Manifeste pour le Report de

l’Élection Présidentielle du 20 Mars 2016

Comité de Veille et de Soutien J3M Pour l’Alternance.

« La conspiration pour la paix est vouée à une activité sans repos, inlassable. Quand la guerre n’est encore qu’une menace, elle doit en éloigner le spectre, en détruire les germes qui s’appellent haine, injustice, coutre vue, hystérie, volonté de puissance »

Érasme, le Plaidoyer pour la paix.  

Après son adoption par le référendum du 25 octobre 2015 décrié par la Communauté internationale (car ne respectant pas la Charte de l’Union Africaine, ni les règles élémentaires de la gouvernance électorale), la dite “nouvelle” Constitution est entrée en vigueur le 6 novembre 2015. Dès lors, le Congo Brazzaville s’est trouvé engagé dans une phase de transition entre l’ancienne et la nouvelle République.Une phase marquée par un imbroglio institutionnel inédit etla ressuscitation des institutions de l’ancienne Constitution du 20 janvier 2002 à travers l’article 244 de la nouvelle Constitution.

Cette conjoncture place les institutions républicaines à cheval sur deux lois fondamentales. Une situation déjà très complexe pour des constitutionalistes avérés et, a fortiori, plus opaque encore pour le citoyen congolais.

Constitutionnellement, le mandat du Président de la République prend fin le 14 août 2016. En avançant la tenue de l’élection présidentielle à la date du 20 mars 2016, le Président Denis Sassou Nguesso désirait secrètement regagner une légitimité perdue le 6 novembre 2015 lorsqu’il a promulgué la nouvelle Constitution. En voulant fermer une porte, tout en ouvrant une autre, il a provoqué un appel d’air dans lequel sa légitimité s’est envolée. Il se trouve maintenant au cœur d’une crise institutionnelle qu’il a lui-même contribué à créer et cherche désespérément à en sortir à n’importe quel prix.

Cela confirme nos craintes, maintes fois exprimées : la fixation à une date très avancée de l’élection présidentielle, ajoutée aux impératifs calendaires, accentue significativement la difficulté pour les pouvoirs publics d’organiser, de façon consensuelle, des élections libres, transparentes et inclusives.

Conséquence, le gouvernement multiplie les entraves à la mise en œuvre de la gouvernance électorale démocratique : absence de dialogue, prise unilatérale de décisions relatives à l’organisation et à la structuration des organes dévolus au processus électoral, privations de libertés des leaders de l’opposition, instrumentalisation et confiscation des médias, lancement inapproprié de la campagne électorale le 4 mars 2016, jour de souvenir et de recueillement, etc., etc.

Des manœuvres qui n’ont qu’un seul but, asseoir la volonté hégémonique d’un seul  homme, le Président Denis Sassou Nguesso.

Loin de ces calculs pitoyables, la Majorité Républicaine Idc-Frocad a manifesté sa volonté de participer à l’élection présidentielle du 20 mars 2016, à condition que soient appliquées, de façon juste et objective, les résolutions des différentes concertations de Sibiti et de Diata.

Il n’empêche. La participation de l’opposition réelle à cette élection présidentielle vise, entre autres, à dédramatiser la lutte pour le pouvoir dans l’intérêt du peuple. Car le véritable enjeu d’une élection réussie réside dans la transparence et la présence de tous les acteurs politiques. En la matière, elle permet  de désamorcer les tensions qu’a engendré jusqu’à présent, au Congo Brazzaville, chaque rendez-vous électoral. Le retour de la confiance du peuple congolais serait l’honneur de toute la classe politique.  

L’exigence d’une élection présidentielle apaisée, organisée suivant les standards internationaux, vise également à dissiper les griefs qui pourraient servir de prétextes à des conflits postélectoraux. Il s’agit ici d’éviter les dérives et l’usage de la violence exercée par la force publique, comme on a pu le voir au cours des événements du non-référendum du 25 octobre 2015.

Nous sommes très sensibles à la visibilité opportune des hommes politiques passés – ministres, sénateurs, députés et conseillers départementaux – et à leurs appels en faveur de la paix et de la quiétude du peuple congolais. Aussi, nous leur saurions gré qu’ils fassent en sorte que nos préoccupations deviennent aussi les leurs, et qu’ils les portent jusqu’à l’autorité publique.

Après avoir adopté et promulgué une loi électorale privant la Commission Nationale Électorale Indépendante de ses prérogatives, le Président de la République vient de signer le 17 février 2016 un décret portant nomination de ses membres ; décret en totale contradiction avec les dispositions du décret 2016-1000 du 1^er février 2016 et de ladite loi électorale.

Ces pratiques pour le moins contestables s’inscrivent non seulement dans une logique récurrente d’un passage en force, mais surtout dans la volonté délibérée de maintenir  l’organisation d’une élection fantoche au Congo Brazzaville.

La structure actuelle de la Commission Nationale Électorale Indépendante (CNEI) en est une preuve éclatante, puisqu’elle n’est ni paritaire, ni indépendante. Elle n’est que la duplication de la Commission Nationale Électorale (CONEL). À aucun moment et dans aucun des compartiments de la CONEL-BIS, le choix des hommes et des femmes qui la composent ne s’est fait de façon objective.

On constate en effet qu’en plus de leur appartenance à la mouvance présidentielle, plusieurs d’entre eux cumulent des fonctions concurrentes qui mettent à mal leur impartialité. À l’évidence, il y a là des conflits d’intérêt patents.

