CONGO – BRAZZAVILLE  /  Mise en place d’une Commission de lutte contre la corruption par le Gouvernement : Utopie ou simple divertissement des congolais.                                               

Jean Claude BERI

« Chers amis, avec un cœur intègre, magnanime et plein de compassion, vous pouvez transformer ce continent, libérant votre peuple du fléau de l'avidité, de la violence et du désordre. Une ferme détermination, basée sur la conversion des cœurs, d'éradiquer une fois pour toutes la corruption en prônant le respect et la promotion des droits de l'homme, un gouvernement transparent, une magistrature indépendante et des médias libres ». Le Pape Benoît XVI.                                              

Après 25 ans de pouvoir, SASSOU NGUESSO vient de se rendre compte des méfaits de la corruption qui gangrène tous les secteurs l’économie congolaise (1).

Le Président SASSOU NGUESSO et son gouvernement viennent de mettre en place une commission chargée de lutter contre la corruption, la fraude et la concussion qui symbolisent les antivaleurs de notre économie. L’idée est certes bonne mais le scepticisme demeure quant à la composition de cette fameuse commission et sa portée juridique. En mettant en place cette commission, le gouvernement de SASSOU NGUESSO donne l’impression aux Congolais et à  la Communauté Internationale principalement (la Banque mondiale et le FMI) de l’inexistence d’une structure chargée de lutter contre de tels méfaits.

Faiblesse généralisée de l’Administration publique congolaise

Bien que l’administration congolaise n’ait pas patte blanche en la matière, autrefois l’existence de l’Inspection Générale d’Etat permettait d’atténuer la pratique de la corruption, les fraudes et la concussion. La présence des inspecteurs et contrôleurs d’état dans tous les ministères faisait frémir ceux qui se donnaient à toutes formes de corruption.

Pourquoi une énième loi anticorruption ? SASSOU NGUESSO et son gouvernement ont-ils oublié que la corruption, la fraude et la concussion sont déjà prévues et sanctionnées dans le Code Pénal ? Le problème du Congo est que la corruption échappe souvent à toutes poursuites puisque l’appareil judiciaire du pays est lui-même victime de la corruption.

La faiblesse de l’administration sous SASSOU NGUESSO a fait que la corruption est devenue un principe d’état où elle est entrée dans les mœurs et coutumes de la population congolaise. Le secteur le plus touché est toutefois celui de l’administration publique où elle s’exerce à tous les échelons. Elle est, par exemple, utilisée par les entreprises privées proches du pouvoir en place pour s’arroger la quasi-totalité des marchés publics, tuant dans l’œuf la transparence et l’équité nécessaires à la bonne gestion des fonds publics. Elle est utilisée pour évoluer dans la hiérarchie de la fonction publique, et les personnes compétentes sont ainsi écartées des affaires publiques et remplacées par des personnes à l’influence certaine (ethnie, région ou amis..).

La corruption est identifiée dans tous les ministères. Mais les foyers les plus importants sont : le Trésor Public, les douanes, les impôts, Police Nationale et l’Armée, Immigration et Emigration, justice, enseignement, santé, commerce et approvisionnement, cadastre, les mairies et les préfectures y compris les sous-préfectures…

 Les causes principales de la corruption au Congo-Brazzaville sont : L’absence de transparence et d’audit des fonds publics, la faiblesse de contrôle, le faible pouvoir d’achat des fonctionnaires et des bas salaires, la faiblesse du secteur judiciaire, le blocage des effets financiers et avancements des agents de l’Etat, le chômage, la pauvreté et la crise des valeurs rationnelles.

Il est normal de sensibiliser la population sur les méfaits de la corruption. Mais quelles sont les solutions apportées aux différentes causes de la corruption au Congo ? Lutter contre la corruption est louable mais ne pas donner une réponse aux causes de la corruption serait comme si on jetait une aiguille dans la forêt du Mayombe !!!

La composition de la commission de lutte contre la corruption est ambigüe et irisée

Il aurait été souhaitable que cette commission puisse relever du pouvoir judiciaire et soit dirigée par un magistrat de la cour suprême ou de la cour des comptes. Il aurait suffit de créer un pole financier au sein de tous les tribunaux du pays.

Une nouvelle commission au sein d’une fonction publique déjà pléthorique. On arrête pas de caser les parents et amis. Drôle d’idées.

Il est aberrant de voir que le conseiller juridique de SASSOU NGUESSO soit le secrétaire  permanent de cette commission. Pourquoi vouloir chercher les poux sur la tête des autres en s’épargnant soi-même ? Personne ne doit être au dessus de la mêlée. Quelle hérésie ?

Je souhaite voir l’audace de cette commission aller demander à SASSOU NGUESSO, à tous les ministres et à tous les élus de procéder à la publication de leurs biens mobiliers et immobiliers au début et à la fin de leur mandat. Chose que la cour constitutionnelle n’a pas osé faire. Une omission volontaire et grave.

