9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 21:29

 

 

 

 

   

          

         

   

 

CONGO BRAZZAVILLE :CONFERENCE DE PRESSE & ARRESTATION DE Maître Ambroise Hervé MALONGA Avocat du Colonel Marcel NTSOUROU 

    Un bouc émissaire idéal ?     

 



   

Maître Ambroise Hervé MALONGA 

  

 

 

 

 

  
    

Objet : Détention arbitraire du Colonel NTSOUROU Marcel

 

Mesdames, Messieurs de la presse,

Avant de commencer notre conférence de presse qui a pour thème central : << Affaire NTSourou Marcel, colonel, Secrétaire Général Adjoint du conseil National de la Sécurité (C.N.S ), permettez nous de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence pour nos morts survenus le 4 mars 2012.

Mesdames, Messieurs, membres de la presse,

Le 30 mars 2012, le colonel NTSourou Marcel a été invité à se présenter à la Direction Générale de la surveillance du Territoire (D.G.S.T.) et depuis lors, y a été arrêté et détenu jusqu'à ce jour.

 

Dès les premiers moments, toute sa famille, ses amis et ses parents, ne se doutant de rien et fait d'espoir de penser que le Congo est un pays dit de droit ne pouvaient imaginer le cauchemar qu'ils connaissent aujourd'hui.

 

En effet, dès constitution aux intérêts du colonel NTSourou Marcel de mon cabinet, le dimanche le 1er Avril 2012, j'ai immédiatement. saisi par courrier du lundi 2 avril 2012 le Directeur Général de la surveillance du Territoire, qui malheureusement a refusé de me recevoir dans ses bureaux.

 

J'ai déposé ma constitution entre les mains de son Directeur de Cabinet.

 

Le mardi 3 avril 2012, je me suis à nouveau présenté dans les bureaux de Monsieur le Directeur Général de la Surveillance du Territoire pour avoir la suite de ma constitution.

 

Une fois encore je n'ai pu ni être reçu par Monsieur le Directeur Général ni avoir une réponse à ma constitution ; mais en revanche j'ai appris à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire qu'une perquisition était entrain d'être faite à son domicile situé au centre ville.

 

J'ai immédiatement repris mon véhicule automobile et me suis rendu sur les lieux où j'ai assisté désolant qui m'a rappelé les vieux procès de l'époquele monopartisme.

 Ce récit éphémère m'impose les observations suivantes :

 

1-Sur la détention du du Colonel NTSOUROU Marcel la loi n° 026-92 du 20 Août 1992 portant organisation de la profession d'Avocat l'article 1er de cette loi stipule : << l'Avocat exerce la plénitude de son ministère par la  défense et l'assistance des parties... >>

 

2- il vient d'être rappelé que le colonel NTSourou Marcel est gardé à vue à la Direction Générale de la Surveillance du  Territoire depuis le 30 mars 2012,

 

Le code de procédure pénale chapitre 2 de I' enquête préliminaire relève :

- Article 61 :

1) Les officiers de police judiciaires procèdent à des enquêtes préliminaires soit sur les instructions de procureur de la République, soit d'office.

2) Ces opérations relèvent de la surveillance du procureur Général... >>

 

- Article 62 :

Les perquisitions, visites domiciliaires et conviction ne peuvent. être effectuées saisies de pièces à sans l'assentiment

exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu. La mention de cet assentiment procès verbal.

 

Article 63 :

Lorsque pour les nécessités de L'officier de police judiciaire est personne pour les besoins de ladite des articles 48, 49 et 50 du présent sont applicables.

doit être consignée au L'enquête préliminaire, amené à retenir une enquête, les dispositions Code sur la garde à vue

Article 48 :

1) Dans les circonstances urbaines ou siège un tribunal de grande instance, s'il existe contre une personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, les officiers de police judiciaire doivent la conduire devant le procureur de ta République sans pouvoir la garder à leur disposition plus de 72 heures.

 

  1. Le délai de l'alinéa précédent peut être prolongé d'un nouveau délai de 48 heures par autorisation écrite du Procureur de la République et du Juge d'Instruction dûment renseigné...

 

s'agissant de la perquisition voir l'article 62, en l'espèce, le colonel NTSourou Marcel a été surpris d,apprendre que des perquisitions étaient entrain d'être réalisées à son domicile. Il n'a jamais donné son assentiment de manière expresse.

Ses avocats régulièrement constitués n'ont jamais été informés de la perquisition.

 

on peut lire textuellement ce qui suit : << conformément à l'autorisation de perquisition n° 562/PR du 2 mars 2012 de

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, il est prescrit aux personnels suivants procéder à la perquisition de du domicile de fonction du Colonel NTSOUROU Marcel sis Avenue de la Maison d'Arrêt centre ville... >>

 

 

On peut aisément en déduire que la décision de perquisitionner le domicile du Colonel NTSOUROU Marcel avait été prise à bien avant les évènements du 4 mars 2012 de Mpila et qu'on ne saurait justifier cette perquisition à la prétendue implication du Colonel NTSOUROU Marcel dans lesdits évènements qui se sont produits postérieurement .

 

*sur la note de service du 31/03/2012 signée du contre amiral Jean Dominique OKEMBA

 

il est inadmissible que le colonel NTSOUROU Marcel qui est Secrétaire Général Adjoint du Conseil de Sécurité, nommé par décret n° 2003-59 du 6 mai 2003 de Monsieur le Président de la République Dénis SASSOU NGUESSO puisse être suspendu par une simple note de service établie et signée par un Conseiller du Chef de I' Etat.