Ce qui n’est pas sans poser des questions fondamentales

1. l’élection présidentielle du 20 mars 2016 est conforme aux dispositions constitutionnelles du Congo Brazzaville ? ;
2. quels sont les organismes internationaux indépendants compétents en matière électorale qui doivent expertiser le corps électoral et assister les observateurs locaux au cours du scrutin ? ;
3. Quel est plafond du montant de financement de la campagne des différents candidats ? ;

Quel est le montant du budget alloué à l’organisation générale de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 par la Commission Nationale Électorale Indépendante (CNEI) et les Commissions Électorale Départementales : Qu’en est-il, entre autre, des indemnités des membres de la Commission Nationale Électorale Indépendante et de celles des organes départementaux ? Sont-elles calculées de telle 

1. sorte qu’ils soient à l’abri de toute faiblesse ou de toute tentation assimilable à de la corruption ? 

Considérant que :

• Les institutions de la République sont à cheval sur deux lois fondamentales.

• Aucune loi fondamentale n’autorise le Président de la République, Denis Sassou Nguesso, à avancer la date de l’élection présidentielle. C’est pourtant ce qu’il a fait. En conséquence, il aurait dû y avoir vacance de pouvoir, avec l’obligation d’appliquer d’autres dispositions constitutionnelles.

• D’après l’article 69 de la Constitution du 25 octobre 2015 et/ou d’après l’article 62 de la Constitution du 20 janvier 2002, l’élection présidentielle doit avoir lieu trente jours (30) avant l’expiration officielle du mandat du Président de la République en place. Nous pouvons donc affirmer sans risque de nous tromper que l’élection du 20 mars est anticonstitutionnelle.

• Le décret du 25 janvier 2016 de la loi électorale ne respecte pas les conclusions des dialogues de Sibiti et de Diata. Il ne consacre pas l’indépendance morale ni l’autonomie financière de la Commission Nationale Électorale.

• La nomination des membres de la Commission Nationale Électorale Indépendante, par le décret du 17 février 2016, n’obéit pas aux dispositions du décret du 25 janvier 2016. Elle n’est ni paritaire, ni neutre. Son président est entré en fonction avant même sa nomination. La place du deuxième Vice-président qui doit revenir à l’opposition est occupée par le président de l’Association “Pona Ekolo-Samu na Bwala’’ de Hugues Ngouélondélé. Et il n’y a que 12 femmes sur 72 membres du Comité de Suivi et de Contrôle, soit 16% seulement des effectifs.     

• Les mêmes individus qui ont fait partie de la coordination de la CONEL pour les scrutins antérieurs sont à nouveau membres de la Commission Électorale dite indépendante. (Cf. annexe 5).

• La moralité du Directeur Général du Budget du Ministère des Finances semble plus que  douteuse. Rien ne justifie donc sa présence au sein de la coordination technique de l’élection.

• L’élection présidentielle n’est pas assimilable à un état d’urgence, encore moins à un état de guerre. Il n’y a donc aucune raison pour que toute la structure supérieure militaire soit impliquée. Le fait que la hiérarchie supérieure de l’armée nationale ait été réquisitionnée indique  clairement le caractère non démocratique et non transparent de l’élection du 20 mars 2016.  

•  Le Comité de Suivi et de Contrôle a été constitué de façon inégalitaire et ne peut assurer de façon impartiale l’élection du 20 mars 2016.

• L’absence de plafonnement financier de la campagne électorale laisse libre-court à des excès invraisemblables, en ce qui concerne les moyens publics que s’octroie le Président sortant, et dont il use et abuse.

Ainsi, compte tenu de ce qui précède il apparait clairement que :

• Aussi sérieux que soit le candidat de l’opposition, il n’est pas, face à Denis Sassou Nguesso, en capacité de gagner l’élection présidentielle dans la mesure où elle est anticonstitutionnelle, et de plus gérée par la Commission Nationale Électorale Indépendante (CNEI) dont on sait qu’elle est profondément viciée dans sa forme et dans son fond. C’est pourquoi, confrontée à l’autisme du pouvoir en place, les plateformes de l’opposition Idc-Frocad se donnent le droit de créer une Commission Technique Électorale (CET) pour faire face au simulacre de la Commission Nationale Électorale indépendante ;

• Le climat de suspicion, voire de terreur, créé par le pouvoir, tétanise le citoyen congolais et paralyse le fonctionnement normal des institutions de la République que sont le Conseil National des Libertés et de la Communication (CNLC), la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Il faut par ailleurs noter qu’en l’état actuel des choses, le CNLC et la Cour Constitutionnelle sont illégales ou inconstitutionnelles, soit qu’ils sont en fin de mandat – c’est le cas du CNLC, ou non renouvelée réglementairement, c’est celui de la Cour Constitutionnelle ;
• La procédure pénale à l’encontre du Général Jean-Marie Michel MOKOKO et les multiples convocations à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST) dont il a fait l’objet participent du macabre décompte des jours d’une crise avant un éventuel déclenchement des hostilités dont les pouvoirs publics porteraient l’entière responsabilité.

C’est pourquoi, le Comité de Veille et Soutien J3M  pour l’Alternance demande purement et simplement le report de l’élection présidentielle du 20 mars. Dans le cas contraire seuls seront tenus responsables des conséquences, aux yeux du peuple congolais et de la communauté internationale, en fait et en droit, les organisateurs et les complices de cette comédie anticonstitutionnelle.

Fait à Paris, le 14 mars 2016

Pour le Comité de Veille et Soutien J3M  pour l’Alternance,

Le Coordonnateur,

Isaac Djoumali Sengha