Avant de demander aux populations de faire de la délation, le Président de la République et son gouvernement doivent être les premiers à donner l’exemple dans la transparence totale des affaires publiques :

v  La gestion du budget de la présidence de la république doit être publique et transparente.

v  Lever l’opacité sur les recettes pétrolières et forestières. L’on se demande, pourquoi SASSOU NGUESSO interdit aux sociétés pétrolières opérant au Congo de ne pas rendre public les recettes et autres redevances versées au Trésor Public ?

v  Quelle est la part du pétrole commercialisé par la SNPC et indiquer les montants versés au Trésor Public ?

v  SASSOU NGUESSO doit s’abstenir d’utiliser les moyens et les fonds publics lorsqu’il se rend en voyage privé à OYO ou encore en vacances à l’étranger. Ex : Cas de la pose des couronnes de fleurs sur la tombe de ses parents.

v  Le Ministre des finances doit rappeler à l’épouse du chef de l’Etat qu’il n’existe pas de rubrique la concernant au Trésor Public et sa fondation dénommée « Congo Assistance » doit fonctionner comme toute association régit par la loi de 1901. Et si cette fondation perçoit des subventions du gouvernement, elle doit être soumise au contrôle annuel de la Cour des Comptes.

v  Renforcer le pouvoir des inspecteurs et contrôleurs d’Etat dans tous les ministères pour arrêter les phénomènes suivants : factures fictives, attributions de gré à gré des marchés inexistants, scannage des chèques du Trésor Public, l’abus des exonérations à la douane, les vols des biens des usagers dans les entrepôts des ports et aéroports, établissement des fausses quittances au préjudice du Trésor Public, des pots de vin, soudoyage du personnel de l’immigration, les abus et diverses tracasseries des usagers aux frontières, les promotions canapées, le droit de cuissage à l’Education Nationale…

                                           
Les Congolais ne doivent pas se bercer d’illusions car cette commission n’a été mise en place qu’à la demande de la Banque Mondiale et du FMI. Ceci en vue d’atteindre la stratégie économique du Congo mise en place par SASSOU NGUESSO à savoir : Pays Pauvre Très Endetté et en vue d’obtenir l’annulation de la moitié de la dette extérieure. Actuellement la dette extérieure du Congo est de 2800 milliards de F.CFA.

Les détournements des fonds publics nationaux et l’aide internationale octroyée par les bailleurs de fonds tombe souvent dans les poches de dirigeants véreux et de leurs acolytes. Il n’est pas étonnant que le Congo n’ait jamais pu sortir du marasme dans lequel il est tombé dès lors que les gouvernants successifs n’ont jamais tenter de pallier les causes qu’engendrent la corruption exponentielle, la fraude et la concussion.

  Prévention de la corruption

Pour obtenir une gestion efficace dans notre pays, il faut obligatoirement être capable de lutter contre la corruption sous toutes ses formes. Son éradication pourra tracer la voie au rétablissement d’une forte administration publique, celle dont le travail conduit incontestablement. Et une réelle prévention de la corruption exige des mesures telles que l’application des lois et sanctions, la gestion transparente des comptes et activités de l’Etat, la mise en place de réelle structure de contrôle et de renseignements, la récupération des fonds publics détournés et placés à l’extérieur, la bonne répartition des pouvoirs et une presse libre pour tout abus…

L’application rigoureuse des lois et sanctions : La punition des délits publics doit être de rigueur dans  toute l’administration congolaise. C’est une caractéristique aussi d’une administration forte et d’un Etat fort.

Les pratiques de corruption doivent être visiblement sanctionnées. Pour se faire, il faut d’un côté, doter l’appareil judiciaire de personnel requis ; c’est-à-dire un personnel compétant et conscient, et bien rémunéré ; de l’autre côté, disposer de législation claire qui peut condamner et le corrupteur et le corrompu, mais pas pour servir d’instrument de poursuite arbitraire par le pouvoir.

Une cour des comptes a été mise en place au Congo pour décourager la pratique de la corruption mais surtout empêcher les détournements des fonds publics. Malheureusement, cette cour des comptes n’est que l’ombre d’elle-même. Il est fort à parier que sous le régime de SASSOU NGUESSO, cette cour tombera aux oubliettes.

La gestion transparente des comptes et activités de l’Etat : Elle doit se faire à travers la tenue d’une réelle comptabilité au sein de l’Etat en respectant la transparence, la clarté, l’intégralité et la justesse ; l’application financière et le recensement régulier des opérateurs économiques sur le territoire national qui doivent remplir les conditions de moralités et de capacité financière.

La prise des dispositions qui puissent faire de nos dirigeants de vrais responsables dans la lutte contre la corruption est également indispensable. Les déclarations  officielles dans ce sens est un signe de volonté politique pour encourager une attitude responsable de nos gouvernants. Exemple : Tous les dirigeants doivent rendre compte de la gestion des finances publiques.

La mise en place de réelles structures de contrôle et de renseignements : la commission mise en place par le Ministre Aimé Emmanuel YOKA demande aux populations de faire de la dénonciation ou la  délation. La dénonciation ou la délation ne peuvent être que contre-productives. Elles pousseraient les Congolais à se regarder en chien de faïence. J’ose croire que cela n’est nullement le but recherché par le Ministre Aimé Emmanuel YOKA.