 

Ce qui est le plus criard, cette même note a pour objet de désigner un intérimaire un jour après (31/03/2012) que le Colonel

NTSOUROU Marcel ait été arrêté et écroué à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire.

 

En conclusion, la présente conférence de presse n'a pas pour objet de discuter du fond du dossier du Colonel NTSOUROU Marcel mais exclusivement de dénoncer au grand jour :

 

- l'obstruction faite aux avocats d'assister leur client ;

- la non observation des délais de garde à vue par les officiers commis dans l'affaire NTSOUROU Marcel ;

- La preuve de la préméditation d'une part de perquisitionner le domicile du colonel NTSourou d'autre part, sans la moindre observation des règles prévues dans le code de procédure pénale applicable au Congo ;

- Enfin la volonté manifeste de mettre un terme à l'état de droit pour réinstaurer au Congo Brazzaville le monopartisme.

 

A.H. MALONGA

Avocat à la COUR

 

 

 

ARRESTATION DE Maître Ambroise Hervé MALONGA

 ce lundi 9 Avril 2012

 



La police a placé en garde à vue lundi 9 Avril 2012 à Brazzaville l'avocat d'un responsable du Conseil national de sécurité (CNS) entendu dans l'enquête sur les explosions meurtrières d'un dépôt de munitions le 4 mars 2012 dans la capitale du Congo, a-t-on appris d'un collaborateur de l'avocat.

 

Maître Hervé Ambroise Malonga avait débuté une conférence de presse sur la situation de son client, le colonel Marcel Ntsourou, secrétaire général adjoint du CNS, "quand des policiers en civil sont intervenus et l'ont prié de le suivre", a déclaré à l'AFP Aristophane Batota, l'assistant du défenseur.

 

"Aux dernières nouvelles, il est placé en garde à vue au commissariat central. On ignore ce qu'on lui reproche, mais apparemment on veut qu'il se taise", a-t-il commenté.

 

Une source policière a confirmé à l'AFP la garde à vue de l'avocat.

Le colonel Ntsourou se trouverait depuis le 30 mars 2012 à la direction générale de la surveillance du territoire pour y être interrogé.

 

"Il y a une enquête pour savoir ce qui s'est exactement passé. Des officiers, sous-officiers, hommes de rang de la force publique ont été entendus, sont entendus et le seront dans les prochains jours. C'est juste pour des besoins d'enquête", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la police qui a souhaité garder l'anonymat.

 

Les explosions survenues le 4 mars 2012 dans un dépôt de munitions situé dans la caserne d'un régiment de blindés du quartier Mpila (Est de Brazzaville) ont fait officiellement au moins 282 morts, plus de 2.300 blessés et plus 14.000 sans-abri hébergés dans des conditions précaires sur une dizaine de sites aménagés à travers la capitale.

 

La commission d'enquête sur le drame a été mise en place par le président congolais Denis Sassou Nguesso et elle est dirigée par le ministre de la Justice Aimé Emmanuel Yoka.

 

Abidjan, Chantal TANOH pour la Voix du Peuple

         

 «Un dictateur n'a pas de concurrent à sa taille tant que le peulpe ne relève pas le défi » 

 

Pour une République Juste & Démocratique, Vous trompez le Peuple Nous dénonçons

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pulsar watch 02/11/2012

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 fl8.jpg EDITORIAL                                               

 

 

Nous avons tous  été confrontés un jour ou l’autre à un fait  choquant qui nécessitait d’être révélé à la face du monde.

Mais  désavantagés par l’absence de moyens de nous exprimer, nous avons fini par abandonner. Or, pesant

soigneusement les mots et en cherchant à trouver la bonne formule, il est possible de régler la majeure partie des

problèmes qui nous rongent.

La voix du peuple est cet espace qui nous faisait défaut. Elle a pour ambition l’information du  grand nombre dans la

dénonciation sans appel de toute dérive de nos responsables politiques congolais, tout bord confondu,  qui poseraient

des actes qui opposent le « mal au bien » du peuple congolais à travers des actions telles :

           -des abus de tout genre ;

           -des injustices vis-à-vis des plus faibles ;

           -des scandales économiques, politiques, judiciaires…

La voix du peuple a aussi pour mission, l’assistance des « sans voix » dans la publication de leurs opinions.

La voix du peuple est pour nous tous donc une arme qui nous permet de nous soulager de nos douleurs longtemps

comprimées, et aussi de faire respecter les droits que nous défendons. Désormais, nous parviendrons,  grâce  à elle, à

atteindre dans leurs tanières, leurs châteaux, leurs bunkers, leurs tours…, les intouchables, les protégés, les

invulnérables.

Enfin, se voulant porteuse des valeurs de vérité, de justice, de paix, de la morale, de la vertu et de l’unité de tous les

enfants du Congo du nord au sud, de l’ouest à l’est, la voix du peuple s’insurge, dans l’impartialité, contre des

agissements s’apparentant à de la propagande, au dénigrement matérialisés par :

           -des propos indélicats ; 

           -du culte de la division ;

           -des accusations affamantes ;

           -des observations désobligeantes ;

           -des contre vérités…

Aussi, au regard de ce qui précède, un article des « sans voix » qui ne respecterait point les dites prescriptions, sera

purement et simplement écarté.

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