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Auteur: Guy Milex M’BONDZI - Le Glaive
FACE A SES DETRACTEURS LE COLONEL Marcel NTSOUROU REMET LES PENDULES A L'HEURE
Condamné à 5 ans avec sursis, question de distraire ses détracteurs une condamnation de ce genre n’étant nullement sanctionnée par un emprisonnement, le colonel Marcel Ntsourou a été autrement dit acquitté sans pouvoir utiliser ce terme. Ce dernier a regagné sa maison familiale, et, c’est à ce domicile de fonction non loin de la Maison d’Arrêt de Brazzaville que ¨La Voix du Peuple¨ est allée l’interviewer. Voici donc ¨in extenso¨ les réponses du colonel Marcel Ntsourou, (ex ?) - secrétaire général adjoint du conseil national de sécurité qui, à en croire son chef, Jean Dominique Okemba n’a été suspendu que momentanément.
La Voix du Peuple : après votre libération de la Maison d’Arrêt de Brazzaville, la plus grande question, de notre point de vue, que l’on puisse vous poser est celle de savoir : que pensez-vous vous-même de toute cette affaire pour laquelle vous avez purgé 17 mois de prison ?
Marcel Ntsourou : cette affaire du 4 mars 2012 relative à l’incendie d’un établissement militaire appelé ECCRAMU et dont la tâche principale était de conserver et réparer l’armement et les munitions de guerre qui, au-delà de ses missions militaires, a été utilisé par l’Etat congolais comme lieu de stockage d’explosifs des entreprises civiles de génie travaux s’est révélée un moyen de désinformation du peuple congolais, une saga judiciaire honteuse et un complot ourdi par la hiérarchie politique, sécuritaire et judiciaire contre le colonel Ntsourou.
L.V.P : Etes-vous convaincu qu’il y a véritablement eu une désinformation sur l’affaire du 4 mars ?
M.N : Bien sûr ! En réalité, le peuple congolais n’a jamais su réellement qu’à l’ECCRAMU étaient stockés, dans une promiscuité totale, des explosifs militaires et civils susceptibles, par leur quantité et leur qualité, de porter de grandes destructions dans la ville de Brazzaville. Cela s’est fait au vu et au su de la hiérarchie politique et militaire malgré toutes les alertes de l’inspection générale des forces armées congolaises depuis 2008 et malgré tous les rapports des personnels gestionnaires de cette structure qui prédisaient déjà une grave catastrophe en cas d’incendie. Les ministres Bouya des Grands Travaux et Mondjo de la Défense ainsi que l’inspecteur général des forces armées l’ont déclaré simplement et clairement à haute et intelligible voix. La cause ayant entraîné l’incendie n’a jamais été recherchée sur la base d’une expertise réelle des fins connaisseurs en la matière et l’on aurait parlé pêle-mêle de charbon ou d’essence utilisés par Kakom sans pouvoir rien déterminer de concret.
L.V.P : Si vous dites qu’il n’y a jamais eu d’expertise réelle, quelle était donc la mission de la commission d’enquête que vous avez participé à mettre en place ?
M.N : Dans cette ambiance dont je viens de faire allusion, une commission d’enquête du conseil national de sécurité ayant eu des missions claires consistant à :
- déterminer de manière détaillée les causes de l’explosion des casernes de Mpila et en déterminer les responsables.
- dresser le bilan exhaustif des dégâts matériels et humains.
- proposer des mesures à court et moyen terme pour que de tels événements ne se produisent plus,
cette commission n’a pas fait son travail et s’est lancée dans une chasse aux sorcières. C’est ainsi qu’une atmosphère générale de mensonge s’est installée, empêchant au peuple congolais de tirer le bon grain de l’ivraie.
L.V.P : Vous avez parlé tout à l’heure de complot ourdi par la hiérarchie politique, sécuritaire et judiciaire contre le colonel Marcel Ntsourou. Pouvez-vous nous en dire plus ?
