Monsieur Marcel MBETE explique pourquoi la question du changement de la constituion est un vrai faux débat
UN VRAI-FAUX DEBAT
Oui, comme cela fait désormais parti de notre culture, ou de notre patrimoine politique.
Voila encore un autre débat brouillon et brouillé pour embrouiller encore le peuple, qui est déjà embrouillé dans ses nombreux problèmes sociaux de chaque jour.
Ce débat, c’est celui de notre loi fondamentale, à réécrire ou pas. Et déjà, comme c’est notre particularité, apparaissent d’autres théories et théoriciens.
Certains disent, que l’alternance n’est pas africain, mais ils ne disent pas clairement qu’est ce que l’alternance à l’africaine. Car dire seulement qu’il faut prendre en compte nos réalités sociologiques, n’est pas une nouvelle théorie. Nous avons déjà expérimenté la Géopolitique dans ce pays et le bilan est connu.
D’autre disent qu’en démocratie, on ne limite pas les mandats. Mais ils ne disent pas quelle sera la nature de l’Etat dont les mandats ne sont pas limités. Refoulant donc ainsi d’un revers de la main, la volonté du peuple exprimée à la Conférence Nationale Souveraine et au Forum National Pour la Réconciliation et la Paix, qui c' était exprimé, qui avait fixé et confirmé l’encrage du Congo dans la voie de la Démocratie.
Pour ce débat qui part déjà dans tous les sens, la réponse se trouve pourtant dans la constitution elle-même. Il suffit seulement de lire et de relire l’article 185, du titre : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION, qui stipule, je site : << L’initiative de la révision de la constitution appartient au Président de la République, au gouvernement, aux membres du parlement.
Le projet ou la proposition de la révision de la constitution doit être voté par les deux chambres réunies en congrès à la majorité des deux tiers (2 /3). La révision est définitive après avoir été approuvé par référendum.
Aucune procédure de la révision ne peut être engagée ou poursuive lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine, la laïcité de l’Etat et le nombre de mandat du Président de la République ne peut faire l’objet d’aucune révision.
La révision ne peut avoir pour objet la réduction ou l’abolition des droits fondamentaux des citoyens …>> Voila ce que dit notre loi fondamentale de 2002, donc l’actuelle.
Et pour ceux d’entre nous qui ont la mémoire courte, je leur propose de relire l’article 178 de la constitution de 1992. Ils verront que les articles : 178 de la constitution de 1992 et 185 de la constitution de 2002 sont rédigés à l’identique, et c’est par hasard, c’est pour sauvegarder la volonté du peuple exprimé à la Conférence Nationale Souveraine et au Forum National pour la Réconciliation et de la Paix : Celle de garantir l’alternance et la Démocratie dans notre pays. Même si ses deux constitutions celles de 1992 et de 2002, n’avaient pas un même Fond, mais elles avaient une même préoccupation : l’encrage du Congo dans la voie de la Démocratie.
Donc notre loi fondamentale dit elle même : qu’elle est révisable à tout moment. Mais elle dit aussi que dans les projets ou les propositions de révision, il ne faut pas toucher :
A la Forme Républicaine de l’Etat, à la Laïcité de l’Etat, aux nombres de mandat du Président de la République,aux droits et libertés fondamentaux du citoyen.
Voila ce que nos lois fondamentales, celle de 1992 et de 2002 se sont interdit de toucher et que le peuple a confirmé deux fois en 10 ans par référendum. Et entre nous ou est donc le problème ?
Et comme dans le pays nous avons des filles et des fils qui ont appris le droit, donc qui sont des spécialistes ou des experts en la matière, puisque c’est dans cette catégorie de cadre qu’on a toujours choisit les rédacteurs des actes fondamentaux et des constitutions, parmi les nombreux que le Congo a connu en 54 ans de vie commune.
Qu’ils nous disent, sincèrement, franchement, clairement, sans langue de bois, ce que veut dire exactement l’article 185 de la constitution de 2002. Beaucoup parlent dans les salons et les restaurants, c’est leurs droits, mais pour édifier le peuple et la nation tout entière, on a besoin de les entendre publiquement, par conférence de presse ou par des émissions radio, télévisées, nous expliquer le contenu de l’article 185. A moins qu’ils nous disent que ce n’est pas de leurs compétences : Mesdames et Messieurs les Juristes Congolais, s’il arrivait un crash national parce que vous n’aviez pas suffisamment éclairé le peuple et les hommes politiques, cela pourra être considérer un jour comme : non assistance à personne en danger de votre part.
Comme nous nous connaissons bien et très bien dans ce pays, ce genre de débat peut déboucher par un autre DRAME. Et que les mauvaises langues ne disent pas que c’est mon souhait, mais je ne fais qu’une lecture de notre propre histoire. Car depuis notre indépendance et même avant, notre pays n’a jamais connu une alternance sans violence. Comme si la violence politique au Congo était une fatalité.
Les concertations nationales inclusives ou sans exclusives, on les a déjà trop fait dans ce pays, et les bilans, nous les connaissons tous. Et puis entre nous, posons nous la question les yeux dans les yeux, la main sur le cœur :
Est-ce que le Congo a réellement un problème de constitution ?
