CONGO BRAZZAVILLE BRADAGE DES TERRES AU RWANDA L'ARD DE Mathias DZON DENONCE LES ACCORDS

CONGO BRAZZAVILLE BRADAGE DES TERRES AU RWANDA L'ARD DE Mathias DZON DENONCE LES ACCORDS

Réélu avec 88,4 % DES VOIX

ALLIANCE POUR LA REPUBLIQUE
ET LA DEMOCRATIE (A.R.D.)
1333, rue Mouléké bis
Ouenzé-Brazzaville
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Lettre ouverte aux présidents du Sénat et
de l’Assemblée nationale du Congo-Brazzaville
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Objet : les accords signés
avec le Rwanda le 13 avril 2022
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Messieurs les présidents,

La Conférence des présidents des partis membres de l’Alliance pour la République et la démocratie (A.R.D.) vient à vous, par la présente, vous adresser ses civilités et vous exprimer ses très vives préoccupations à propos de quatre des huit accords signés par le Congo avec le Rwanda, à l’occasion de la visite d’Etat effectuée dans notre pays par le président rwandais, monsieur Paul Kagamé, du 11 au 13 avril 2022. Il s’agit notamment des accords ci-après :

- Accord portant cession de 12 000 hectares (120 km²) des terres congolaises au Fonds souverain du Rwanda, représenté par l’entreprise Chrystal Ventures ;
- Accord portant cession de la zone économique spéciale de Maluku à l’entreprise Chrystal Ventures ;
- Accord portant exploitation minière ;
- Accord de défense entre le Congo et le Rwanda.
Messieurs les présidents,

La Constitution congolaise du 25 octobre 2015 dispose dans son préambule : « Le peuple congolais réaffirme solennellement son droit permanent de souveraineté inaliénable sur toutes les richesses nationales et les ressources naturelles comme éléments fondamentaux de son développement… ». Pour sa part, l’article 5 de la Constitution stipule : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce au moyen du suffrage universel par ses représentants élus ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple, aucun corps de l’Etat, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Quant à l’article 219 de la Constitution, il dispose : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction du territoire national n’est valable sans le consentement du peuple congolais appelé à se prononcer par voie de référendum ».

Or, en violation des dispositions de la Constitution rappelées supra, le gouvernement congolais vient de céder 12 000 h des terres congolaises (soit près de 120 km² du territoire congolais) à l’Etat rwandais, sans autorisation du Parlement, violant ainsi l’article 217 de la Constitution qui dispose : « Le président de la République négocie, signe et ratifie les traités et les accords internationaux. La ratification ne peut intervenir qu’après autorisation du Parlement, notamment en ce qui concerne les traités de paix, les traités de défense, les traités de commerce, les traités relatifs aux ressources naturelles, ou les accords relatifs aux organisations internationales, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire ».

En nous fondant sur la réputation sulfureuse de certains Etats de la sous-région de l’Afrique centrale, nous sommes effrayés par la cession de 12 000 h des terres congolaises au Fonds souverain rwandais, sous le couvert de l’entreprise Chrystal Ventures, surtout en ce moment où le Rwanda vient de signer avec la Grande-Bretagne, un accord aux termes desquels, il accueillera tous les indésirables expulsés d’Angleterre, moyennant 150 millions de dollars chaque année pendant 5 ans.

Comme chacun le sait, le Rwanda a une superficie de près de 26 000 km² et une population de plus de 14 millions d’habitants. Il ne dispose donc pas d’espace géographique suffisant pour abriter en sus de sa propre population, les indésirables chassés de l’Angleterre. Nous craignons que les 12 mille h de terres congolaises cédées au Rwanda ne servent de base militaire à des supplétifs de l’armée rwandaise et aux indésirables chassés d’Angleterre.

Nous interpellons en conséquence, le Parlement congolais, afin qu’il ne ratifie pas cet accord néfaste pour le Congo et son peuple, car, céder une partie des terres congolaises à un pays dont les visées expansionnistes sont avérées, constitue un abandon de la souveraineté nationale.

L’article 44 de la Constitution le souligne avec force. Lisons-le : « Tout acte, tout accord, tout arrangement administratif ou tout autre fait qui a pour conséquence de priver la nation de tout ou partie de ses propres moyens d’existences … est considéré comme un crime de pillage ». Dans le cas où cet acte est accompli par une autorité constituée, il est considéré comme un acte de forfaiture, car, les biens du domaine public sont inaliénables et incessibles.