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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 08:37

 

  

 

 

  

  

Par Renaud Honoré | 10/04 | 07:00  


 

INDUSTRIES EXTRACTIVES : BRUXELLES DURCIT LA LEGISLATION

 

 

   

 
 
 
 

 
 

Industries extractives : Bruxelles durcit la législation

 

 

Par Renaud Honoré | 10/04 | 07:00

 

Toute l'Europe ne parle que de transparence en ce moment, et pas forcément pour les seuls paradis fiscaux. Total et Areva peuvent eux aussi en témoigner, eux qui devront à l'avenir faire la lumière sur toutes les sommes versées à des gouvernements africains. Hasard du calendrier, à un moment où la moralisation de l'économie redevient à l'ordre du jour, le Parlement européen et les Etats membres se sont entendus hier sur un texte qui impose une transparence inédite aux industries extractives (mines, pétrole, etc.) et forestières afin de renforcer la lutte contre la corruption.

 

Voilà près d'un an et demi que ce texte était négocié au niveau européen. Son principe est simple : obliger toutes les industries extractives et forestières à publier un rapport pour recenser les sommes versées aux gouvernements de pays tiers (redevances minières, part du pétrole brut revenant à l'Etat, impôts payés, etc.). Il s'agit clairement d'un moyen pour suivre à la trace les sommes payées aux Etats africains, touchés par une corruption endémique.

 

Par rapport à la version initiale de la Commission, les eurodéputés ont réussi à durcir encore la législation. D'abord en obtenant que le recensement se fasse projet par projet, et pas seulement en global au niveau d'un pays. Par ailleurs, il a été décidé que toutes les sommes supérieures à 100.000 euros devront être rendues publiques. Initialement, les Etats membres voulaient que ce plancher soit bien supérieur, à plus de 500.000 euros. Mais la pression des ONG a eu raison de ces réticences, d'autant que les Américains avaient clairement montré la voie. A l'été 2012, ces derniers avaient tiré les conclusions des principes de la loi Dodd-Frank votée en 2010 et imposé la transparence aux groupes américains des industries extractives pour tout versement supérieur à 100.000 dollars.

 

L'Europe ne pouvait donc que s'aligner… Enfin, les législateurs européens ont clairement rejeté ce que les ONG appelaient « la règle du veto du tyran ». Il n'y aura donc pas d'exemption pour des pays où des lois pénales interdisent la publication des paiements.

 

Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, a salué cet accord, soulignant que « les communautés locales des pays riches en ressources naturelles seront mieux informées sur ce que reçoivent leurs gouvernements de la part des multinationales ». Oxfam s'est également félicité de « l'énorme avancée pour combattre la corruption », mais a regretté que ne soient pas inclus d'autres secteurs comme les télécoms, les banques ou le BTP. Le texte n'exclut pas toutefois une telle extension à terme.

 

Renaud Honoré, Les Echos

Bureau de Bruxelles 

 


    se réjouit de l'accord européen à endiguer la corruption dans le secteur des industries extractives

 

 

      

L’association Sherpa se félicite des nouvelles règles adoptées le 9 avril 2013 au sein de l’Union européenne destinées à rendre plus transparents les paiements effectués par les compagnies minières, pétrolières, gazières et forestières aux gouvernements des pays où elles exercent.

 

Une Directive permettant plus de transparence

 

La Directive européenne pour la Transparence des Industries Extractives obligera les entreprises exploitant des ressources naturelles et cotées en bourse en Europe ainsi que les grandes sociétés privées non cotées à publier tous les paiements supérieurs à 100 000 euros qu’elles seraient susceptibles de réaliser dans le cadre de leur activité. Les compagnies devront signaler, pour chaque projet d’investissement individuel, tous les paiements effectués, et ce, quel que soit le pays où elles seraient amenées à opérer (une lacune qui jusqu’ici profitait aux sociétés). L’accord européen fait écho aux règles de cotation en bourse adoptées aux États-Unis en 2010.

 

Une réelle avancée pour les populations locales

 

Maître William Bourdon, Président de Sherpa, a déclaré qu’« étant donné le lobbying massif mené par ces compagnies, la société civile a réussi, à travers la campagne Publish What You Pay, à obtenir des résultats non-négligeables. Ce texte permettra aux citoyens des pays les plus pauvres de savoir où vont leurs ressources naturelles et si les profits tirés de ces extractions profitent aux populations locales. Il leur permet également de demander des comptes à leurs gouvernements respectifs et à ces sociétés ».

 

Le travail novateur de Sherpa a permis de rassembler des preuves et de dénoncer l’existence de flux financiers illicites dans les secteurs d’exploitation de ressources naturelles comme dans le cadre de l’affaire des biens mal-acquis mettant en avant les détournements de fonds dans certains pays riches en pétrole tels que la République du Congo, la Guinée Équatoriale et le Gabon, qui sont maintenant poursuivis devant la justice française.

 

Contact presse : Sophia Lakhdar, Directrice, 01 42 21 33 25, communication@asso-sherpa.org  

  

 «Un dictateur n'a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le défi » 

 

Pour une République Juste & Démocratique, Vous Trompez le Peuple Nous dénonçons 

 

     

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 fl8.jpg EDITORIAL                                               

 

 

Nous avons tous  été confrontés un jour ou l’autre à un fait  choquant qui nécessitait d’être révélé à la face du monde.

Mais  désavantagés par l’absence de moyens de nous exprimer, nous avons fini par abandonner. Or, pesant

soigneusement les mots et en cherchant à trouver la bonne formule, il est possible de régler la majeure partie des

problèmes qui nous rongent.

La voix du peuple est cet espace qui nous faisait défaut. Elle a pour ambition l’information du  grand nombre dans la

dénonciation sans appel de toute dérive de nos responsables politiques congolais, tout bord confondu,  qui poseraient

des actes qui opposent le « mal au bien » du peuple congolais à travers des actions telles :

           -des abus de tout genre ;

           -des injustices vis-à-vis des plus faibles ;

           -des scandales économiques, politiques, judiciaires…

La voix du peuple a aussi pour mission, l’assistance des « sans voix » dans la publication de leurs opinions.

La voix du peuple est pour nous tous donc une arme qui nous permet de nous soulager de nos douleurs longtemps

comprimées, et aussi de faire respecter les droits que nous défendons. Désormais, nous parviendrons,  grâce  à elle, à

atteindre dans leurs tanières, leurs châteaux, leurs bunkers, leurs tours…, les intouchables, les protégés, les

invulnérables.

Enfin, se voulant porteuse des valeurs de vérité, de justice, de paix, de la morale, de la vertu et de l’unité de tous les

enfants du Congo du nord au sud, de l’ouest à l’est, la voix du peuple s’insurge, dans l’impartialité, contre des

agissements s’apparentant à de la propagande, au dénigrement matérialisés par :

           -des propos indélicats ; 

           -du culte de la division ;

           -des accusations affamantes ;

           -des observations désobligeantes ;

           -des contre vérités…

Aussi, au regard de ce qui précède, un article des « sans voix » qui ne respecterait point les dites prescriptions, sera

purement et simplement écarté.

email2.gifNous contacter :

dpeuplelavoix@yahoo.fr  

 

 

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     Légende d'Afrique

  

  

 

       La colombe de la paix et de l'esperance

        

 

 

 

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BONGO - CHIRAC - SASSOU les principaux acteurs

du coup d' Etat sanglant du 5 Juin 1997 au Congo Brazzaville

   

   

 

 

 

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       Des hélicoptères ont bombardé la résidence de Laurent Gbagbo.

 

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