  Il faut plutôt inciter les victimes à porter systématiquement plainte auprès d’une juridiction compétente. Cette plainte doit être suivie d’effet.

Il serait souhaitable de créer au sein de la Police Nationale ou la Gendarmerie, un service spécialisé d’investigation qui travaillerait en étroite collaboration avec les juges du pôle financier de tous les tribunaux.

L’objectif de structure de contrôle et de renseignements est la collecte et la diffusion de l’information sur le fonctionnement des différents services administratifs de l’Etat. Son travail  consistera à :

Ø  Disposer d’informations relatives aux attitudes des fonctionnaires vis-à-vis des citoyens et dans l’accomplissement de leurs responsabilités ;

Exemple : Comment l’une des mallettes de production des passeports biométriques congolais s’est  retrouvée dans un quartier de Beyrouth au Liban ?

Ø  Permettre des contre-vérifications des rapports et des enquêtes de tous les ministères ;

Ø  La Cour des Comptes doit contrôler à la fin de chaque exercice annuel les budgets de la Présidence de la République, de tous les ministères, du Sénat et de l’Assemblée Nationale, de toutes les collectivités territoriales et les mairies, des administrations autonomes telles que la SNPC, la CORAF, le CFCO, l’ATC, les Ports de Pointe-Noire et de Brazzaville, La CREF, la CCA, la CNSS…

Ø  Suivre et contrôler l’effectif des fonctionnaires de l’Etat ;

Ø  Suivre et contrôler le processus de libération économique afin d’éviter et d’éliminer la corruption, la fraude et la concussion.

La récupération des biens volés ou détournés et le rapatriement des fonds placés illicitement à l’étranger :                               

Ø  Lorsque l’impartialité et la punition sont érigés en principe régalien d’un Etat, il lui sera aisé de récupérer les deniers publics détournés par la mise en place des lois permettant la saisie des richesses acquises illégalement.

Ø  Dans ce cas il suffit de la volonté, de l’engagement et de la détermination de la part des gouvernants. Et dans le but de restituer aux Congolais les biens qui leur ont été indûment dépossédés, la récupération des biens volés ou détournés doit être une tâche que le gouvernement doit s’assigner.

Ø  Le rapatriement des fonds placés illicitement à l’étranger dépend en grande partie de l’attitude du Gouvernement à gérer les affaires, à lutter contre la corruption sur le territoire national. La crédibilité du pouvoir est une chose importante pour s’appuyer sur une réelle coopération internationale et faire jouer aussi les accords bi-nationaux dans la lutte contre la corruption, la fraude et la concussion.

Une fonction publique efficace et moins pléthorique :

Ø  Les fonctionnaires doivent être bien rémunérés. Les salaires doivent corroborer aux indices des prix et à l’inflation au niveau national.

Ø  Tout recrutement ou promotion dans la fonction publique doit se faire sur concours.

Ø  Avoir une parfaite maîtrise des effectifs de la fonction publique.  A l’aire des nouvelles technologies, il est impérieux d’informatiser tous les services. Ceci annihilerait le sureffectif dans les bureaux.

Ø  Le recrutement de nouveaux fonctionnaires doit se faire en tenant compte des besoins réels et des départs à la retraite. Les recrutements doivent obéir à un certain prorata. Par exemple : 1 recrutement pour 4 départs à la retraite.

Ø  L’Etat doit apprendre à sous-traiter aux secteurs privés ou à se décharger de certaines tâches non régaliennes. Cela va encourager l’émergence d’un secteur privé créateur d’emplois.

Par exemple :

-          Le nettoyage des marchés publics et la perception des taxes dans ces marchés.

-          Le ramassage des ordures ménagères dans nos villes à Brazzaville, Dolisie, Pointe-Noire, Nkayi, Ouesso, Owando, Gamboma…

-          Le marché des pompes funèbres ainsi que l’entretien des cimetières publics

-          Le secteur postal.

Ø  Rendre prohibitif l’attribution des marchés de gré à gré…

  La corruption qui est enracinée dans toute la société congolaise freine fortement tout processus de développement. Elle constitue un frein à l’émergence d’une société démocratique, une entrave à l’administration de la justice.

Elle est donc néfaste pour les libertés publiques, la prospérité et le renforcement de la responsabilité individuelle.

L’élimination de la corruption donnera la voie à une saine administration publique, à la bonne gestion des affaires publiques, à la bonne gouvernance et à un processus de développement du Congo-Brazzaville.

Nous devons combattre le manque de responsabilité et de transparence, le manque d’engagement, ne pas avoir un gouvernement trop centralisé et un mécanisme d’application des lois inefficace.

JEAN CLAUDE BERI (Pour  Le CLUB DE REFLEXION DE LYON)

(1)    Jean Claude BERI : la corruption, ce mal qui semble immuable au Congo (berijc.over-blog.com