M.N. : Face à ce drame au bilan humain épouvantable, accompagné des dégâts matériels sans précédent dus aux errements d’une politique catastrophique et d’une gestion désastreuse des structures militaires, désemparé, le politique va regrouper en informel une cellule tribale composée d’officiers véreux, de politiciens de peu d’envergure et de juristes défroqués pour ourdir un complot militaro-politico-judiciaire d’un cynisme hors du commun et d’une lâcheté rare. Sur ce, il fut décidé de trouver des boucs-émissaires à interpeller par la structure sécuritaire mise en place. Les politiciens étant chargés de distraire le peuple en accusant injustement ces derniers et les autorités judiciaires de créer les infractions et les soutenir coûte que coûte jusqu’à un procès factice. C’est ainsi que Ndenguet, Obara et Obouandé plus la commission d’enquête furent détournés de leur mission et chargés de mettre en œuvre une politique d’arrestations arbitraires, de détentions, de séquestrations illégales, de perquisitions au-delà des normes légales, de tortures, de corruption et de subornation des pauvres interpellés aux fins de constituer le premier maillon de cette chaîne maléfique.
Messieurs Yoka, Okiemy et Mboulou furent chargés de distraire l’opinion nationale et internationale par des déclarations mensongères sur les médias tant nationaux qu’internationaux. Essamy Ngatsé et Oko Ngakala, respectivement procureur de la république et juge d’instruction, eurent la charge, de commun accord avec ces officiers félons, de qualifier les infractions inventées et une fois saisis de les réajuster, d’en inventer d’autres et de conduire la procédure en rejetant systématiquement toutes velléités de la défense. Mr Akiera, Bouka et Lenga de la cour suprême étaient chargés, eux, de bloquer tous recours en annulation de la procédure et de conduire à tout prix vers un procès aux résultats connus d’avance. Ainsi fut bâtie l’ossature de ce complot machiavélique dont les noms des principaux auteurs apparaissent clairement. Chaque congolais peut aisément s’apercevoir de l’origine tribale de la majorité de ces hommes, ceux qui ne sont pas de la tribu étant tenus par d’autres considérations. Le complot, a constitué en lui-même à trouver au niveau de l’échelle hiérarchique de l’ECCRAMU celui qui aurait mis le feu et à le lier coûte que coûte au colonel Marcel Ntsourou choisi par ce groupe tribal pour être le commanditaire d’un éventuel coup d’Etat et par la suite devrait être lié à lui un certain nombre de personnes qui devraient servir d’écran et être innocentées à la fin du procès pour ne retenir que le colonel Marcel Ntsourou et le pseudo incendiaire. Ce groupe se caractérise par une haine sans limites contre le colonel Marcel Ntsourou au point de vouloir de sa mort au vu et au su de tous.
L.V.P : Parlez nous de la fameuse saga judiciaire honteuse.
M.N. : Cette saga judiciaire je vous l’expliquerais en quatre actes :
Acte n° 1
Le tout commence par une préparation psychologique de la population en publiant sur internet et dans certains journaux partisans des allusions sur la responsabilité du colonel Marcel Ntsourou dans l’incendie de la poudrière de Pointe-Noire pendant la guerre du 5 juin, or, celui-ci avait été savamment organisé par le prince et un de ses hommes de main. Puis, vient la propagande de Ndenguet sur un certain Ntsoumou qui se promènerait dans le district de Lekana avec une male contenant 42 millions qu’il avait reçu pour brûler l’ECCRAMU. Ceci bien sûr n’est qu’une affabulation née des combines tribales nocturnes de Ndenguet et qu’il a voulu crédibiliser en mettant ces propos dans la bouche de Mr Ngami Kevin qu’il poussera à aller les repeter à Jean Dominique Okemba. Ce dernier dans sa crédulité habituelle prendra la pseudo information pour argent comptant et aidera à organiser une mission dans les plateaux pour aller chercher le fameux Ntsoumou qui naturellement ne s’y trouvait pas puisque blessé et suivant un traitement à l’hôpital militaire de Brazzaville.