Est-ce que le chômage chronique des jeunes, l’absence totale de la sécurité alimentaire, la progression permanente et publique des anti-valeurs, le progrès social toujours invisible, les inégalités sociales toujours en expansion, les violences politiques devenues un rituel légal : sont ils de la responsabilité d’une constitution ?
Est-ce que la disparition des unités de production qui donnaient déjà le sourire et la bonne humeur comme :
L'Usine de MOUKALOU de MOSSAKA , OFNACOM- UTS – IMPRECO – IAD – KINTSOUDI – Les fermes de MANIOC – Les huileries de : KAYI , MKEKO ,ITOUMBI – L'Usine DE CAHIERS DE MPILA – CHACONA – Les fermes de KOMBE ,de MFILOU etc… n’existent plus par la responsabilité d’une constitution quelconque ?
Est-ce que le Congo qui a de l’eau partout et qui manque de l’eau potable partout, c’est de la responsabilité d’une constitution quelconque ?
Est-ce que le Congo qui est un pays de forêt, donc un pays de bois qui a encore près de 87% de ses enfants assis à même le sol à l’école, c’est aussi de la responsabilité d’une constitution quelconque ?
Est-ce que Brazza la Verte avant-hier et hier devenu Brazza la Poubelle aujourd’hui, c’est aussi la responsabilité d’une constitution quelconque ?
J’ai déjà eu l’occasion de le dire, et je le répète : Il n’existe nulle part au monde de Bonnes et de Mauvaises Constitutions. Mais il existe des Bons et des Mauvais Gestionnaires des Institutions Constitutionnelles d’un pays. Alors arrêtons de retarder notre pays par un faux débat. Les Congolais vivaient mieux dans le passé que maintenant malgré notre richesse.
Le Congo n’a plus besoin une fois de plus, de voir ses enfants couler les larmes, verser du sang sur son sol.Une fois de plus, ce n’est pas mon souhait. J’ai écouté, et nous avons tous écouté certains compatriotes dire ouvertement au cours d’un grand rassemblement public, je cite :<< Nous voulons le changement la constitution parce que nous ne voulons plus la guerre… >> Et c’est très inquiétant que l’autorité qui préside,
ou les autorités présentes à cette manifestation ne corrigent pas .
Mais qui fera la guerre ? Contre qui ? Et pourquoi ?
Notre guerre, notre vraie guerre, celle qui a besoin d’une mobilisation générale de toutes les intelligences nationales, c’est la Guerre contre la Misère et la Pauvreté, pour le bonheur et le bien être de tous. Et non la Constitution.
Parce que si on posait à chacun de nous la question : Quelle sont les besoins des Congolais ? La réponse sera : Ce sont les besoins vitaux. Chacun de nous est capable de les énumérer.
Marcel MBETE
Citoyen Congolais
Le problème que pose la modification de la constitution à Denis SASSOU NGUESSO ne peut être banal. Ou bien on respecte notre constitution et on l’applique, ou bien on la balaie d’un revers de main et c’est la porte ouverte à toutes sortes d’abus.
« Les barrages juridiques que doit franchir le Dictateur Denis SASSOU NGUESSO
Le premier, c'est celui de l'article 57 de la Constitution. Un article selon lequel le président de la République ne peut se représenter qu'une seule fois. Or, Denis Sassou-Nguesso a été élu une première fois en 2002, réélu en 2009. En l'état actuel de la Constitution, il ne peut donc pas se représenter en 2016.
Le second mur juridique à faire tomber, c'est celui de l'article 58. Un candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de soixante-dix ans au plus à la date du dépôt de sa candidature. Denis Sassou-Nguesso est né officiellement en 1943. Il a d'ores et déjà 71 ans. Il est donc déjà trop vieux, selon la loi fondamentale pour se présenter.
Et puis il y a un troisième mur juridique à abattre, l'article 185 de la Constitution. Et c'est cet article qui rend le débat constitutionnel particulièrement épineux au Congo, parce qu'il dit que le nombre de mandats du président ne peut pas faire l'objet d'une révision constitutionnelle. Cela veut dire que pour permettre une nouvelle candidature de Denis Sassou-Nguesso dans les formes, il faudrait non pas retoucher la Constitution de 2002, mais en adopter une nouvelle. »
Il ne s’agit plus de discuter de l’illégalité, de la légalité ou de l’éligibilité de Denis SASSOU NGUESSO à la tête de l’Etat, mais plutôt de l’illégalité des actes de gouvernement de SASSOU NGUESSO. Respecte-t-il son serment ou pas? Viole-t-il la constitution ou pas? . Dans ce vrai débat, on ne se demande pas seulement si le président Denis SASSOU NGUESSO peut faire légalement ces changements constitutionnels, mais plutôt si nous allons le laisser faire sans réagir ou si nous allons lui barrer la route. Quand un peuple dort alors que la démocratie est en danger, il se réveille sous la dictature. Réveillez-vous donc !
Brazzaville, Steve OBORABASSI pour la Voix du Peuple