui-ci est reçu par une Cour constitutionnelle illégale ; il y a eu rafistolage ce d’autant que c’est beaucoup plus tard, le 17 janvier 2003, qu’une loi organique est prise pour l’organisation et la composition de la Cour constitutionnelle.
b°) Initié dans la violation des lois, DSN récidive jusqu’à la formation de son gouvernement : ainsi, il constitue un gouvernement avec un Premier ministre, alors que la Constitution qui prétend régir son pouvoir ne contient aucune disposition prévoyant l’institution Premier ministre.
L’exercice du pouvoir par DSN s’est illustré par de multiples violations des lois, règlements, Conventions et Traités, notamment en matière des droits fondamentaux : méconnaissance de la liberté de presse, insécurité et exécutions extrajudiciaires, arrestations arbitraires, justice aux ordres…
c°) Enfin, la Constitution prévoit le renouvellement au tiers du mandat des juges constitutionnels ainsi que la gestion des carrières des magistrats par un Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cependant, on a pu observer que :
- La Cour constitutionnelle n’a jamais connu le renouvellement de ses membres depuis leurs nominations ;
- C’est après sept (7) ans, soit à la fin de son mandat et à la veille de l’élection présidentielle, que DSN fait convoquer une session du CSM pour d’une part révoquer des magistrats ressortissant pour leur majorité des régions du Sud et de l’autre, pour en nommer d’autres du nord, qui lui sont fidèles, à de nouveaux postes, y compris à la Cour suprême, verrouillant ainsi en sa faveur tout le système judiciaire.
En définitive, DSN fait de la gestion des affaires publiques au Congo une question personnelle, familiale, ethnique…, il a dès l’origine pris des dispositions juridiques pour pérenniser ce système.
Il a de ce fait démontré par son mode de gouvernement, son incapacité à gérer l’Etat, suivant le mode de gestion démocratique, caractérisée par une bonne gouvernance, une justice équitable, un égal accès de tous les partis aux médias publics, la liberté de la presse, la sécurité économique et la sécurité individuelle.
Pour justifier sa candidature à l’élection présidentielle de 2009 dans les conditions que tout le monde décrie, y compris ses propres amis au sein de la communauté internationale, il prétend que le « peuple réclame » sa candidature et, sans honte, monte un scénario aux termes duquel ce peuple qui ploie sous le poids de la misère, collecterait des millions pour financer sa campagne.
Appartient-il au peuple de financer la campagne d’un quelconque candidat ? Est-ce de la bonne moralité publique que de recevoir ainsi de l’argent du peuple aux fins de campagne électorale, alors que la loi stipule que les candidats reçoivent par le biais de leur parti un financement de l’Etat ?
Quoiqu’il en soit et sans avoir à nous perdre dans des conjonctures, notons avec honnêteté que le peuple dont il se prévalait tant l’a renié dans un scrutin aux allures de référendum.
C’est un véritable camouflet que le vent du refus qui vient de souffler sur la lanterne de Sassou NGUESSO : le peuple lui a dit « NON ».
Ce n’est que vérité que d’affirmer dès le soir du dimanche 12 juillet 2009, que Denis Sassou NGUESSO n’est plus le Président de la République du Congo ; il n’a plus assez représentatif ou n’a plus aucune légitimité pour parler au nom du peuple congolais.
Le taux d’abstention record selon tous les journalistes et observateurs traduit la victoire du peuple face à l’autocratie.
Le pouvoir est désormais dans la rue.
La plate forme congolaise contre la corruption et l’impunité (PCCI)
- affirme l’inconditionnalité, d’une concertation inclusive pour sortir de cette situation d’illégitimité du pouvoir politique
- met en garde le pouvoir politique actuel désavoué, du risque d’insurrection civique induit par toute volonté de passage en force.
Fait à Paris le 15 juillet 2009
Nkele médard
Toungamani benjamin
Eugéne fernand loubélo
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