Toujours sur instigation de Ndenguet, Ngami fera croire à Jean Dominique Okemba que Ntsoumou s’apprêtait à fuir en RDC. Et, ce dernier organisera sa recherche et sa capture violente. Le 19 mars 2012, avec l’aide de Kevin, Ntsoumou fut capturé, battu et amené chez Jean Dominique Okemba qui l’interrogea et le remit à la commission où il fut torturé pour qu’il avoue avoir reçu du colonel Marcel TSOUROU la somme de 42 millions pour brûler l’ECCRAMU. N’étant pas passé aux « aveux », il fut transféré au PSP de Ouenzé dans une cellule nauséabonde. Les mêmes tortures furent infligées au caporal chef Oba qui avait eu le malheur d’avoir 300.000 Fcfa sur lui au moment où il était conduit à la DGST. En plus, il lui fut proposé de citer le nom du colonel NTSOUROU comme le donateur des 300.000 FCFA. Ngouolali Missié fut torturé dans les mêmes conditions, amené deux fois au cimetière d’Itatolo, enterré vivant et sommé de citer le colonel Marcel Ntsourou, Okombi Salissa, Mathias Dzon et Florent Ntsiba comme commanditaires présumés de l’incendie. Le sergent Mierré eut à subir les mêmes traitements, toujours enterré vivant au cimetière d’Itatolo. Le sergent Okana qui eut à abriter Ntsoumou, dont la maison fut détruite par les explosions, fut harcelé et sommé de dire que c’est le colonel Ntsourou qui lui avait demandé de cacher Ntsoumou à son domicile afin de le soustraire aux enquêtes. Enfin, le corporal chef Kakom dont on déterminera qu’il avait allumé un foyer à charbon, sera battu, torturé, et se verra proposer 50 millions par le colonel Kouni pour citer le colonel Ntsourou, comme l’ayant demandé de brûler l’ECCRAMU.
Ayant connaissance de ce que le colonel Ntsourou avait reçu mission d’acheter les armes et de mener une enquête sur la fausse monnaie à lui donner par Jean Dominique Okemba, la commission se rendit chez lui en toute illégalité, sans son accord et en son absence, pour retirer ce matériel et formuler en toute connaissance de cause avec l’aide d’Oko Ngakala et d’Essamy Ngatsé, des infractions farfelues de détention illégale d’armes de guerre et de contre façon de la monnaie. Bien sûr, à ces infractions s’ajouteront la subornation du témoin Ngami Kevin et d’autres informations tout aussi farfelues qui feront suite à une embuscade honteuse organisée contre le colonel Marcel NTSOUROU, le 30 mars à la DGST et dont les auteurs seront Ndenguet, Obara et Obouandé. Voila donc comment s’acheva le premier acte de cette Saga judiciaire, par la manipulation d’une commission chargée de dire la vérité au peuple congolais et qui se mua en un instrument d’inquisition chargé de préparer la mise à mort du colonel Ntsourou. Et tout le monde sait de qui et à qui la commission d’enquête du conseil national de sécurité reçoit les ordres et rend compte.
Acte n° 2
Le 7 mai 2012, après avoir détenu illégalement les gens sur une durée allant de 30 à 60 jours, après avoir torturé, corrompu et instigué les jeunes gens, la commission d’enquête fit la passe au système judiciaire en déférant des personnes au parquet devant un procureur de la république instruit par le ministère de la justice, lequel sans conviction et en tout incrédulité prit un réquisitoire introductif cette nuit même et déféra tout le monde devant le juge d’instruction, Oko Ngakala : une crapule sans foi ni loi allant jusqu’à se rendre à Pointe-Noire pour créer les infractions contre les prévenus. Un tricheur invétéré, d’une perfidie sans limite, une honte pour la justice congolaise, qui se comporta pendant six mois d’instruction avec un zèle hors du commun et dans une ambiance de propos tribaux difficiles à supporter. C’est lui qui, en toute impunité et contrairement à l’article 67 du code de procédure pénale, inventa l’infraction de complicité du colonel Marcel Ntsourou avec Kakom sans même répondre aux conclusions des avocats de la défense contestant cette inculpation, ce qui du coup l’annulait. Il faut noter tous les vices de procédures qu’il engendra en refusant de recevoir les courriers d’avocats et en inventant toutes sortes de subterfuges pour se mettre hors la loi. Jamais dans l’histoire de la justice une pareille instruction n’aura été vue. La chambre d’accusation à laquelle il transmettra ses pièces, le 5 novembre 2012, tirera la conclusion d’une enquête bâclée et s’en remettra à la haute cour de justice. Ainsi s’acheva le deuxième acte de cette saga judiciaire.
Acte n° 3
La saisine par la chambre d’accusation, à travers l’arrêt du 29 novembre 2012, de la Haute cour de justice, renvoyait le dossier à une juridiction d’exception ayant sa propre méthode d’instruction et donc par conséquent : les inculpés devaient être libérés. C’est dans ces circonstances qu’intervient le ministre de la justice, Mr Yoka, qui après avoir débité des inepties sur l’antenne de la télévision nationale va recourir à un pourvoi dans l’intérêt de la loi sur la base des dispositions combinées des articles 508 et 509 du code de procédure pénale, demandant l’annulation de l’arrêt du 29 novembre 2012. Au cours du traitement des audiences relatives a ce pourvoi, la cour suprême, sous la houlette de Bouka et de Lenga, avec comme procureur général Akiera, montrera sa véritable nature ; elle se distinguera comme un instrument aux mains du pouvoir destiné non à lire le droit mais à faire sa volonté. L’arrêt du 31 janvier 2013 restera mémorable dans nos esprits comme la lecture travestie du droit. Au regard de l’invention des articles et la confusion des prérogatives de la cour suprême, jamais de mémoire d’homme une juridiction de ce niveau ne se sera aussi compromise dans la lecture du droit. La réponse à l’opposition introduite par les avocats de la défense conformément à l’article 528 apportera encore plus de confusion à la lecture du droit dans l’arrêt du 9 Avril 2013, véritable texte de confusion générale. La cour suprême aura tout fait, et tout, pour renvoyer la procédure à une autre chambre d’accusation alors qu’elle était totalement nulle et ne méritait point d’être jugée mais il fallait exécuter la volonté du prince. C’est ainsi que face à l’opposition de la défense au 2ème texte, le président Lenga en mal d’arguments décida de ne plus convoquer la cour, mais d’agir par délibération au terme de laquelle, il prendra une ordonnance du 30 Juin dans laquelle, sur la base d’un prétendu articles 37 de la loi sur la cour suprême, il légiférera par ordonnance en rejetant les oppositions. Vérifications faites, dans les 4 textes concernant la cour suprême depuis l’indépendance, cet article 35, autorisant le Président de la cour suprême de légiférer par ordonnance, n’a jamais existé de mémoire d’homme et dans toute histoire de juridiction. L’on n’aura jamais trouvé un président de la cour suprême usant du faux avec une telle légèreté et recourant au mensonge avec un tel manque d’élégance pour contourner le droit. Dès lors faire confiance à cette cour suprême est suicidaire.
Bondissant sur cette occasion, une chambre d’accusation nouvelle issue d’un mouvement judiciaire effectué dans le seul but de juger cette affaire va donc tenter de statuer en catastrophe, le 4 juin, sans avoir même reçu la fameuse ordonnance et se dédire pour statuer le 11 juin et prendre un arrêt de renvoi des plus cyniques. Le recours devant cette même cour suprême pour faire constater les tares de cet arrêt n’aura bien sûr servir à rien puisque pour elle, les jeux étaient depuis longtemps faits. Ainsi se termine le 3ème acte de cette saga judiciaire par le mensonge le plus éhonté de l’histoire et par la transformation de la cour suprême en un instrument dangereux pour les justiciables. Malheur à quiconque osera un jour se retrouver devant cette cour suprême !
Acte n° 4
Le procès tant attendu aura donc lieu le 6 Août, après 17 mois d’une bataille de procédure. Un procès obtenu envers et contre tout de la manière la plus illégale et au-delà de tous les vices de procédures. 21 jours d’instruction à l’audience n’auront démontré aucune preuve de complicité entre Kakom et le Colonel Ntsourou. Même les fameux faisceaux d’indices auront totalement été balayés par la défense. Ni le ministère public, ni les parties civiles n’ont apporté aucun élément de preuve face à l’interrogatoire implacable des accusés et des témoins par la défense jusqu’à Kakom lui-même qui dira publiquement qu’on lui avait proposé 50 millions pour citer le Colonel Marcel Ntsourou. Chaque accusé, chaque témoin membre de l’ECCRAMU a répondu aux questions suivantes de la défense :
1- Aviez-vous connu le Colonel Ntsourou avant la Maison d’Arrêt ? Tous ont répondu non !
2- Aviez-vous reçu du colonel Ntsourou, des ordres, des instructions, de la monnaie (vraie ou fausse) ? Tous ont répondu non !
3- Aviez-vous déjà vu le Colonel Ntsourou à l’ECCRAMU? Tous ont répondu non !
L’ordonnance loi du 16 octobre de 1962 sur le régime des armes de guerre en son chapitre 6, sur l’acquisition et la détention des armes de guerre, stipule que ce chapitre ne s’applique pas aux commerçants d’armes lorsque l’acquisition et la détention des armes est l’objet de leur commerce. Le conseiller spécial Jean Dominique Okemba m’avait demandé d’acheter les armes. Cet achat impliquait automatiquement un commerce d’armes, conformément à l’article 22 de cette loi. L’article 31 sur la détention illégale d’armes ne peut s’appliquer puisque j’y suis exclu conformément à l’article 22 relatif aux commerçants d’armes. D’ailleurs, le procureur général de la cour d’appel a bien perçu le problème étant donné qu’il m’a absout de toutes les infractions qui m’étaient reprochées et a demandé mon acquittement pur et simple. Ce qui a déplu (et ce qui n’est pas une surprise pour cet homme) au ministre de la Justice, Monsieur Yoka Emmanuel, qui s’est permis, contre toute déontologie en la matière, d’intervenir par un communiqué radiodiffusé pour invectiver le procureur général près la Cour d’Appel et a influencé la cour par ses propos on ne peu plus surprenants, l’appelant à juger contre les réquisitions du ministère public ! Une première dans l’histoire du Congo. Voilà pourquoi, la cour criminelle qui aurait dû délibérer sans désemparer du vendredi au samedi a suspendu ses délibérations le temps du week-end. Ce qui a permis à un magistrat véreux d’organiser, sur la base de la corruption des jury (en majorité membres du PCT), une majorité factice au sein de la cour afin d’obtenir des votes sans tenir compte des preuves et de la loi en ce qui concerne le colonel Ntsourou, au point où la complicité avec Kakom a été décrétée sur instructions de Monsieur Yoka ainsi que la détention illégale d’armes, en dehors de l’ordonnance loi du 16 octobre 1962. Tel a été le jeu de couloir qui a amené le verdict de la cour criminelle qui s’est transformé en parodie de justice et en règlement de compte initiés depuis le début de la procédure à la commission d’enquête conformément aux instruction du prince. Voila l’historique de la saga judiciaire en 4 actes faite de honte, de mépris et d’acharnement contre une seule personne, le colonel Marcel Ntsourou.
L.V.P : Que pouvez-vous donc conclure sur cette longue affaire du 4 mars ?
M.N. : La justice congolaise ne mérite aucune considération. Elle est l’instrument du déni du droit et de l’arbitraire. Aujourd’hui fortement tribalisée, elle devient une menace pour les justiciables et un instrument dangereux de règlement de compte aux mains d’une oligarchie. La sécurité judiciaire n’existe plus et chacun doit s’en souvenir. Cette procédure du 4 mars vient de démontrer que l’on peut capturer un individu dans la rue, fomenter une enquête de sécurité contre lui, le déférer à la Maison d’Arrêt, instrumentaliser un procureur et un juge d’instruction pour l’accabler d’infractions, avoir un jugement favorable à la chambre d’accusation de la cour d’Appel, voir un ministre faire un pourvoir dans l’intérêt de la loi pour remettre en question le jugement, voir une cour suprême totalement instrumentalisée s’acharner sur lui en recourant même aux articles mensongers, revenir à une chambre d’accusation plus favorable qui prendra un renvoi, se voir juger par une cour criminelle, obtenir des réquisitions favorables du procureur général près la cour d’Appel pour n’avoir commis aucune infraction et se voir quand même condamner lourdement par des magistrats aux ordres après des injonctions radiodiffusées d’un ministre en charge de la justice. Et, si vous avez la chance de vous en sortir, comme aujourd’hui au comble de l’acharnement, le ministère public qui avait pourtant requis l’acquittement se permettra de faire un pourvoi dont le but et tout à fait clair : permettre à une cour suprême toujours instrumentalisée de casser le jugement, de renvoyer à une cour d’appel autrement composé et qui sera totalement instrumentalisée pour rendre un jugement voulu par le prince et condamner les uns et les autres à des peines de prison fermes, consacrant ainsi le caractère politique de la justice et le triomphe de la volonté politique du prince par la manipulation de la justice. Ceci est illégal et inacceptable, selon la constitution congolaise. Les décisions illégales d’où qu’elles viennent entraînent la désobéissance, c’est la volonté de la constitution. Je vous remercie.
Propos recueillis par Guy Milex M’BONDZI
«Un dictateur n'a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le défi »
Pour une République Juste & Démocratique, Vous Trompez le Peuple Nous dénonçons
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